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1 Filiales et participations (Fait par : Falah Hasnaa – M’Passi Maria ) Introdu

1 Filiales et participations (Fait par : Falah Hasnaa – M’Passi Maria ) Introduction : L’avènement de la mondialisation a entraîné une forte concurrence, caractéristique de l’économie capitalistique moderne, qui requiert des moyens financiers, techniques et humains de plus en plus importants, qu’une entreprise isolée ne parvient pas toujours à rassembler. Comme nous le savons, l’objectif que poursuit tout dirigeant d’entreprise est en général le développement de son entreprise. Alors, lorsque ses activités évoluent comme prévu, l’entrepreneur peut ressentir le besoin d’étendre son réseau, de s’installer dans d’autres villes, d’autres régions, ou d’autres pays, en vue de conquérir des marchés plus grands. Dans ces cas, la création d'une filiale est la solution la plus adaptée à ce genre d'expansion. Ainsi, les entreprises, peu importe leur taille, rassemblent leurs ressources afin d’accroître leurs parts de marché, ce n’est pas juste le souci de se maintenir sur le marché qui prévaut, mais aussi, celui d’évoluer et de se développer sur ce dernier Lorsqu'on crée une société, il faut injecter au départ un capital important. Parfois le créateur de celle-ci ne possède pas ce capital, il lui faut donc faire appel à des investisseurs qui prendront une participation au capital de la société. Les entreprises peuvent entretenir des liens financiers par la constitution de filiales et de sous filiales et par de prises de participation simples ou croisées en vue de constituer des groupes de sociétés . Pour faire face à l'ouverture des marchés et à la forte concurrence qui en résulte, les entreprises sont à la recherche de la taille critique pour suivre ou pour se développer. Les pouvoirs publics encouragent la constitution de champions nationaux pour pénétrer des marchés étrangers, notamment dans le cadre de la politique africaine du Maroc . La loi 17-95 a , pour la première fois , donné une définition légale des filiales et participations. Cette définition qui figure à l'article 143 est donnée pour préciser les éléments d'information qui doivent être contenues dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et qui figurent à l'article 142 , en particulier lorsque la société possède ou acquis au cours de l'exercice de référence des filiales ou des participations. Ce qui explique d’ une part, pourquoi cette définition se trouve au titre 5 sur l'information des actionnaires et d'autre part , pourquoi l'article 143 définit les filiales et participations en se référant expressément à l'article 142 . Les deux articles sont liés, l'article 143 explique le contenu de l'article 142 sur les mentions obligatoires devant être contenues dans le rapport de gestion . Au sens de l'article 142 , on entend par : - filiale , une société dans laquelle une autre société , dite mère , possède plus de la moitié du capital ( en droit commercial une société filiale est une entreprise dont 50% du capital a été formé par des apports réalisés par une autre société dite société mère qui en assure 2 généralement la direction, l'administration et le contrôle par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu'elle a désignés ) , - participation , la détention dans une société par une autre société d'une fraction de capital comprise entre 10 et 50 % . Cette définition appelle les observations suivantes : - l'appellation de < société mère > est réservée par la loi aux sociétés qui ont des filiales à plus de 50% de capital. Lorsqu'une société ne détient que des participations, elle doit être considérée juridiquement comme une société holding , même si cette notion de holding n'est pas définie par le droit des sociétés. Dans le langage commun , on ne fait pas de différence entre les deux appellations, - les définitions données par l'article 143 se déclinent plus en termes économiques qu'en termes juridiques . En effet , le pouvoir au sein d'une société se mesure en droits de vote et non en pourcentage du capital . Dans la pratique , l'importance des droits de vote résulte mathématiquement de la détention du capital selon la règle : une action égale une voix . Mais il peut y avoir un décalage entre les deux lorsqu'il est créé des actions à vote double , des actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou des certificats d'investissement, de sorte qu'on peut-être majoritaire en capital et minoritaire en droits de vote et inversement. Le contrôle financier quantitatif ne correspond pas nécessairement au contrôle effectif qui se décline et se mesure en droits de vote , - la participation se distingue du simple placement financier dans la mesure où elle s'inscrit dans une certaine durée et peut-être un instrument de contrôle. À ce niveau, il faut faire la distinction entre le contrôle et la participation, qui sont d’ailleurs, tous les deux, des notions propres aux groupes de sociétés, ces derniers sont par définition constitués par des sociétés distinctes sinon indépendantes, on parle des filiales ou participations, et dans un même assemblage, se trouve représentée une société mère qui détient des filiales ou des participations. Une participation désigne la détention en nom propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une autre société. Lorsque la part des droits de vote associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de contrôle direct sur la participation. Lorsque les droits détenus directement sont insuffisants pour assurer le contrôle, mais qu'additionnés avec ceux d'entreprises contrôlées, ils permettent la prise de contrôle effective, on parle de contrôle indirect. Au sein de la participation, la société chef de file exerce une influence passive puisque le nombre de titres détenus est inférieur à la minorité de blocage. Il faut rappeler que le pourcentage de capital détenu ne correspond pas toujours au pourcentage des droits de vote, en raison des décalages éventuels entre les deux pourcentages. La participation a une nature essentiellement financière, elle est définie par le pourcentage de capital qu’on détient, alors que le contrôle est par nature plutôt stratégique, 3 qui, suivant son amplitude peut être exclusif ou conjoint. La participation exprime l’avoir alors que le contrôle exprime le pouvoir. En effet on parle de « participation » lorsqu’une société détient dans une autre société une fraction du capital, supposant la volonté de créer des liens durables avec la société dont les parts ou actions sont souscrites ou achetées, et d’exercer sur cette société une certaine influence dans le but d’en retirer un avantage. La prise de participation permet de bénéficier d’une structure immédiatement opérationnelle sur le marché étranger, mais nécessite en amont d’effectuer un audit de la structure dans laquelle elle doit avoir lieu. Dans le modèle holding-filiale, on retrouve souvent (mais pas exclusivement !) le schéma suivant : la société mère possède plusieurs filiales et participations sur lesquelles elle exerce une influence (si ce n’est un contrôle) générale. Concernant les plus petites structures, notamment les “start-ups”, il arrive souvent que les participations soient réalisées par des personnes physiques (ce sont les fameux “business angels”). En tout état de cause, si un entrepreneur décide la prise de participation dans une société ceci peut présenter plusieurs avantages. Outre l’apport en capital qui représente des fonds supplémentaires pour développer l’ activité, et le bénéfice de l’expérience et du réseau professionnel de l’ investisseur et d’un meilleur accès au crédit. Pour mieux différencier la filiale de la participation, prenons un exemple concret. Admettons que le capital d’une société X soit réparti de la manière suivante : 65% des parts sont détenues par la société A, 20% par la société B et 15% par une personne physique C. Ici : • Seule la société A est la mère de la société X et, inversement, la société X n’est la filiale que de la société A. • La société B et la personne physique C ont pris une participation dans le capital de la société X. Alors que la filiale est toujours créée dans une structure mère-fille, ce n’est pas forcément le cas pour la participation. À ce niveau, il convient de faire la distinction entre la filiale et la succursale sur plusieurs niveaux : L’autonomie : La principale différence entre une filiale et une succursale concerne leur autonomie. Contrairement à la succursale, la filiale dispose de la personnalité juridique dont découle de nombreux effets sur le plan juridique et sur le plan fiscal. En effet, la filiale est une véritable personne morale. Le seul lien qu’elle entretient avec la société mère repose sur la détention de son capital (puisqu’elle est détenue à plus de 50% par 4 la société mère). De son côté, la succursale constitue simplement une extension de la société dont elle dépend. La succursale est juridiquement une émanation de la personnalité morale de sa société mère. De ce fait, elle peut exécuter des contrats contractés par la société mère et répondre de ces obligations. Ainsi, un marché par exemple gagné par une multinationale à son nom, peut être exécuté par sa succursale qui est considérée juridiquement comme la même entité. Ainsi, la filiale dispose d’un patrimoine qui lui est propre. Cela correspond à l’actif (biens qu’elle uploads/Finance/ filiales-et-participations-travail-final.pdf