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Exercices corrigés IAS10 1. Les événements postérieurs à la date de clôture son

Exercices corrigés IAS10 1. Les événements postérieurs à la date de clôture sont tous les événements, tant favorables que défavorables, qui se produisent après la date de clôture.  Vrai  Faux 2. Selon la norme IAS 10, quelle affirmation est fausse?  Si une entreprise a l'obligation de soumettre ses états financiers à l'approbation de ses actionnaires après leur publication, la date d'autorisation de la publication est la date de la publication initiale de ces états financiers.  Si une entreprise a l'obligation de soumettre ses états financiers à l'approbation de ses actionnaires après leur publication, la date d'autorisation de la publication est la date d'approbation de ces états financiers par les actionnaires.  Si une entreprise a l'obligation de soumettre ses états financiers à l'approbation d'un conseil de surveillance, la date d'autorisation de la publication des états financiers est la date à laquelle la direction autorise leur communication au conseil de surveillance. 3. Selon la norme IAS 10, il est possible de présenter un bilan après répartition du résultat.  Vrai  Faux 4. Selon la norme IAS 10, une entreprise doit toujours établir ses états financiers sur une base de continuité d'exploitation.  Vrai  Faux 5. En cas de remise en cause du principe de continuité de l'exploitation, quelle affirmation est fausse?  En principes français, si l'événement survenu après la date de clôture a un lien direct et prépondérant avec la situation existant à la date de clôture, les comptes doivent être ajustés.  En IFRS, si l’événement survenu après la date de clôture contribue à confirmer une situation qui existait à la date de clôture, les comptes doivent être ajustés.  En IFRS, si l'événement survenu après la date de clôture indique une situation apparue postérieurement à la date de clôture, les comptes ne doivent pas être ajustés.  En principes français, si l'événement survenu après la date de clôture n'a pas de lien direct et prépondérant avec la situation existant à la date de clôture, les comptes ne doivent pas être ajustés. 6. Selon la norme IAS 10, la découverte après la date de clôture de fraudes ou d'erreurs montrant que les états financiers étaient incorrects doit donner lieu à des ajustements.  Vrai  Faux 7. Si une entreprise a des placements financiers, une baisse importante de leur valeur de marché survenant entre la date de clôture et la date d'autorisation de la publication des états financiers doit donner lieu à un ajustement des états financiers.  Vrai  Faux 8. La détermination après la date de clôture du coût d'une immobilisation corporelle achetée avant la date de clôture doit donner lieu à un ajustement des états financiers.  Vrai  Faux 9. La détermination après la date de clôture du montant des paiements à verser au titre de l'intéressement ou de primes dans le cas d'une obligation de l'entreprise à la date de clôture d'effectuer ces paiements du fait d'événements antérieurs à cette date doit donner lieu à un ajustement des états financiers.  Vrai  Faux 10. Selon la norme IAS 10, quelle affirmation est juste?  Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes, proposés ou décidés, dans son bilan en tant que composante des capitaux propres.  Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes, proposés ou décidés, dans les notes annexes.  Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes, proposés ou décidés, soit dans son bilan en tant que composante des capitaux propres, soit dans les notes annexes. Pour chaque événement énoncé ci-après, indiquer si un ajustement des états financiers est nécessaire ou non selon la norme IAS 10. Evénements postérieurs à la date de clôture Ajustement des états financiers Pas d’ajustement des états financiers mais information en annexe Pas d’ajustement des états financiers ni d’information en annexe Un mouvement de baisse des prix sur un produit fini stocké par une entreprise, amorcé au 31/12/N et pour lequel l’entreprise avait passé une provision de 20 000 €, s’accélère sur les mois de janvier et février N + 1. Cette diminution se traduit par une moins-value latente totale de 30 000€. Une entreprise clôt son exercice le 31/12/N. un incendie survient fin de janvier N + 1 et détruit un atelier représentant 20% de la capacité de production. Les dommages sont estimés à 150 000 € mais ne remettent pas en cause la continuité d’exploitation. Une entreprise clôt son exercice le 31/12/N. un incendie survient fin de janvier N + 1 et remet en cause la continuité de l’exploitation. Une entreprise qui clôt son exercice le 31/12/N, vend pour 15 000€ de marchandises à un client en décembre de l’exercice N. Fin janvier N + 1, elle apprend la liquidation EXERCICE D’APPLICATION judiciaire de son client et prévoit une perte totale de sa créance. Une entreprise clôt son exercice le 31/12/N. En février N + 1 débute un litige peu important résultant d’événements survenus après la date de clôture uniquement. Une entreprise clôt son exercice le 31/12/N. En février N + 1 débute un litige peu important résultant d’événements survenus avant la date de clôture Une entreprise qui clôt son exercice le 31/12/N annonce une restructuration le 24/01/N + 1 (avant la date d’autorisation de la publication des états financiers). Une entreprise qui clôt son exercice le 31/12/N annonce en janvier N + 1 la cession d’une filiale importante. Corrigé 1. Les événements postérieurs à la date de clôture sont tous les événements, tant favorables que défavorables, qui se produisent après la date de clôture.  Faux  Les événements postérieurs à la date de clôture sont les évènements, tant favorables que défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. 2. Selon la norme IAS 10, quelle affirmation est fausse?  Si une entreprise a l'obligation de soumettre ses états financiers à l'approbation de ses actionnaires après leur publication, la date d'autorisation de la publication est la date d'approbation de ces états financiers par les actionnaires. 3. Selon la norme IAS 10, il est possible de présenter un bilan après répartition du résultat.  Faux 4. Selon la norme IAS 10, une entreprise doit toujours établir ses états financiers sur une base de continuité d'exploitation.  Faux selon la norme IAS 10, une entreprise ne doit pas établir ses états financiers sur une base de continuité d’exploitation si elle détermine qu’après la date de clôture, elle a l’intention, ou n’a pas d’autre solution que de cesser son activité ou de liquider son entreprise. 5. En cas de remise en cause du principe de continuité de l'exploitation, quelle affirmation est fausse?  En IFRS, si l'événement survenu après la date de clôture indique une situation apparue postérieurement à la date de clôture, les comptes ne doivent pas être ajustés. 6. Selon la norme IAS 10, la découverte après la date de clôture de fraudes ou d'erreurs montrant que les états financiers étaient incorrects doit donner lieu à des ajustements.  Vrai 7. Si une entreprise a des placements financiers, une baisse importante de leur valeur de marché survenant entre la date de clôture et la date d'autorisation de la publication des états financiers doit donner lieu à un ajustement des états financiers.  Faux Cette baisse n’est pas liée à une situation existant à la clôture de l’exercice, mais reflète des événements de l’exercice suivant 8. La détermination après la date de clôture du coût d'une immobilisation corporelle achetée avant la date de clôture doit donner lieu à un ajustement des états financiers.  Vrai 9. La détermination après la date de clôture du montant des paiements à verser au titre de l'intéressement ou de primes dans le cas d'une obligation de l'entreprise à la date de clôture d'effectuer ces paiements du fait d'événements antérieurs à cette date doit donner lieu à un ajustement des états financiers.  Vrai 10. Selon la norme IAS 10, quelle affirmation est juste?  Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes, proposés ou décidés, dans les notes annexes. Correction Exercice Evénements postérieurs à la date de clôture Ajustement des états financiers Pas d’ajustement des états financiers mais information en annexe Pas d’ajustement des états financiers ni d’information en annexe Un mouvement de baisse des prix sur un produit fini stocké par une entreprise, amorcé au 31/12/N et pour lequel l'entreprise avait passé une provision de 20000 €, s'accélère sur les mois de janvier et février N * 1. Cette diminution se traduit par une moins-value latente totale de 30000 € Cet événement confirme une situation déjà existante à la date de clôture. Il doit faire l’objet d’un ajustement. L’entreprise ajuste la provision pour 100 000 €. Une entreprise clôt son exercice le 31/12/N. un incendie survient fin de janvier N + 1 et détruit un atelier représentant 20% de la capacité de production. Les dommages sont estimés à 150 000 € mais ne remettent pas en cause la continuité d’exploitation. L’incendie n’a aucun lien avec la situation à uploads/Finance/ exercice-corrige-ias-10-evenements-posterieurs-a-la-date-de-cloture-pdf.pdf