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Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque unive

Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer aux étudiants pour suivre des cours. La catégorie d’étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit. Nbre de crédits Droits de scolarité (90,84 $/crédit) SAE (Services aux étudiants)1 (4,23 $/crédit) Frais généraux2 (50,94 $/trimestre) Droits d'auteur3 (0,59 $/crédit) Frais relatif aux recueils de textes et notes de cours numériques4 (2,97 $/crédit) Frais Techno.5 (12,61 $/crédit) AEENAP (Association étudiante)6 (24,50 $/trimestre) AEENAP- Union des étudiants du Québec7 (4,84 $/trimestre) FUQ (Fondation de l'UQ)8 (2,00 $/crédit) Don bibliothèque 9 Total 3 272,52 $ 12,69 $ 50,94 $ 1,77 $ 8,91 $ 37,83 $ 24,50 $ 4,84 $ 6,00 $ 5,00 $ 425,00 $ 6 545,04 $ 25,38 $ 50,94 $ 3,54 $ 17,82 $ 75,66 $ 24,50 $ 4,84 $ 12,00 $ 5,00 $ 764,72 $ 9 817,56 $ 38,07 $ 50,94 $ 5,31 $ 26,73 $ 113,49 $ 24,50 $ 4,84 $ 18,00 $ 5,00 $ 1 104,44 $ 12 1 090,08 $ 50,76 $ 50,94 $ 7,08 $ 35,64 $ 151,32 $ 24,50 $ 4,84 $ 24,00 $ 5,00 $ 1 444,16 $ 15 1 362,60 $ 63,45 $ 50,94 $ 8,85 $ 44,55 $ 189,15 $ 24,50 $ 4,84 $ 30,00 $ 5,00 $ 1 783,88 $ 18 1 635,12 $ 76,14 $ 50,94 $ 10,62 $ 53,46 $ 226,98 $ 24,50 $ 4,84 $ 36,00 $ 5,00 $ 2 123,60 $ 21 1 907,64 $ 88,83 $ 50,94 $ 12,39 $ 62,37 $ 264,81 $ 24,50 $ 4,84 $ 42,00 $ 5,00 $ 2 463,32 $ *Selon les critères du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur MONTANTS FORFAITAIRES EXIGIBLES Étudiants canadiens non-résidents du Québec Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l'Éducation Nbre crédits Coût de base + Forfaitaire Total et de l'Enseignement supérieur est de 192,68 $ par crédit. 3 425,00 $ 578,04 $ 1 003,04 $ 6 764,72 $ 1 156,08 $ 1 920,80 $ 9 1 104,44 $ 1 734,12 $ 2 838,56 $ 12 1 444,16 $ 2 312,16 $ 3 756,32 $ 15 1 783,88 $ 2 890,20 $ 4 674,08 $ 18 2 123,60 $ 3 468,24 $ 5 591,84 $ 21 2 463,32 $ 4 046,28 $ 6 509,60 $ Étudiants non-canadiens Études de deuxième cycle Nbre crédits Coût de base + Encad. étud. étrangers + Forfaitaire Total Des frais relatifs à l'encadrement des étudiants étrangers 3 425,00 $ 144,87 $ 1 448,79 $ 2 018,66 $ de 48,29 $ par crédit sont ajoutés au montant forfaitaire 6 764,72 $ 289,74 $ 2 897,58 $ 3 952,04 $ pour les étudiants étrangers inscrits aux études de 2e cycle. 9 1 104,44 $ 434,61 $ 4 346,37 $ 5 885,42 $ 12 1 444,16 $ 579,48 $ 5 795,16 $ 7 818,80 $ 15 1 783,88 $ 724,35 $ 7 243,95 $ 9 752,18 $ 18 2 123,60 $ 869,22 $ 8 692,74 $ 11 685,56 $ 21 2 463,32 $ 1 014,09 $ 10 141,53 $ 13 618,94 $ Étudiants non-canadiens : Études de troisième cycle Nbre crédits Coût de base + Encad. étud. Étrangers + Forfaitaire Total Des frais relatifs à l'encadrement des étudiants étrangers 3 425,00 $ 127,50 $ 1 275,03 $ 1 827,53 $ de 42,50 $ par crédit sont ajoutés au montant forfaitaire. 6 764,72 $ 255,00 $ 2 550,06 $ 3 569,78 $ pour les étudiants étrangers inscrits aux études de 3e cycle 9 1 104,44 $ 382,50 $ 3 825,09 $ 5 312,03 $ 12 1 444,16 $ 510,00 $ 5 100,12 $ 7 054,28 $ Un montant forfaitaire de 425,01 $ par crédit est ajouté 15 1 783,88 $ 637,50 $ 6 375,15 $ 8 796,53 $ à la facture des étudiants non canadiens de 3e cycle. 18 2 123,60 $ 765,00 $ 7 650,18 $ 10 538,78 $ 21 2 463,32 $ 892,50 $ 8 925,21 $ 12 281,03 $ Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2021 Canadien non-résident du Québec (2e cycle et prog. court 3e cycle) International (2e cycle) International (3e cycle) Note: Les étudiants admis et inscrits au programme de doctorat n'ont pas à faire la preuve de leur résidence au Québec et sont exemptés de payer les frais majorés d'étudiants canadiens non-résidents du Québec. Étudiants canadiens résidents* du Québec Un montant forfaitaire de 482,93 $ par crédit est ajouté à la facture des étudiants non canadiens de 2e cycle. page 1 de 3 2021-07-12 1 Frais pour Service aux étudiants (SAE) Un montant obligatoire est prélevé pour les activités des Services aux étudiants, au prorata du nombre de crédits auquel un étudiant est inscrit. 2 Frais généraux 3 Droits d'auteurs Ces frais sont perçus pour compenser les droits d’auteurs imposés en vertu de l’entente COPIBEC-CRÉPUQ. 4 Frais relatif aux recueils de textes et notes de cours numériques 5 Frais technologiques Ces frais sont perçus par trimestre pour le support à la nouvelle technologie. 6 Cotisations AEENAP 7 Cotisations AEENAP- Union des étudiants du Québec Les membres de l’AEENAP se sont prononcés majoritairement en faveur d’une affiliation à l’Union Étudiante du Québec. 8 Contribution au Fonds de développement (FUQ) 9 Dons dédiés au maintien et à l’enrichissement des collections de la bibliothèque de l’ENAP MAINTIEN D'INSCRIPTION Trimestre Frais de base SAE Frais généraux AEENAP AEENAP- Union des étudiants du Québec7 FUQ Don bibliothèque Total Automne 2021 377,09 $ 42,30 $ 50,94 $ 24,50 $ 4,84 $ 20,00 $ 5,00 $ 524,67 $ FRAIS GÉNÉRIQUES Montant Trimestre 25,98 $ 177,64 $ 25,98 $ 67,38 $ 25,98 $ 15,59 $ **Ces frais sont applicables au cours ENP7212. 15,59 $ 15,59 $ 25,00 $ 50,00 $ 25,98 $ 25,98 $/cours* *Jusqu'à concurrence de 100,00$ 25,98 $/cours 18,37 $ 50,00 $ 0,50 $/jour coût +24,00 $ 25,98 $ 10,39 $ 55,00 $ Frais de maintien d'inscription S'applique à l'étudiant qui n'a pas terminé son activité d'intégration dans les temps requis comme stipulé dans la politique appropriée, mais qui est toujours actif dans son programme. Ces frais s'appliquent aux étudiants inscrits au projet d'intervention, au travail dirigé, au stage, au mémoire ou à la thèse. Ces frais sont imputables dès l’inscription à un ou des cours et ne sont pas remboursables lors de l’abandon, dans les délais prescrits, du ou des cours sauf si ce ou ces cours sont annulés par l’École. Ces frais sont perçus pour financer les coûts associés notamment aux droits d’auteurs qui sont exclus de l’entente COPIBEC et qui étaient autrefois financés par le prix de vente des recueils de textes et des notes de cours sur support papier. La loi sur la reconnaissance des associations étudiantes impose à l’École de prélever une somme à chaque étudiant inscrit, et ce, à chaque trimestre. Cette somme est ensuite versée à l’Association étudiante qui en dispose. Un montant de 2,00 $ par crédit par trimestre est ajouté aux droits de scolarité à titre de contribution volontaire au Fonds de développement de l'UQ pour tous les étudiants inscrits (temps complet et temps partiel). Toutefois, si un étudiant décide de ne pas contribuer, il doit nous le signifier par le biais de son dossier étudiant NEO (Finances/Gérer mes dons) avant le début de la période d'inscription du prochain trimestre. La bibliothèque de l’ENAP est riche de collections spécialisées en administration publique sous forme électronique et imprimée. Afin de préserver le patrimoine éditorial et de l’enrichir au bénéfice des étudiants et des futurs gestionnaires et administrateurs publics, de contribuer au savoir collectif et de participer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement, un don de 5,00 $ apparaît sur votre facture de droits de scolarité en guise de contribution volontaire. Attestation d'études Attestation de fin d'études Carte étudiante (duplicata) Changement de programme Description Appel sur la décision d'admission Appel sur la décision de reconnaissance des acquis Appel sur la décision de révision de notes Frais de retard sur prêt de volumes Chèque sans provision Demande de reconnaissance des acquis scolaires Demande de reconnaissance des acquis extrascolaires Demande de révision de notes Frais d'admission Frais associés à certains cours** Test d'évaluation des compétences Test psychométrique (MBTI) Frais pour volume considéré perdu Paiement en retard Relevé de notes officiel (duplicata) Ces frais additionnels sont liés aux droits de scolarité. Par conséquent, leur remboursement est régi par les mêmes règles. Ainsi, ils ne pourront être remboursés que si le cours est abandonné avant la date limite donnant droit à l’annulation des frais de scolarité. Remplacement du diplôme Attestation d'inscription page 2 de 3 2021-07-12 REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITÉ PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Inscription non payée Paiement en retard (défaut de paiement) L’étudiant qui ne se conforme pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné devra débourser un supplément de 25,98 $. Chèque retourné FACTURES TYPES DE PAIEMENT AUTORISÉ Campus Chèque Mandat-poste Paiement direct I Carte de crédit- paiement en lignell Carte crédit au comptoir IIl Accès D (Desjardins) Banque nationale Banque de Montréal Banque uploads/Finance/ grille-tarifaire-automne-2021.pdf