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Edition 2020 Préambule ........................................................

Edition 2020 Préambule ...................................................................................... 6 1.Quels sont les phases de création d’une start-up ?............... 7 2. Qu’est-ce que le plan d’affaires ou business plan ? ............ 7 3. Quels sont les structures d’appui à la création d’une start-up ? ........................................................................................ 8 4. Comment financer son projet ? ............................................ 11 5. Quelle sont les formes juridiques pour la création de votre entreprise ? ........................................................................ 14 6. Comment protéger l’identité de ma start-up ? ................... 15 7. Quelles est la procédure de création d’une entreprise ? . 16 8.Quelles sont les conditions d'attribution du label start-up?...........................................................................17 9.Qui délivre le label start -up ?......................................17 Table des matières S O M M A I R E 4 10. Comment obtenir le label start-up ?..........................18 11. Quelle est la durée de validité du label start-up ?......................................................................18 Glossaire…………………………………………………………………………….19 Références Légales…………………………………………………………….19 Références…………………………………………………….20 Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche et du Développement Technologique Agence Nationale de Gestion du Micro-Crédit Agence Nationale de Promotion et Développement des Parcs Technologiques Agence National de Soutien à l’Emploi des Jeunes Caisse Nationale d’Assurance Chômage Centre National du Registre du Commerce. Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Institut National Algérien de Propriété Intellectuelle Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite par Action Société en Commandite Simple Sociétés en Nom Collectif Société par Actions ANGEM ANPT ANSEJ ANVREDET CNAC CNRC EURL INAPI SARL SCPA SCS SNC SPA A B R E V I A T I O N S Abréviations 6 P R E A M B U L E Ce présent document doit être considéré comme une contribution de la Direction Générale de laRecherche Scientifique et du Développement Technologique (DGRSDT) à la sensibilisation des jeunes chercheurs et étudiants àl’entrepreneuriat et faire connaitre les dispositifs d’appui à la création de start-up 7 1. Quels sont les phases de création d’une start-up ? 2. Qu’est-ce que le plan d’affaires ou business plan ? L’élaboration d’un plan d’affaires est indispensable pour les projets de création d’entreprises. C’est un outil de structuration car il fixe la stratégie de l’entreprise, les objectifs et les instruments de contrôle pour piloter l’entreprise. Mais c’est aussi un outil de présentation car il permet de communiquer sur son projet aux fournisseurs et à convaincre des partenaires financiers (investisseurs, prêteurs et autres) d'investir dans l'entreprise1. Le plan d'affaires, qui ne devrait comporter que 20 à 30 pages, comporte1: 1 Chanteux A. et Niessen W. (2006). Les tableaux de bord et business plan. L. Venanzi, Edi.pro, Liège (Belgique), 363p. Idée Recherche Protection de la propriété intellectuelle Preuve de concept Le plan d'affaires Les aides Le financement Choisir un statut juridique Accomplir les formalités de création Création de la start-up 8 - Un résumé, soit une présentation synthétique du business plan, - Une présentation du portrait de l’entreprise à créer (CV des gestionnaires et décideurs, forme juridique, localisation, organisation interne, etc), - Une présentation des produits et services proposés (caractéristiques, qualité, forces et faiblesse, évolution prévue, etc), - Une étude de marché (taille, taux de croissance, clientèle, concurrence, réglementations en vigueur, etc.), - Une analyse SWOT (forces, faiblesse, opportunités, risques), - Les plans marketing (politique des prix, promotion, distribution, politique de gamme…etc) et commercial (cibles commercial, processus de vente, estimation des coûts, etc), - Un plan financier (prévisions de vente, frais généraux, investissement, prix de revient, mode de financement…etc). 3. Quels sont les structures d’appui à la création d’une start-up ?  Les incubateurs Conformément à l’article 11 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, l'incubateur est définie comme une structure d'accueil et d'accompagnement d'un projet innovant ayant un lien direct avec la recherche, aide le porteur de projet à formaliser son idée et à valider sa faisabilité à long terme. Il offre aux porteurs de projets un appui en matière de 9 formation, de conseil, de financement et les héberge jusqu'à la création de l'entreprise. Les incubateurs sont présents au sein des universités de Blida 1, Guelma, El Oued, M’Sila, Annaba, Ouargla, Boumerdès et l’ENP-Constantine (Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création des services commun de recherche). Les incubateurs sont présents également au sein des centres de recherche tel que le centre de développement en technologies avancées, mais aussi hors entité de recherche tel que l’incubateur de l’Agence Nationale de la Valorisation de la recherche et du Développement Technologique (ANVREDET), l’incubateur de Sidi Abdellah de l’Agence Nationale de Promotion et de Développement des Parcs Technologiques (ANPT), l’institut Haba, les incubateurs privés tel que Sylabs, Incubme, Capcowork, …etc.  La maison de l’entrepreneuriat Grâce à des partenariats Universités-ANSEJ, près de 58 maisons de l’entrepreneuriat sont installées au sein des universités, couvrant ainsi tout le territoire national. La maison de l’entrepreneuriat a pour mission de développer la culture entrepreneuriale chez les étudiants à travers la sensibilisation, la formation et le pré-accompagnement des étudiants porteurs de projets2.  Les Pépinières d’entreprises Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, les pépinières d’entreprises sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, placées sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise. 2 www.ansej.dz 10 Les pépinières se présentent sous l’une des formes suivantes : - Incubateur : structure d’appui qui prend en charge les porteurs de projets dans le secteur des services ; - Atelier relais : structure d’appui qui prend en charge les porteurs de projets dans le secteur de la petite industrie et les métiers d’artisanat ; - Hôtel d’entreprise : structure d’appui qui prend en charge les porteurs de projets issus du domaine de la recherche. Les pépinières d’entreprises ont pour mission d’accueillir, d’héberger et d’accompagner, pour des périodes limitées dans le temps, des entreprises naissantes ainsi que des porteurs de projets ; de gérer et de louer des locaux ; d’offrir des prestations de services et des conseils personnalisés. Les pépinières d’entreprises sont présentes au sein de 13 wilaya (Adrar, Oum-El Bouaghi, Batna, Biskra, Sidi Bel Abbes, Annaba, Ouargla, Oran, El-Bayadh, Bordj Bou Arreridj, Khenchela, Mila et Ghardaïa).  L’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche et du Développement Technologique (ANVREDET) : L’ANVREDET a été créée par le décret exécutif n° 98-137 du 03 Mai 1998, placée sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS). C’est un établissement public à caractère industriel et commercial. Elle est chargée notamment de l’accompagnement des innovateurs depuis la naissance de son idée jusqu’à la création de son entreprise.  L’agence Nationale de Promotion et de Dévlopement des Parcs Technologiques (ANPT) : L’ANPT a été créée par le décret exécutif n° 04-91 du 24 Mars 2004, placée sous la tutelle du Ministère de la Poste et 11 des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTTN). C’est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège se situe au cyberparc de sidi Abdellah. L’ANPT assure via ses incubateurs, l’hébergement et l’accompagnement au service de l’entrepreneuriat dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. 4. Comment financer son projet ? 4.1 Autofinancement : un apport personnel ou familial serait un atout indiscutable pour la création d’une entreprise. 4.2. Les aides et subventions de l’état : - Le « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème "start-up" » n°302-150, publié dans la loi de finances3 pour 2020et la loi de finances complémentaire4 pour 2020, qui couvre en dépenses : le financement des études de faisabilité, de l’élaboration du business plan, des assistances techniques, des frais liés à la création d’un prototype, des formations, mais aussi de de l’incubation des "start-up" et la promotion de l’écosystème start-up. - L’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), est un organisme public qui accompagne les porteurs de projets pour la création et l’extension des micro- entreprises. L’ANSEJ octroie une aide financière par l’apport de fonds sous forme de prêt. Ce dispositif est soumis à conditions2. 3 Loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 Décembre 2019 portant loi de finances pour 2020. 4 Loi n° 20-07 du 12 Chaoual correspondant au 04 Juin 2020, portant loi de finances complémentaire pour 2020. 12 - La caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), est une institution publique de sécurité sociale. La CNAC a mis en œuvre un dispositif de soutien à la création et à l’extension d’activités pour les chômeurs promoteurs âgés de 30 à 50 ans. La CNAC octroie une aide financière par l’apport de fonds sous forme de prêt. Ce dispositif est soumis à conditions5. - L’Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM), est un organisme public à caractère spécifique, qui octroie des microcrédits non rémunérés à des catégories de citoyens âgés de plus de 18 ans, sans revenus et /ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Ce dispositif est soumis à conditions6. 4.3 Les prêts bancaires : le porteur de projet peut recourir à un prêt bancaire pour financer son projet uploads/Finance/ guide-start-up-2020-fr.pdf