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Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique Di

Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATIN DES ENTREPRISES DE BTP Août 2016 1 I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Nom ou raison sociale Code de l’entreprise …/… Sigle usuel Adresse ou siège social Ville N° de téléphone N° de fax Forme juridique Date de création Capital social Part marocaine dans le capital N° du registre de commerce N° de la CNSS Identifiant Fiscal II. DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE Nom et prénom Fonction (PDG, DG, Administrateur, Gérant…) 2 III. SEUIL MASSE SALARIALE : L’entreprise devra répartir son chiffre d’affaires et joindre en annexe les justificatifs de la répartition (décomptes ou contrats/Bons de commande + factures+ modes de paiement), le cas échéant une correction, de répartition du chiffre d’affaire, sera envisagée conformément au guide de procédures. ANNEE = 2015 C.A TTC = ………….. DH C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. CHIFFRE D’AFFAIRES En DH TTC (2015) A déduire C.A TTC (sous- traitance travaux) (en DH) C.A TTC soumis au taux masse salariale C.A Hors TVA soumis au taux masse salariale Taux masse salariale exigé (voir tableau en annexe ….) ... % ... % ... % ... % ... % ... % ... % Montant masse salariale minimale par secteur Total masse salariale minimale Somme masses salariales de tous les secteurs Montant Charges personnel (2015) ……………………….. (montant charges personnel porté sur le bilan dernière année) Montant Masse salariale CNSS (2015) ……………………….. (montant attestation CNSS dernière année) NB : Cette valeur (…………………. DH) qui représente le seuil minimum de la masse salariale doit être inférieure au montant des charges du personnel (bilan CPC). (L’entreprise doit joindre pour l’année en question : Copie Bilan certifié pour les six tableaux (T1 jusqu’au T6) + Attestation masse salariale CNSS). 3 IV. TABLEAU JUSTIFICATIF DE LA SOUS-TRAITANCE : 1. SECTEUR … : ………………………. ANNEE : …………………………… Sous-traitance : ………… KDH En cas de sous-traitance, les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les copies des contrats/bons de commandes + factures+ mode de paiement. N° Maitre d’ouvrage N° Du contrat Objet du contrat (ou commande) N° facture Justificatif du paiement Montant TTC Total Sous-traitance ………………………… JUSTIFIE 4 V. SECTEURS D’ACTIVITES DE L’ENTREPRISE (Qualifications demandeées par l’entreprise) : Activiteé(s) principale(s) : - 1° activiteé : ……………………… - 2° activiteé : ………………………… - 3° activiteé : …………………………… SECTEUR CLASSE demandée PAR chiffre d’affaires PAR capital social + chiffre d’affaires Qualifications demandées par secteur Chiffre d’affaires exigé (MDH) Capital social exigé (MDH) Chiffre d’affaires exigé (MDH) définitives provisoires NB : Si parmi les secteurs A, B, C, D, E, F G, I, un seul secteur est demandé par (capital + chiffre d’affaires), le capital de l’entreprise doit être supérieur ou égal à la somme des valeurs correspondantes aux capitaux de tous les secteurs demandés (dans notre cas 46 MDH ≥ 44 MDH). VI. CHIFFRES D’AFFAIRES REALISES : (Répartition sommaire des chiffres d’affaires réalisés) 5 ANNEE CHIFFRE D’AFFAIRES TTC (en KDH) C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … C.A TTC (en KDH) SECTEUR … 2015 2014 2013 2012 2011 (facultatif) C.A retenu (choisi) à justifier par l’entreprise par décompte + factures (*) NB :  Pour un secteur d’activité donné, les entreprises n’auront à justifier que le chiffre d’affaires minimum exigé pour le dit-secteur et pour une seule année parmi les cinq dernières années (au choix de l’entreprise).  Le tableau de justification du chiffre d’affaires est donné ci-dessous  La tacite reconduction des classes n’est plus admise au-delà des cinq dernières années. TABLEAUX JUSTIFICATIFS DE LA REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CHOISI : 6 1. SECTEUR … : ……………………….. ANNEE : …………………………… CHIFFRE D’AFFAIRES : ………… KDH Pour la justification du chiffre d’affaires choisi, les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les copies des décomptes + factures. N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires TTC secteur A (en DH) TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR ………………………… JUSTIFIE 2. SECTEUR … : ……………………….. ANNEE : …………………………… CHIFFRE D’AFFAIRES : ………… KDH Pour la justification du chiffre d’affaires choisi, les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les copies des décomptes + factures. 7 N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires TTC secteur A (en DH) TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR ………………………… JUSTIFIE VII. ENCADREMENT LIE AUX QUALIFICATIONS DEMANDEES (voir guide procédures sur le site web : www.mtpnet.gov.ma) 8 SECTEUR Qualification demandée Encadrement exigé (voir guide) Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Secteur … Secteur …. Secteur ….. 9 VIII. ENCADREMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE (LIE AUX CLASSES DEMANDEES) : N° Secteur Classe demandée Note correspondante Coefficient de pondération Note pondérée Nombre ingénieurs Nombre techniciens Secteurs A, B, C, D, E et F demandés en classes S, 1 et 2. (on commence par le secteur ayant la note la plus basse pour pouvoir bénéficier au maximum de la pondération ; 0.9 pour le 2ème secteur, 0.8 pour le 3ème, 0.7 pour le 4ème) 1 1 2 0.9 3 0.8 4 0.7 Secteurs A, B, C, D, E et F demandés en classes 3, 4 et 5 (0.95 pour le 2ème secteur …) 5 0.95 6 0.90 Autres secteurs 7 1 8 1 TOTAL - Note = ……. points - Nombre d’ingénieurs = …………………. - Nombre de techniciens = …………………. Supplément d’encadrement pour les secteurs demandés en classes supérieures (S ou 1) ; - ……………. - ……………… Encadrement Global Minimal : - Note d’encadrement = …………… points - Nombre d’ingénieurs = ………………. - Nombre de techniciens = ………………. 10 SECTEURS CADRES Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Note attribuée (voir guide) DG ou Gérant Ingénieurs (Nombre minimal exigé = …………..) Ingénieur ou docteur ou master en sciences Sous total (Gérant + Ingénieurs) …….. Techniciens (Nombre minimal exigé = …………..) Sous total (Techniciens) ……. SECTEURS CADRES Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Note attribuée (voir guide) Autre encadrement (ingénieur, master, licence, technicien, cadre administratif, deug en science, ….) (Reste …… points à ajouter pour arriver à ……. points requis) Sous total (autre encadrement) ……. TOTAL DES POINTS ENCADREMENT GLOBAL ………….. 11 IX. LISTE MINIMALE DU MATERIEL EXIGE (LIEE AUX QUALIFICATIONS ET CLASSES DEMANDEES) : Pour chaque secteur d’activité et en fonction des qualifications et classes demandées, les entreprises sont invitées à joindre la liste minimale du matériel exigé (voir tableaux en annexe 1). Les entreprises sont appelées à justifier chaque unité de leur matériel par tout document ou pièce justifiant l’appartenance de ce matériel à l’entreprise. ANNEXE 1 : LISTE DU MATERIEL APPARTENANT A L’ENTREPRISE N° Désignation Caractéristiques techniques Nombre Année d’acquisition Valeur d’achat Justification de possession ANNEXE 1 Liste du matériel minimum exigé par catégorie pour les secteurs demandés parmi les secteurs A-B-C-D-E-F-G-H (voir guide) 12 ANNEXE 2 : RECAPITULATIF DES PRINCIPALES REFERENCES TECHNIQUES DES TRAVAUX REALISES N° Année Désignation et lieu des travaux (*) Montant (en KDH) Délai d’exécution Maître d’ouvrage NB : Joindre les attestations des références délivrées par les maîtres d’ouvrages ou maîtres d’œuvres pour les travaux terminés. 13 uploads/Finance/ formulaire-demande-qualification-classification-version-juillet-2016.pdf