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Exposé droit bancaire Introduction : Depuis des siècles, la monnaie gère la qua

Exposé droit bancaire Introduction : Depuis des siècles, la monnaie gère la quasi-totalité de toute transaction qu’effectue l’homme, dans sa vie quotidienne et professionnelle cependant, la création et la circulation de ce fameux moyen de paiement est assurée à son tour par des établissements de crédit 1- Les différentes catégories d’établissement de crédit 1- Les banques :  Définition : Sont considérées comme banque, les entreprises ou établissement qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôt ou autrement des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières.  Les missions principales Elle peut s’analyser en 04fonctions principales : a- L’intermédiation qui consiste en premier lieu, à collecter les disponibilités provenant de : - Des fonds propres à la banque ( capital, reserves) - D’émission d’obligations - De la collecte auprès de la clientèle - Des marchés monétaires Puis à distribuer ces fonds collectés sous forme de différents types de crédit b- La gestion des moyens de paiement qu’elle met à la disposition de sa clientèle : la tenue de comptes, opérations de caisse, traitement des chèques, virement, gestion des effets de commerce…. c- Les services financiers : location de coffre, conseils… d- L’intervention sur les marchés monétaires, interbancaires, financiers  La typologie Avec le développement de l’économie mondiale et les changements intervenus sur les plans financiers, économiques et politiques, il est devenu nécessaire de spécialiser les banques en 3grandes catégories : Les banques d’investissement qui s’occupe de l’octroi de crédits à moyen et à long terme Les banques de dépôt appelées encore banques commerciales ou banques de détail recueillent les ressources monétaires de leurs clients pour les prêter à d'autres clients (ménages, PME...) qui en ont besoin pour financer leurs activités économiques (achat de biens de consommation, achat de logement, paiement des fournisseurs ou des salariés, achat de biens d'équipement...). Les banques d'affaires est une banque qui a un rôle d'intermédiaire dans les opérations financières : introduction en bourse, augmentation de capital, placement d'emprunt, opération de fusion-acquisition.... Elle ne prête quasiment pas. Elle a donc des besoins en capitaux propres plus réduits que les banques commerciales. Par contre, il peut lui arriver de prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans des affaires industrielles ou commerciales afin de les aider à se développer et de réaliser à terme une plus value en recédant cette participation.  La clientèle de la banque : Elle est composée de 2types d’agents : 1- Les entreprises : - La couverture des besoins financiers des entreprises par la mise en place de différentes solutions de crédits - La satisfaction des besoins de commodité, de sécurité et de rapidité dans les opérations courantes de paiement et d’encaissement 2- Les particuliers : pour lesquels la banque représente : - une sécurité de l’argent - Un moyen de règlement des dépenses - Un pouvoir de placer des sommes à épargner - L’accès aux crédits 3- ORGANISATION DE LA PROFESSION 1- La banque d’Algérie l’Art. 9 de l’ordonnance de 2003 définit la Banque d’Algérie est un Etablissement national doté de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie financière, la Banque d’Algérie est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. Art. 35. Elle a pour mission de créer et de maintenir dans les domaines de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement rapide de l’économie, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie. A cet effet, elle est chargée de régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler, par tous les moyens appropriés, la distribution du crédit, de veiller à la bonne gestion des engagements financiers à l’égard de l’étranger et de réguler le marché des changes. Elle l’informe de tout fait susceptible de porter atteinte à la stabilité monétaire. Elle peut demander aux banques et établissements financiers ainsi qu’aux administrations financières de lui fournir toutes statistiques et informations qu’elle juge utiles pour connaître l’évolution de la conjoncture économique, de la monnaie, du crédit, de la balance des paiements et de l’endettement extérieur. 2- L’association des Banques et Etablissements Financiers ABEF : Art. 96. — crée par La Banque d’Algérie cette association ,dont l’adhésion est obligatoire, a pour objet la représentation des intérêts collectifs de ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics, l’information et la sensibilisation de ses adhérents et du public. Elle opte pour la modernisation et l’amélioration continue de l’activité bancaire 3- Le Conseil de la Monnaie et du Crédit Art. 62. Le Conseil est investi des pouvoirs en tant qu’autorité monétaire, dans plusieurs domaines dont on peut citer: a) l’émission de la monnaie ainsi que sa couverture ; b) les normes et conditions des opérations de la Banque Centrale, notamment en ce qui concerne l’escompte, la pension et le gage des effets publics et privés, et les opérations sur métaux précieux et devises ; c) la définition, la conduite, le suivi et l’évaluation de la politique monétaire e) le fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement ; i) la protection de la clientèle des banques k) les conditions techniques d’exercice de la profession bancaire et des professions de conseil et de courtage en matière bancaire et financière ; n) la gestion des réserves de change. a) autorisation d’ouverture de banques et établissements financiers étrangers ou nationaux, de modification de leurs statuts et retrait de l’agrément ; conclusion : Enfin, après avoir vu les différents types de banques ainsi que leur organisation nous pouvons dire que malgré les efforts faites au niveau organisationnel que professionnel, la banque reste toujours fragile en raison des mutations technologiques ou même celles concernant sa clientèle. Une adaptation acceptant ou non la définition de ses taches principales est toujours souhaitable. uploads/Finance/ expose-droit-bancaire.pdf