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Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Fascicule n°

Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Fascicule n° 29 Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires 2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires économiques et internationales Direction des Affaires juridiques Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Fascicule n° 29 Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires En collaboration avec le ministère de l'Economie , des Finances et de l'Industrie Pour tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule et de la spécification technique, s’adresser : – soit à la Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 – soit au secrétariat du GPEM/TMO, Conseil général des Ponts et chaussées (3e section), Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex. SOMMAIRE Pages Extraits de l’arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ………………………….……………………………………………………………………………................................ 5 Circulaire n° 2006-40 du 14 juin 2006 relative à la modification du fascicule n° 29 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux ………………………………………………………………………………………………………………………………… Fascicule n° 29 : Table des matières ……………………………………………………………………………………………………………………………….... 6 Annexes …………………………………………………………………………………………………………………………………………….21 Spécification technique pour l'exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires ....................................................59 Liste des membres du groupe de travail ……………………………………………………………………………………………………………. 63 4 Extrait de l’arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des causes techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal officiel du 25 mai 2006) Article 1 Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des causes techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicule 29 : fourniture de liants bitumineux. Article 2 Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté. 5 Circulaire n 2006-40 du 14 juin 2006 relative à la modification du fascicule 29 « Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux o NOR : EQUG0611346C Texte source : arrêté NOR : ECOM0600002A du 15 mai 2006 (JO du 25 mai 2006). Texte abrogé : néant. Texte modifié : fascicule 29 du CCTG-travaux. Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement ; centres d’études techniques de l’équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l’Est, de l’Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord - Pas-de-Calais, Rhône- Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, de Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l’Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de l’équipement ; direction de l’équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches-du-Rhône [Marseille] ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l’Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l’aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d’Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d’EDF-GDF (pour attribution) ; Monsieur le vice- président du conseil général des ponts et chaussées ; Monsieur le secrétaire général ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service de l’administration centrale ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale, des circonscriptions d’inspection des services de la navigation, des circonscriptions d’inspection des services maritimes, de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’arts ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux (pour information). Le fascicule 29 « Construction, entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou roches naturelles » a été approuvé par le décret no 92-72 du 16 janvier 1992. Depuis, ce domaine a été marqué par des évolutions techniques et réglementaires et par le développement de la normalisation, d’abord française, puis européenne. C’est pourquoi un groupe de révision a été constitué par décision du 10 avril 2003 du président du GPEM « travaux et maîtrise d’œuvre », avec la participation de prescripteurs (administration et maîtres d’oeuvre), d’entrepreneurs et de producteurs des matériaux utilisés. Les principaux éléments nouveaux pris en compte par le groupe de travail sont les suivants : – la parution, quelques années après l’approbation du fascicule, de la norme française NF P 98-335 sur la réalisation des espaces pavés et dallés ; cette norme a été elle-même mise en révision, ce qui a conduit à mener la révision du fascicule en parallèle avec celle de la norme ; – le remplacement des normes françaises régissant les produits utilisés par les normes européennes établies pour l’application de la directive européenne sur les produits de construction, avec notamment l’entrée en vigueur du marquage CE de ces produits ; – l’introduction de la gestion de la qualité. Le nouveau fascicule 29 « Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires » est divisé en 4 chapitres. Par rapport au fascicule précédent, la structure a quelque peu évolué : après le chapitre 1 consacré aux généralités, le chapitre 2, entièrement nouveau, traite de l’assurance de la qualité. Les caractéristiques des produits et matériaux sont maintenant traitées dans le chapitre 3, qui a pu être allégé dans la mesure où la définition des produits par les normes est maintenant plus précise. Enfin, le chapitre 4 traite de la préparation des travaux. On notera que l’exécution proprement dite, ainsi que les contrôles et les opérations préalables à la réception, sont décrits par la nouvelle norme NF P 98-335 de façon suffisamment détaillée pour qu’il ne soit pas nécessaire de leur consacrer un chapitre dans ce fascicule. Quatre annexes complètent le fascicule ; non contractuelles, elles visent à guider le rédacteur des documents particuliers du marché, respectivement pour le règlement de consultation (annexe I), le cahier des clauses administratives particulières (annexe II), le cahier des clauses techniques particulières (annexe III), et le cadre du bordereau des prix unitaires (annexe IV). Enfin, une spécification technique énumère les normes applicables aux travaux dont traite le fascicule. Concernant la gestion de la qualité, on remarquera que le fascicule ne fait pas mention d’un SOPAQ (schéma organisationnel du plan d’assurance- qualité) ; il importe en effet d’éviter des confusions avec les critères de jugement des candidatures (« première enveloppe ») qui sont strictement encadrés par le code des marchés publics. Les éléments à fournir par l’entrepreneur dans son offre, pour qu’ils deviennent contractuels, sont désignés comme « spécifications techniques complémentaires en matière de qualité ». Il s’agit notamment de dispositions touchant à la gestion de la qualité, mais liées aux particularités techniques du chantier. Conformément au code des marchés publics, le fascicule ainsi révisé a été approuvé par arrêté du 15 mai 2006 (JO du 25 mai 2006). Il peut être appliqué aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du 1er novembre 2006. Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de ce fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous- direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels, mission de la normalisation. La présente circulaire va faire l’objet d’un fascicule spécial no 2006-1 du Bulletin officiel du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Il sera en vente auprès de la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires économiques et internationales D. Bureau TABLE DES MATIERES Fascicule n° 29 SOMMAIRE................................................................................................................................................................................................................... CHAPITRE I - GENERALITES...................................................................................................................................................................................8 ARTICLE I.1 - OBJET DU FASCICULE...................................................................................................................................................................... ARTICLE I.2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS................................................................................................................................................ I.2.1 - Prestations de l'entreprise .................................................................................................................................................................................. I.2.1 - Prestations de l'entreprise .................................................................................................................................................................................. I.2.2 -Prestations et fonction non comprises dans l'entreprise...................................................................................................................................... I.2.2 – Actes et tâches ne relevant pas de la responsabilité et/ou de la compétence du titulaire du marché................................................................ CHAPITRE II - GESTION DE LA QUALITE...........................................................................................................................................................10 ARTICLE II.1 - GENERALITES................................................................................................................................................................................... ARTICLE II.2 - CONTROLE INTERIEUR ; CONSISTANCE DU PLAN D'ASSURANCE QUALITE (*)............................................................. II.2.1 - Dispositions générales...................................................................................................................................................................................... II.2.2 - Produits et matériaux........................................................................................................................................................................................ II.2.3 – Installation de chantier et production............................................................................................................................................................... II.2.4 - Mise en œuvre des produits et matériaux......................................................................................................................................................... II.2.5 - Diffusion et exploitation des résultats.............................................................................................................................................................. II.2.6 - Traitement des non-conformités....................................................................................................................................................................... II.3 - CONTROLE EXTERIEUR ................................................................................................................................................................................... CHAPITRE III – PRODUITS et MATERIAUX ...................................................................................................................................................... 14 ARTICLE III.1- GENERALITES................................................................................................................................................................................... ARTICLE III.2 - PRODUITS et MATERIAUX FOURNIS PAR L'ENTREPRENEUR .............................................................................................. III.2.1 Produits modulaires (*)...................................................................................................................................................................................... III.2.1.1 – Caractéristiques et performances des pavés et dalles en pierre naturelle.................................................................................................. III.2.1.2 – Caractéristiques uploads/Finance/ f29-execution-des-revetements-de-voiries-et-espaces-publics-en-produits-modulaires.pdf