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Banque Nagelmackers S.A. - Avenue de l’Astronomie 23 - 1210 Bruxelles - T 02 22

Banque Nagelmackers S.A. - Avenue de l’Astronomie 23 - 1210 Bruxelles - T 02 229 76 00 - F 02 229 76 99 - TVA BE 0404.140.107 - RPM Bruxelles - www.nagelmackers.be - info@nagelmackers.be Page 1 / 2 Crédit d’investissement Fiche de produit But Un entrepreneur qui se développe est un entrepreneur qui investit. Avec un crédit d’investissement, vous financez des investissements ayant un but commercial à moyen ou long terme, comme par exemple : • l’achat ou la construction d’un bâtiment commercial ; • l’achat ou le remplacement d’actifs tels que des machines, des équipements... ; • la création d’une entreprise ou l’acquisition d’une société, soit par la reprise de ses parts ou de ses actifs ; • la reconstitution du fonds de roulement pour doter votre entreprise d’une structure financière saine. Caractéristiques et avantages • Période de prélèvement flexible En fonction du but de l’investissement, vous pouvez prélever le crédit en une seule fois ou en tranches sur une période de prélèvement de 12 mois. • Durée La durée du crédit d’investissement est de 1 an minimum et de 20 ans maximum, en fonction de l’objectif financé et de la durée de vie économique de l’actif financé. • Modalités de remboursement Une fois que le crédit a été entièrement prélevé, le remboursement du capital emprunté commence selon un plan de remboursement convenu avec des versements périodiques. Vous pouvez choisir entre un remboursement fixe (annuités constantes où vous payez le même montant chaque mois) ou un remboursement dégressif (remboursements en capital fixe où vous payez un montant plus important au début puis un montant plus faible chaque mois. Au total, vous payez moins d’intérêts qu’avec des annuités constantes). Le remboursement se compose toujours d’une partie en capital et d’une partie en intérêts. Lorsque le crédit est prélevé en totalité en une seule fois, le premier remboursement sera effectué le premier jour du mois suivant la date du prélèvement total. Si le crédit est prélevé en plusieurs tranches, le premier remboursement sera effectué le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle le crédit a été entièrement prélevé. Pour la période comprise entre le prélèvement total et le premier remboursement, vous devez payer les intérêts convenus. • Déductibilité des impôts Les intérêts et frais payés sont déductibles fiscalement en tant que frais professionnels. Frais • Le taux d’intérêt Le niveau du taux d’intérêt dépend des conditions du marché au moment de la conclusion du contrat de crédit ou de la révision périodique du taux d’intérêt. Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Pour un taux d’intérêt variable, une révision périodique du taux sera fixée par laquelle, en fonction de l’évolution du taux du marché, le taux d’intérêt sera revu à la hausse ou à la baisse. Un taux d’intérêt variable est généralement plus bas qu’un taux fixe au début du crédit. De cette façon, vous pouvez vous donner un peu de répit financier au début de votre investissement, lorsque les coûts de lancement sont généralement les plus élevés. L’inconvénient est que, selon l’évolution du marché, vous pouvez avoir des intérêts plus élevés plus tard. • Commission de réservation Si vous ne prélevez pas immédiatement le montant total du crédit, vous payez mensuellement une commission de réservation sur la partie du crédit qui n’est pas prélevée. Sur la partie prélevée, vous payez les intérêts convenus. Page 2 / 2 Banque Nagelmackers S.A. - Avenue de l’Astronomie 23 - 1210 Bruxelles - T 02 229 76 00 - F 02 229 76 99 - TVA BE 0404.140.107 - RPM Bruxelles - www.nagelmackers.be - info@nagelmackers.be • Frais de dossiers Lors de la rédaction du contrat de crédit, vous payez des frais de dossier uniques. • Autres frais Vous payez des frais supplémentaires si vous souhaitez modifier les modalités du crédit durant la durée du crédit (ex. : modification du taux d’intérêt, de la durée ou des modalités de remboursement – modification des garanties – modifier, supprimer ou ajouter un emprunteur…). Le montant ou le pourcentage et le mode de calcul des intérêts, frais et provisions sont convenus dans le contrat de crédit et la réglementation de crédit. Possibilité de remboursement anticipé Vous avez toujours la possibilité de rembourser anticipativement à la condition de payer une indemnité de remploi. Pour les crédits à terme dont le montant initial s’élève à 2 millions d’EUR maximum, cette indemnisation est égale à 6 mois d’intérêts calculés sur la somme remboursée au taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement. Pour les crédits à terme dont le montant initial est supérieur à 2 millions d’EUR, cette indemnisation est égale à la différence entre, d’une part, la somme des revenus actualisés que le crédit générerait sans remboursement anticipé et, d’autre part, le capital remboursé anticipativement. Les revenus actualisés se composent : • de la somme des montants à payer (capital et intérêts) à chacune des échéances, depuis la demande de remboursement anticipé jusqu’à la date de la prochaine révision de taux (et si aucune révision de taux n’est prévue, jusqu’à l’échéance finale du crédit) et • du capital restant dû théorique au jour de la première révision de taux, actualisé à la date de la demande de remboursement anticipé. Les taux d’intérêts utilisés pour l’actualisation des revenus sont les taux d’intérêts du marché pour chacune des échéances sur le marché interbancaire. Caractéristiques des principales sûretés Sur le site web https://financementdesentreprises.be/chercher-un-credit/suretes, vous trouverez un aperçu des sûretés possibles pouvant être demandées par la banque et leur impact sur votre demande de crédit. Mesures gouvernementales pour les PME Pour les PME, il existe également un éventail de mesures gouvernementales d’accompagnement et de soutien. Vous trouverez un aperçu pratique sur le site web suivant : https://financementdesentreprises.be/accompagnement-soutien Autorité compétente pour les services bancaires et d’investissement ainsi que pour la distribution d’instruments financiers Si vous avez une plainte et que vous avez déjà contacté votre point de vente, mais que vous n’êtes pas satisfait à 100%, vous pouvez contacter notre service Plaintes via e-mail à plaintes@nagelmackers.be, via courrier adressé au Service Plaintes Nagelmackers, Avenue de l’Astronomie 23, 1210 Bruxelles ou via le formulaire de plainte online https://www.nagelmackers.be/fr/contact/procedure-de-plainte/formulaire-de-plainte. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de Médiation Banques – Crédits – Investissements Ombudsfin North Gate II Boulevard du Roi Albert II n° 8 bte 2 1000 Bruxelles E-mail: Ombudsman@ombudsfin.be www.ombfin.be F-PDT-141/12.2021 - Editeur responsable : Banque Nagelmackers S.A., Avenue de l’Astronomie 23, 1210 Bruxelles - 0404.140.107 uploads/Finance/ fiche-d-information-le-credit-d-investissement.pdf