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Objectifs : Pouvoir établir et interpréter les comptes de groupe (comptes con

Objectifs : Pouvoir établir et interpréter les comptes de groupe (comptes consolidés), Maîtriser les principales divergences entre le référentiel marocain et le référentiel international en matière de consolidation. Pré-requis : connaissances en comptabilité, fiscalité et droit de sociétés commerciales. 1  Définition: La consolidation des comptes consiste à établir les états financiers d’un Groupe de sociétés. Elle agrège ainsi les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de présenter des états financiers comme s’il s’agissait d’une seule entreprise (entité unique).  Principaux objectifs: Donner une image globale de l’activité et de la situation d’un ensemble de sociétés dépendant d’un centre unique de décision. Permettre une meilleure information des associés et des tiers en disposant d'éléments d'appréciation de la gestion de l'ensemble. En effet, la consolidation est une technique comptable qui permet de donner une image fidèle de la situation financière d’un groupe et de ses performances économiques en adaptant une approche économique et financière. Cette approche se base sur le principe de la prédominance de la substance sur l’apparence (principe de base des IFRS et les règles comptables anglo-saxonnes) qui consiste à présenter les transactions en tenant compte de leur substance ou de leur réalité économique, plutôt que leur seule forme juridique. 2 Champ d’application : Sociétés concernées : les entreprises publiques ; les sociétés cotées ; les banques et établissement de crédit. Obligation : Les sociétés concernées doivent établir et publier chaque année, à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elle exerce sur une ou plusieurs entreprises : - soit un contrôle exclusif ; - soit un contrôle conjoint ; - soit une influence notable. 3 Référentiel comptable Deux corps de règles sont applicables au Maroc, en option, pour les comptes consolidés: - les règles marocaines applicables aux comptes consolidés : Il s’agit de l’avis N°5 du Conseil National de Comptabilité ; - les normes IFRS, telles qu'avalisées au niveau européen. Les principales normes IAS/IFRS spécifiques aux comptes du groupe : IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises, IAS 24 sur les informations aux parties liées, IAS 28 sur les entreprises associées et les co-entreprises, IFRS 10 sur le contrôle exclusif, IFRS 11 sur les co-entreprises, IFRS 12 sur les informations à fournir sur les sociétés du périmètre. 4 La société mère doit établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu en précisant pour chaque société le capital et le nombre de titres détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales. Cet inventaire permet de: définir l’organigramme du Groupe objet de la consolidation; déterminer les entreprises à inclure dans le périmètre de consolidation et les entreprises qui peuvent ou doivent être exclues de ce périmètre; décider des méthodes de consolidation applicables à chaque société. Chaque société de Groupe doit fournir au service de consolidation de la société mère les comptes individuels analysés et bien expliqués. Le processus de consolidation peut être décomposé comme suit: Déterminer le périmètre et les méthodes de consolidation Définir l’organigramme du Groupe Etablir un inventaire du portefeuille-titres Travaux préparatoires Opérations de retraitement pré- consolidation Opérations de consolidation Présentation des documents de synthèse consolidés 5 Les entreprises consolidées adoptent parfois des règles différentes de celles utilisées par la société mère (méthode d’évaluation et de présentation des éléments d’actif et de passif, de produits et de charges ainsi que des informations fournies dans l’annexe). Exemples: Evaluation et comptabilisation des IDA, méthodes de traitement des contrats à long terme, …). Par conséquent, avant de consolider les comptes des retraitements préalables s’imposent (quelquefois appelés (opérations de pré-consolidation) afin d’homogénéiser les comptes des sociétés consolidées. Ces retraitements sont effectués à partir des comptes de chaque société consolidée, soit par la société elle-même, soit par le service de consolidation de la société mère. Le processus de consolidation peut être décomposé comme suit: Homogénéiser les comptes des sociétés consolidées Définir le plan comptable de consolidation Travaux préparatoires Opérations de retraitement pré- consolidation Opérations de consolidation Présentation des documents de synthèse consolidés 6 Suite à l’homogénéisation des comptes des sociétés consolidées, les opérations de consolidation, à proprement parler, sont effectuées dans l’ordre: Cumul des comptes des sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle; Elimination des comptes réciproques et des opérations internes (exemples: dettes et créances entre la société mère et une filiale) afin de ne laisser dans les comptes que les opérations réalisées avec les sociétés hors Groupe; Traitement des écarts d’évaluation et d’acquisition (écart de première consolidation). Il s’agit de la comptabilisation de la prise de contrôle d’une société à sa juste valeur. En outre, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, on constate généralement une différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres figurant au bilan de la filiale acquise (goodwill); Elimination des titres de participation consolidés et partage des capitaux propres et des résultats entre le groupe et les minoritaires. Le processus de consolidation peut être décomposé comme suit: Eliminer les titres de participation et partager les capitaux propres Traiter les écarts de première consolidation Eliminer les comptes réciproques Cumuler les comptes des sociétés de Groupe Travaux préparatoires Opérations de retraitement pré- consolidation Opérations de consolidation Présentation des documents de synthèse consolidés 7 Les travaux de consolidation se terminent par la présentation : Du Bilan Du compte de résultat consolidé Des notes annexes. L’avis du CNC impose la publication dans l’annexe d’un tableau de flux de trésorerie et d’un tableau de variation des capitaux propres. Selon les normes IFRS, le tableau de flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres constituent obligatoirement deux documents de synthèse consolidés à part entière et non comme en référentiel marocain des composantes de l’annexe. Le processus de consolidation peut être décomposé comme suit: Travaux préparatoires Opérations de retraitement pré- consolidation Opérations de consolidation Présentation des documents de synthèse consolidés 8 Chap. 1 - Le périmètre de consolidation Le degré de dépendance Les pourcentages de contrôle et d’intérêts Chap. 2 - Les méthodes de consolidation Chap. 3 - Les retraitements de consolidation Les retraitements préalables de pré-consolidation Les retraitements de consolidation Chap. 4 - L’écart de première consolidation L’écart d’évaluation L’écart d’acquisition Chap. 5 – Présentation des états de synthèse de consolidation 9 Définition : Toutes les entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable de la société mère. Les exceptions à ce principe sont : Exclusion obligatoire des entreprises : _ dont les titres sont acquis en vue d'une cession ultérieure à brève échéance (en IFRS les filiales détenues en vue d’une cession ultérieure doivent être incluses dans le périmètre de consolidation), _ avec des restrictions sévères et durables remettant en cause substantiellement l'influence ou le contrôle exercé sur cette société ou ses possibilités de transfert de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation (Idem en IFRS). Exclusion optionnelle : _ Si caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation (dans le cadre de l'image fidèle). L'annexe doit alors indiquer les critères retenus (non précisés en IFRS mais en rapport avec le caractère général de significativité). _ Si coûts importants et délais d’obtention des informations incompatibles avec ceux de la société mère. En IFRS cette exclusion n’existe pas. 10 Les différents types de participation (Liens financiers): La société mère et les sociétés du groupe peuvent être liées par des participations simples ou complexes. Ces liens peuvent être résumés comme suit: 11 Le contrôle exclusif Définition du contrôle exclusif : Lorsqu'une entreprise est totalement soumise à la politique financière et opérationnelle d’une entreprise (centre de décision) en raison d'un :  Contrôle de droit : détention directement ou indirectement par la société mère de plus de 50 % des droits de vote de la filiale.  Contrôle de fait : désignation par la société mère, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes de direction, d'administration ou de surveillance. ⇒l’entreprise consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle détient, sur cette période, plus de 40 % des droits de vote et qu'aucun associé ne détient directement ou indirectement un pourcentage supérieur au sien. En IFRS, ce contrôle n’est pas présumé, il est nécessaire de démontrer l’existence de ce contrôle.  Contrôle contractuel ou en vertu de clauses statutaires : La société consolidante a le droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d’un contrat ou d’une clause statutaire. Cette influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-dessus, l’entreprise consolidant à la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs de la même façon qu’elles contrôle ses propres actifs. 12 Le contrôle exclusif Cas des entités ad-hoc : Entités ad-hoc sont des structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte exclusif du groupe qui exerce le contrôle et en assume les risques et avantages. Exemples: Réalisation de travaux de recherche et de uploads/Finance/ hem-fes-2017-les-comptes-consolides-cours-ch-1et2-am.pdf