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F-4ECO َإنْ رأيتَ مني خيراً فادعُ لِو ََّالِد Plan de cours L’introduction L’im

F-4ECO َإنْ رأيتَ مني خيراً فادعُ لِو ََّالِد Plan de cours L’introduction L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les revenus - https://drive.google.com/file/d/1LJaKjEpVObWA0e98taTgs3Nyj8hbFDtZ/view https://drive.google.com/file/d/15FUyB5iq0kekjObzC-vhxXC1w5D2FUtd/view https://drive.google.com/file/d/1MKNsavCdnM7CIfbw5uvnDXmmAQCB7XBC/view https://drive.google.com/file/d/1RGRRTV_8KaG8eLwRcQ3EOM4b_zvHydVv/view TVA L’IS L’IR https://drive.google.com/file/d/1ThQDtmR1tXgoSUjvzFgQQETD3B4Kfcua/view https://drive.google.com/file/d/14URkTQK7-WhzsV3FSsbqYgjTxnTmtPjV/view F A EFF de 2011 à 2018 https://drive.google.com/file/d/1Pal52PALDQlCImcBifnU8h4v6OP4w9a A/view?usp=sharing BTS PME de 2013 à 2016 https://drive.google.com/file/d/1HInPReqbmL3W7iKcc__7vq0Nrv6rgbn j/view?usp=sharing Module La fiscalité de l’entreprise L’impôt sur les sociétés II III II ََّإنْ رأيتَ مني خيراً فادعُ لِوَالِد Ressources fiscales Dépenses Ressources non fiscales L’emprunt Ressources fiscales : Fiscalité nationale… L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les revenus La Taxe sur la valeur ajoutée Recettes Dépenses L’Etat La technique fiscale 1- Champs d’application 2- L’assiette de l’impôt 3- Liquidation de l'impôt 4 - Paiement de l'impôt Module La fiscalité de l’entreprise https://drive.google.com/file/d/10eANu1Zbq4PnkZVBn7KCt40LLcdv3FSB/view Le 11 – 05 - 2020 Module La fiscalité de l’entreprise Chapitre introductif: La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres La fiscalité est un instrument de redistribution des revenus pour réduire les inégalités sociale 1-Les fonctions de la fiscalité 3-Distinction entre l’impôt et les autre prélèvement 4- Classification d’impôt 5- La technique fiscale 2-Notion de l’impôt L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire subi par le contribuable c.-à-d. les sociétés et les individus sans contre partie directe afin d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autre objectifs économiques et sociaux La fiscalité permet à l’Etat d’intervenir dans la vie économique et sociale dans l’objet de modifier les conditions de vie économique. La fiscalité permet à l’Etat d’avoirs des ressources afin de financer les dépenses publiques. Sociale Économique Financière Est un prélèvement obligatoire payé en contre partie d’un service direct fournit ou revendu par la collectivité La redevance et un prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l'utilisation d'un service public. Elle ne s'impose qu'aux utilisateurs effectifs ) L’impôt est un prélèvement obligatoire subi par le contribuable sans contre partie directe L’impôt La Taxe La redevance Classification économique : C'est une classification d'après l’assiette de L’impôt, c.-à-d. sur quoi porte L’impôt? Impôt sur le revenu (Origine de la richesse) : L'imposition est au moment où le revenu est perçu ou produit, Exemple : L’IS & L’IR Impôt sur la dépense (Emploi de la richesse) : L'imposition est au moment où le revenu est dépensé ou consommé, Exemple : La TVA Classification administrative : C'est une classification d'après le recouvrement de Impôt , C.-à-d. payer Impôt ? impôt direct ( sans un intermédiaire) : Il existe une relation direct entre le contribuable (Le redevable) et le trésor public, Exemple IS & IR impôt indirect ( Avec un intermédiaire ) : Il existe un tiers collecteur qui intervient pour encaisser l’impôt et le reverse au trésor public, Exemple : La TVA a- Le champ d’application b- L’assiette de l’impôt c- Liquidation d- Le recouvrement M/ses ou services majorée avec T.V.A La Taxe sur la valeur ajoutée I La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect, occasionnée par l’intervention d’une dépense Achats/Acquisition Exemple Paiement de : Impôt indirect L'entreprise joue le rôle de collecteur de la TVA pour le compte du Trésor public E/se Cteur Montant TTC = Montant HT + TVA La TVA Trésor publique La TVA n’est pas supportée par les entreprises même si ce sont elles qui le paient au trésor : Principe de neutralité de la TVA Le point de chute de la taxe 1-Champ d’application Entrent dans le champ d'application de la TVA les activités à caractère industriel, commercial, artisanal, ou relevant de l'exercice d'une profession libérale ainsi qu'aux opérations d'importation, et ce quelles que soient la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités Les opérations obligatoirement imposables : En principe, les opérations obligatoirement imposables à la TVA sont toutes les opérations commerciales et les opérations de prestation des services. -Les ventes et les livraisons effectuées par les entreprises industrielles, -Les ventes et les livraisons en l'état de produits importés réalisées par des importateurs -Les ventes et les livraisons en l'état réalisées par les commerçants grossistes dont le chiffre d'affaire de l'année --précédente est égal ou supérieur à 500 000 -Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière -Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change -Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des -professions de : avocat, interprète, notaire, architecte, ingénieur, topographe, dessinateur, Adel, huissier, vétérinaire, conseil et expert en toute matière. -M.1ère TTC -Matériel de transport TTC Achats Ht + TVA Paiement (HT+TVA) Electricité TTC L’eau TTC Le gasoil TTC Ventes HT + La TVA L'entreprise assujettie déduit de la TVA qu'elle collecte auprès des consommateurs celle sui a grevé ses achats et ses charges d'exploitation, avant de procéder au paiement Les opérations imposables par option : Peuvent sur leur demande, prendre la qualité d'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement les produits, objets, marchandises ou services pour leur CA à l'exportation ; 2°- Les commerçants grossistes dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 dh 3°- Les petits fabricants qui réalisent un chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500 000 dh 4°- Les propriétaires de locaux non équipes donnés en location pour usage professionnel Article 90 du CGI Article 89 du CGI Entreprise Consommateur Les opérations Exonérées Ce sont des opérations qui entrent normalement dans le champ d'application de la TVA mais qui sont exonérées par le législateur pour diverses raisons. Les opérations Exonérées sans droit à déduction Les exonérations sans droit Elles concernent essentiellement : -Les ventes, autrement qu'à consommer sur place, des produits de consommation suivants : Le pain Le couscous Le lai : l'exonération concerne ce produit sous toutes ses formes (lait frais conservé, lai concentré...) La viande fraîche ou congelée L'huile d'olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales Les dattes produites et conditionnées au Maroc Le sucre brut -Les ventes portant sur : Les tapis d'origine artisanale de production locale, Les métaux de récupération Les ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc Les timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés émis par l'Etat Les journaux, les publications, les livres, Les films documentaires ou éducatifs … -Les opérations d'exploitation de douches publiques, de Hammams et de fours traditionnels -M.1ère TTC Achats Ht + TVA Paiement (HT+TVA) Electricité TTC L’eau TTC Téléphone TTC Produit Ventes HT - Les personnes Exonérées sans droit ; ne peuvent récupérer la TVA sur leurs achats de biens et services. Article 91 du CGI https://www.alja7id.com/ Les opérations Exonérées : Ce sont des opérations qui entrent normalement dans le champ d'application de la TVA mais qui sont exonérées par le législateur pour diverses raisons. Les opérations Exonérées avec droit à déduction -Les produits livrés et les prestations de services rendues à l'exportation -Les produits placés sous le régime suspensif -Les opérations de transport international -Les opérations de cession de logements sociaux les biens d'équipement destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelle -Les engrais et certains matériels à usage agricole Article 92 du CGI -M.1ère TTC Achats Ht + TVA Paiement (HT+TVA) Electricité TTC L’eau TTC Téléphone TTC Ventes HT L'EADD signifie que le redevable, malgré qu'il vend sans TVA, a le droit de récupérer la TVA payée lors de ses achats Les opérations hors champ d’application : Le régime suspensif est un système réservé exclusivement aux entreprises exportatrices des produits et des services, qui peuvent être autorisées à acheter, en exonération de la TVA, les matières premières, les services ou les emballages nécessaires à leurs opérations Ce sont des opérations qui ne sont pas en leur nature couvertes par la TVA. Il s’agit : - Des opérations a caractères civil. ( Rémunérations des salaries, Location nues des biens immeubles … ) - Des opérations appartenant au secteur de l’enseignement … Remarque : -la location nue des biens immeubles est une opération à caractère civil située hors champ d'application de la TVA, par contre la location meublée ou la location de fonds de commerce est une opération à caractère commercial et par conséquent imposable à la TVA. - Les personnes hors champ d'application ne peuvent récupérer la TVA sur leurs achats de biens et services 2-Régle d’assiette Le calcul de la TVA nécessite le prise en considération des paramètres suivantes :  La Base d’imposition et le Fait générateur.  Les taux et les déductions. 2-1 La base d’imposition et le fait générateur a-la base d’imposition La base d'imposition ou l'assiette de la TVA comprend : La Valeur nette des biens ou services fournis, âpres déduction(-) de toute les réductions a caractère commercial (3R) et financière (escompte) +Les frais de transport facturés au client +Les frais d'emballages non récupérables +Les frais de commissions ou uploads/Finance/ fiscalite-de-l-x27-entreprise-2020.pdf