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Cas 1 : La société financière de CASABLANCA (SFC) est holding détenant de nombr

Cas 1 : La société financière de CASABLANCA (SFC) est holding détenant de nombreuses participations dans des firmes industrielles ou de services. Il vous est demandé, dans chacun des cas suivants, de calculer des pourcentages d’intérêt et de contrôle de la SFC sur les entreprises présentées, de préciser si elles entrent dans le périmètre de consolidation et, dans ce cas, quelle est la méthode de consolidation à retenir. 1- Participation de 60% dans la société A et de 45% dans la société B. la société A possède également 5% des actions de B. Une société Z détient 50% des actions de B. 2- Participation de 42% dans la société C qui détient elle-même 30% du capital de D. le capital de C est réparti entre de nombreux petits actionnaires, aucun d’entre eux ne possédant plus de 10% des titres. La SFC détient directement 10% du capital de D. ce dernier est composé de 20 000 actions ordinaires de 200 DHS et 6 000 actions à dividende prioritaire (privées de droit de vote) dont 2 000 souscrites par C ; les autres ADP appartiennent à des actionnaires hors groupe. La société Y, n’appartenant pas au groupe, détient 9 000 actions ordinaires D. 3- Participation de 33% dans l’entreprise E, société d’extraction minière située en Côte d’Ivoire. En raison d’une forte inflation, ce pays a supprimé au cours de l’année la convertibilité de sa monnaie en devises étrangères. 4- Participation de 50% dans un hôtel de grand standing au Venezuela (à part égale avec l’état) ; des risques de nationalisation pèsent sur les investissements étrangers dans ce pays. 5- Prise de participation en début d’exercice dans une société américaine (45%) ; en raison de l’échec de cet essai d’implantation, les actions ont été cédées en totalité au début de l’exercice suivant. 6- Participation de 80% dans La société F. Cette société détient 90% du capital de la société G. celle-ci s’est procurée en bourse 4% des actions de la SFC. 7- Participation de 80% dans La société H qui possède des immeubles qu’elle loue à différentes sociétés du groupe. Le prix de location est fixé de telle manière que le résultat réalisé par la société H est toujours proche de 0 et n’a donc aucune influence sur le résultat du groupe. CAS N°2 La société anonyme ALPHA détient au 31/12/N : 80% des titres de la société X. Ces titres ont été souscrits lors de la constitution de la société X en avril N-10. 35% des titres de la société Y Le reste du capital de cette société est détenu par la société BETA (35% du capital) et la société GAMA (30% du capital). Un contrat conclu entre les sociétés ALPHA, BETA et GAMA prévoit l’exercice du contrôle conjoint de Y et établit les décisions essentielles qui doivent être prises à l’unanimité. 38% du capital de la société Z. Ces titres ont été souscrits lors de la constitution de Z en novembre N-5. Les documents comptables de ces quatre sociétés, au 31/12/N sont présentés dans les annexes. Travail à faire Enregistrer au journal de consolidation les opérations nécessaires à l’établissement du bilan et du CPC du groupe ALPHA Présenter le bilan et le CPC consolidés du groupe ALPHA Annexe I – société ALPHA Bilan au 31/12/N Immobilisations Participations dans X Participations dans Y Participations dans Z Immobilisations financières Stocks Créances Disponibilités 16 000 000 6 000 000 700 000 190 000 140 000 1 320 000 5 732 000 144 000 Capital Réserves Résultats Dettes 15 000 000 8 239 184 616 333 6 370 483 30 226 000 30 226 000 CPC au 31/12/N Achats consommés Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements Autres charges d’exploitation Charges financières Charges non courantes Impôts sur les bénéfices Résultat net de l’exercice 45 000 000 21 000 000 1 200 000 15 000 000 6 400 000 100 000 480 000 665 000 308 167 616 333 Ventes Productions stockées Reprises sur provisions Autres produits Produits financiers Produits non courants 85 500 000 2 650 000 320 000 800 000 700 000 800 000 90 770 000 90 770 000 Annexe II – société X Bilan au 31/12/N Immobilisations corporelles Stocks Créances Disponibilités 21 900 000 4 800 000 7 800 000 120 000 Capital Réserves Résultats Dettes 7 500 000 4 076 000 2 480 000 20 564 000 34 620 000 34 620 000 CPC au 31/12/N Achats consommés Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements Charges financières Impôts sur les bénéfices Résultat net de l’exercice 32 000 000 13 500 000 360 000 12 200 000 3 620 000 150 000 1 240 000 2 480 000 Ventes Productions stockées Produits financiers 66 000 000 -750 000 300 000 65 550 000 65 550 000 Annexe III – société Y Bilan au 31/12/N Immobilisations corporelles Stocks Créances Disponibilités 5 800 000 800 000 600 000 214 000 Capital Réserves Résultats Dettes 2 000 000 1 814 866 502 667 3 096 467 7 414 000 7 414 000 CPC au 31/12/N Achats consommés Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements Charges financières Impôts sur les bénéfices Résultat net de l’exercice 9 400 000 4 240 000 90 000 5 840 000 1 660 000 100 000 251 333 502 667 Ventes Productions stockées Autres produits Produits financiers 20 900 000 850 000 164 000 170 000 22 084 000 22 084 000 Annexe IV- société Z Bilan au 31/12/N Immobilisations corporelles Stocks Créances Disponibilités 1 140 000 200 000 300 000 50 000 Capital Réserves Résultats Dettes 500 000 48 066 38 667 1 103 267 1 690 000 1 690 000 CPC au 31/12/N Achats consommés Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements Impôts sur les bénéfices Résultat net de l’exercice 2 562 000 2 100 000 25 000 1 050 000 150 000 19 333 38 667 Ventes Productions stockées Autres produits Produits financiers 5 785 000 125 000 10 000 25 000 5 945 000 5 945 000 uploads/Finance/ exe-conso.pdf