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LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 1 Service des Impôts en Ligne - SIMPL

LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 1 Service des Impôts en Ligne - SIMPL Guide d’Inscription, de Télédéclaration et de Télépaiement Service des Impôts en Ligne Juillet 2015 LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 2 PREAMBULE La Direction Générale des Impôts a mis en place un système de téléservice baptisé « Simpl » ou Service des Impôts en ligne permettant l’inscription en ligne, la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes, notamment l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA). Le Présent guide a pour objet de faciliter l’utilisation de ces téléservices. Pour chacun, il décrit de manière détaillée les étapes nécessaires à la concrétisation de chaque téléservice. LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 3 Votre environnement fiscal se modernise. Conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, vos démarches administratives de déclaration et de paiement ont évolué. A cet effet, et selon le chiffre d’affaires que vous réalisez, vous êtes tenu de vous conformer aux nouvelles normes légales en matière d’obligations fiscales : - Obligation de télédéclaration et de télépaiement : Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi de finances n°40-08 pour l’année budgétaire 2009, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les entreprises au CA ≥ 50 millions de dirhams. Cette obligation a été mise en œuvre progressivement. A compter du 1er janvier 2010 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et à compter du 1er janvier 2011 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams. - Obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les professions libérales : Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi de finances n°110-13 pour l’année budgétaire 2014, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les contribuables exerçant une profession libérale dont la liste est fixée par voie réglementaire. - Option de télédéclaration et de télépaiement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 3 et 50 millions de dirhams. LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 4 Ainsi, afin de vous accompagner dans cette transition vers le mode électronique de déclaration et de paiement, nous avons élaboré pour vous ce guide « pas-à-pas ». Vous y trouverez l’essentiel de ces obligations légales ainsi que les étapes à suivre pour vous inscrire, procéder à vos dépôts électroniques au titre de l’IS, l’IR et de la TVA de manière sereine à travers le portail de la DGI (www.tax.gov.ma). De nombreuses grandes entreprises au Maroc ont déjà bénéficié de notre accompagnement. Nous vous invitons à en bénéficier également ! Portail DGI : Inscription au SIMPL adhésion et accès aux services SIMPL TVA ; IS et IR LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 5 LES ETAPES « PAS A PAS » Le passage du mode physique au mode électronique de télédéclaration et de télépaiement est une étape majeure dans l’évolution de vos pratiques de gestion au sein de votre entreprise. Afin de vous accompagner dans les meilleures conditions, nous vous invitons à découvrir ci-après les étapes d’inscription, de création des utilisateurs, de génération de login et mot de passe, de télédéclaration et de télépaiement suivant votre statut d’adhésion. ETAPE D’INSCRIPTION, DE CREATION DES UTILISATEURS ET DE GENERATION DE LOGIN ET MOT DE PASSE CAS N°1 : Vous êtes une entreprise qui souhaiterait adhérer aux Service des impôts en ligne pour la première fois Etape 1 – Dépôt du dossier d’adhésion au Service des Impôts en ligne Pour adhérer au SIMPL, il faut renseigner un dossier d’adhésion et le déposer auprès de la Direction Régionale ou Inter préfectorale des Impôts du lieu du siège social de l’entreprise. Ce dossier contient plusieurs formulaires, téléchargeables à partir du site www.tax.gov.ma de la DGI et suivre les étapes suivantes : Sous-Etape 1-1 / Téléchargement des Formulaires 1/ Télécharger les formulaires du Portail de la DGI : www.tax.gov.ma / Formulaires Fiscaux LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 6 Formulaires Simpl : Formulaires fiscaux - SIMPL Service des Impôts en Ligne - Modèle n° ADC920F/15I – relatif à la demande d’adhésion aux Services de Télédéclaration et de Télépaiement de la DGI ; - Modèle n° ADC930F/15I – relatif à la demande de création d’un utilisateur ; - Modèle n° ADC940F/15I – relatif à l’Autorisation de Prélèvement Bancaire - Modèle n° ADC950F/15I – relatif au Mandat pour les opérations de télédéclaration et/ou de télépaiement. Sous-Etape 1-2 / Renseignement des Formulaires L’adhérent doit renseigner les formulaires susvisés, les signer et apposer le cachet de la société. Il convient de noter à cet effet que : - le formulaire Modèle n° ADC930F/15I – relatif à la demande de création d’un utilisateur, doit être servi en autant d’exemplaires que d’utilisateurs. Chacun des utilisateurs peut disposer d’un ou plusieurs profils, correspondant à des niveaux d’habilitation différents:  Le profil Rédacteur (R): chargé de saisir les données des déclarations et bordereau-avis de versement ;  Le profil Responsable Déclaration (RD): chargé de valider les données saisies des déclarations et bordereau-avis de versement ainsi que déposer les déclarations ne faisant pas intervenir de paiement concomitant (Déclaration du Résultat Fiscal, Déclaration du prorata des déductions de la TVA, …); LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 7  Le profil Responsable Paiement (RP): chargé de valider et d’effectuer le paiement et déposer toute déclaration faisant intervenir un paiement concomitant (exemple : Déclaration TVA mensuelle, …). - Modèle n° ADC940F/15I – relatif à l’Autorisation de Prélèvement Bancaire doit être rempli, daté et signé par l’entreprise et certifié par votre banque, en double exemplaire. Cette autorisation devra être remise à la Direction Générale des Impôts avant la prise en compte de votre demande d’adhésion à la procédure de télépaiement des impôts. Vous pouvez avoir plusieurs banques et à cet effet déposer 2 exemplaires originaux de ce modèle par banque. Lors du télépaiement une liste déroulante de vos différents comptes apparaîtra et vous pourrez choisir le compte sur lequel le prélèvement sera effectué dans sa globalité. Sous-Etape 1-3 / Dépôt du dossier Une fois le dossier d’adhésion renseigné, l’adhérent le dépose auprès de la Direction Régionale ou Inter-préfectorale du lieu de son siège social. Etape 2 – Connexion au Service Simpl-Adhésion La Direction générale des Impôts a mis en ligne depuis le mois d’octobre de l’année 2013 un service "SIMPL-ADHESION" à travers lequel le contribuable peux gérer lui même son propre compte (utilisateurs, générer ses logins et mots de passe, gérer ses comptes bancaires...). Pour adhérer à ce service pour la première fois, vous devez : - Adhérer à ce service en tant que non adhérent, et - disposer d’un code d’accès fourni par la DGI. Si vous ne disposez pas de ce code d’accès, il vous suffit d’adresser un mail de demande de code d’accès en vous identifiant à l’adresse « simpl@tax.gov.ma ». LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 8 1- Rendez-vous sur le site de la DGI : www.tax.gov.ma 2- Sur le Menu Gauche, cliquez sur Simpl-Adhésion //Accès au simpl adhésion 3- Cliquez sur non adhérent (qui signifie non adhérent au service simpl-adhésion) LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 9 4- Identifier vous en insérant votre Identifiant fiscal et le code d’accès qui vous a été fourni par la DGI et en tapant pour la vérification les caractères qui s’affichent sur l’image en respectant les chiffres, les lettres, les majuscules et les minuscules. Etape 2 – Vérification de l’identité de l’entreprise Une fois connecté, le système restitue les données de votre identification. Aucune saisie n’est requise à ce niveau. Saisir Votre Identifiant Fiscal Saisir Votre Code d’accès remis par la DGI Reproduire les caractères de l’image LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 10 Etape 3 – Inscription de l’entreprise en ligne Sous-Etape 3-1 / Représentant du Contribuable auprès de la DGI Une fois identifié, vous devez procéder au remplissage de l’ensemble des champs relatifs à l’identification du représentant du contribuable auprès de la DGI. Ensuite vous cliquez sur le bouton « confirmer votre demande ». Pour introduire le Nom-Prénom ou la Raison sociale en arabe, en cliquant sur le champ de saisie, un clavier virtuel apparait avec les caractères en arabe vous permettant ainsi d’effectuer la saisie. Cliquez sur «le bouton « Confirmer Votre demande » LE GUIDE de Télédéclaration /Télépaiement 11 Après avoir cliqué sur « Confirmer votre demande », le système affiche à l’utilisateur un écran indiquant qu’un email lui a été envoyé à son adresse. Sous-Etape 3-2 / Email de confirmation L’utilisateur reçoit un email de la part de la DGI ainsi qu’un lien qu’il doit activer pour confirmer sa demande : « Bonjour Ahmed Bennani, Cet email vous est envoyé suite à votre demande d’adhésion aux applications SIMPL de télédéclaration et de télépaiement en ligne. Le code confidentiel suivant a été généré pour votre compte et pourra vous être demandé par la DGI: 9a370e2a Cliquez sur le lien ci-dessous pour confirmer votre demande http://10.86.22.200:9080/simpladhesion/process/inscription?token =68cd491fc05658720133e51132b4c38f » Une fois le lien activé par l’adhérent, un nouvel écran s’affiche l’informant que son adhésion a été uploads/Finance/ guide-simpl.pdf