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INTRODUCTION : L’impot occupe une place primordiale dans la réalisation des obj

INTRODUCTION : L’impot occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et economique de l’etat. Car son role principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisinner le budget de l’etat pour faire face a de multiple obligations, l’impot à aussi une charge economique et sociale. Cependant, l’impot se presente comme un fait deplaisant . d’où le phenomene de resistance a l’impot qui prend differentes formes dont la fraude fiscale. PLAN : 1ere PARTIE : definition , dimmention , causes et consequences de la fraude fiscale au MAROC Definition La fraude fiscale est definie par l’ODCE comme « toute action du contribuable qui implique une violation de la loi, lorsqu’on peu prouver que l’interessé a agi dans le dessin délibéré d’échapper à l’impot ». Autrement dit , la fraude fisscale est toute sorte de violation de la loi fiscale afin d’echaper aux impots ou de minimiser leurs montants . Autre façon de resistance a l’impot c’est l’optimisation ou l’evasion fiscale. Ce phenomene consistant a utiliser les failles ou les imprecisios de la loi fiscale et en tirer parti afin de reduire les prelevements dus tout en restant dans la légalité. Aussi on ne peut parler de fraude fiscale sans evoquer la notion d’economie souterraine ou l’economie non officielle . en faite l’economie soutarraine regroupe l’enssemble des activités légales mais non declkarées aux administrations fisclaes. Quelques Chiffres (au niveau de la TVA) Le phenomene de fraude fiscale a pu prendre une dimmension très grave au maroc vu le mode d’organisation de l’économie ( l’existence d’une économie informelle,l’importance de la contrebande, corruption …) et vu l’insuffisance humaine , materielle et logistique de l’administration fiscale. L’année 2002 la perte de recette TVA pour l’année 2002 est estimée à l’ordrede 6 ,25 Milliards de DH , soit :  1,52% du PIB total  1,82% du PIB agricole  26% des recettes effectives de la TVA  7,1% des recettes fiscales totales L’année 2005 A partir des travaux de simulation effectués sur la base des données de la comptabilité nationale et des données fiscale en particulier les recettes effectives et la base taxable, la Mission d’Assistance Technique du FMI a évalué la part du PIB qui echape a toute taxation ou dont la taxe a été récupérée et non versée , au titre de la taxesur la valeur ajooutée concernant l’année 2005, à l’ordre de 33,3 milliards de DH ,reparti comme suit : Mais pourtant, l’evaluation de la fraude fiscale ,au Maroc comme dans la plupart des pays du monde, reste une mission très difficile et très complexe vu le manque de precision de données sur leniveau de fraude fiscale. donc ces resultats ne sont pas fiables et ne revletent pas réellement le poids de ce phenomene. Causes de la fraude fiscale au maroc La fraude fiscale au Maroc est du a plusieurs facteurs economique , sociales, administratives ou juridiques . Causes economique : La situation economique du contribuable affectée par la conjoncture économique peut souvent l’inciter à la fraude. Aussi, le niveau de prelevement constitue une cause principale dans l’incitation a la fraude . plus le niveau de prelevement est elevé , plus l’incitation a la fraude sera forte. D’autre part, les couts supportés par le contribuable et decoulant de la complexité des operations de paiment des prelevement ( comptable , couts indirects decoulant de la complexité de lareglementation fiscale …) constituent un autre facteur majeur de la fraude . Causes sociales / psychologiques Plusieurs facteurs comportementaux ou psychologiques ont été identifiés comme ayant un impact sur les comportements des contribuables vis-à-vis de leurs obligations fiscales :  L’équité : Le comportement du contribuable est influencé par deux sentiments,à savoir que le système le traite injustement par rapport aux autres et que le gouvernement fait très peu avec les recettes collectées ;  Différence individuelle : Les individus qui ne se conforment pas aux obligations fiscales sont souvent de contribuables égoïstes ayant une attitude positive à l’égard de la fraude fiscale et une attitude négative à l’égard de l’administration fiscale.  Les normes sociales : lorsque le citoyen croit que l’indiscipline fiscale est une pratique courante, la probabilité qu’il ne respecte pas lui‐même les obligations fiscales serait plus grande ;  Mécontentement à l’égard de l’autorité fiscale traduisant une faible adhésion à l’impôt. Causes administratives La fisc Marocaine souffre d’enormes inssufisances humaines et materielles qui se repercutent sur l’execution de l’essentiel des travaux qui lui sont confiés : Aussi la mal-administration qui caracterise l’action du fisc, constitue evidement une cause dela fraude fiscale . elle se manifeste surtout par l’importance de la corruption, qui est aussi ancrée au Maroc que la délinquance fiscale elle-meme. Causes judiciaires L’illégitimité, l’injustice, la complexité, l’instabilité, l’inadaptation et l’incohérence du système fiscale marocain sont des elements qui incitent au refus de l’impot et par consequent la fraude fiscale : Illegitimité : l’absence d’un constement à l’impot et exclusion du contribuable , de façon directe ou indirecte , du processus d’elaboration de la loi fiscale . Inequité : le contribuable constate qu’il supporte difficilement son devoir fiscal alors que d’autres ne le font pas de droit ou du fait meme si leur capacités contributives sont plus importante. Complexité et instabilité de la loi fiscale : la complexité du droit fiscal se nourrit effectivement de la multiplication des textes, de la croissance de leur volume et du caractère incessant de leur modification. L’incoherence du système fiscale : système fiscale incoherent , plein de breches , de failles et d’insuffisances législatives qui seront exploitées par les contribuables pour reduire leurs charges fiscales. Consequences de la fraude fiscale au maroc du point de vue financiér , la fraude represente une perte de ressources poour l’Etat ou les collectivités locales . d’autre part la fraude va à l’encontre de la justice et de l’équité ; et aussi elle remet en cause la légitimité du pouvoir. Mecanismes de la fraude fiscale au maroc Mesures de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : La fraude fiscale n’est pas un phénomène isolé. En effet , cette pratique a contaminé toute la société , tous fraudent : du modeste porteur de bagage à l’aéroport mohammed 5 au grand entrepreneur qui règne sur la capitale économique du pays : chacun , selon ses moyens , n’épargne pas d’effort pour fuir ses obligations fiscales. D’après ce qui précède , la soustraction fiscale demeure un phénomène dont les causes et les manifestations peuvent être variées et différentes d’un cas à l’ autre , mais néanmoins dont la lutte à travers la mise en place d’une stratégie efficace est fondamentale ,voir cruciale, pour les pouvoirs publics. Cette stratégie dépendra sur différents pilliers : _ L’amélioration de l’environnement général de l’impôt . _ La restructuration et le renforcement de l’administration fiscale . _ L’amélioration des travaux de contrôle fiscal. 1/L’amélioration de l’environnement général de l’impôt . Social : Il faut viser à développer le sens civique chez le contribuable pour qu’il soit conscient de l’importance de la fiscalité sans qu’il se soucie des obstacles psychologiques ou financières. Tout d’abord , il est impératif de montrer à la grande masse d la population que les recettes fiscales seront utilisées pour assurer le financement des grands projets d’intérêt général dans notre pays ( le tramway comme exemple ) et l’offre d’opportunités de travail pour réduire le chômage qui ravage notre société. Si la population voit effectivement un changement sur le terrain , elle ne sera pas aussi indifférentes à ses obligations fiscales. Une vaste opération de sensibilisation de la société civile à l’impact du fraude fiscale sur le développent du Maroc et la qualité de services offertes à ces citoyens . Ainsi l’administration cessera d’être considérée par l’individu comme un ennemi et les impôts comme de l’argent perdu. Légal : Il faut chercher à améliorer l’image de l’administration fiscale chez la masse en créant un concept de partenariat entre l’administration et la population à tavers : Dialogue, information et accueil : Assainissement et transparence : 2/La restructuration et le renforcement de l’administration fiscale . L’uniformisation et la simplification des règles fiscales : L’efficacité du système fiscal repose sur la simplicité des règles fiscales. En effet la diversité de ces règles constitue un véritable blocage au contrôle fiscal. Le seul moyen d’y remédier est à travers l’unicité du seuil d’imposition TVA/IR ( 2.000.000 pour la TVA et 1.000.000 pour l’ IR) et généralisation du régime de la facturation pour la TVA. La simplification du système fiscal : Un système fiscal ne peut réussir qu’à travers sa simplicité qui assure la contribution et la participation de toute la population . Pourtant , le système fiscal marocain, a du manque dans cette dimension. A cause la multiplicité des impôts et taxes collectées le système est devenu complexe , ce qui augmente le risque du fraude fiscal . 3/L’amélioration des travaux de contrôle fiscal. Normalement , le contribuable déclare ses revenus, calcul les droits dus et verse spontanément le montant de l’impôt. Ces déclarations souscrites par les contribuables sont considérées généralement uploads/Finance/ fraude-fiscale.pdf