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La 2 eme question Introduction Tout d’abord Les comptes des entreprises ont réc

La 2 eme question Introduction Tout d’abord Les comptes des entreprises ont récemment défrayé la chronique. Il faut dire que la comptabilité peut mentir, comme le montrera l’histoire du redressement spectaculaire de l’entreprise Cacahuète S.A. Peut-elle même dire le vrai ? La comptabilité, loin d’être une science exacte, est un art du consensus. Or ce consensus a achevé de se lézarder avec la bulle internet, faisant apparaître au grand jour des failles dans le système d’information financière. Trouvera-t-on de nouveaux consensus. Les comptes des entreprises ont récemment défrayé la chronique. Il faut dire que la comptabilité peut mentir, comme le montrera l’histoire du redressement spectaculaire de l’entreprise Cacahuète S.A. Peut-elle même dire le vrai ? La comptabilité, loin d’être une science exacte, est un art du consensus. Or ce consensus a achevé de se lézarder avec la bulle internet, faisant apparaître au grand jour des failles dans le système d’information financière. Trouvera-t-on de nouveaux consensus ? Depuis l’année 2000, le monde des affaires en général et les marchés financiers en particulier ont fait de l’adhésion, en 2005, aux IFRS (International Financial Reporting Standards) une préoccupation majeure. Quels sont les enjeux et les objectifs attendus de ces nouvelles préoccupations ? Les deux dialogues suivants prolongent l’article d’Alfred Galichon et Matthieu Autret La comptabilité peut-elle dire le vrai ?1 Les auteurs y décrivent l’amélioration spectaculaire des comptes d’une société imaginaire, Cacahuète SA, grâce à des montages audacieux proposés par un consultant. Ils avaient permis d’améliorer sensiblement tous les indicateurs financiers, mais quelques années après, l’entreprise connaît à nouveau une passe délicate, et il semble que la comptabilité soit précisément à l’origine de ses difficultés… L’AVIS mistére des deux auteurs Cependant, l'application des normes conduit- elle à la vérité ? Si c'est le cas, ce nepeut être que fortuit, car l'application des règles ne peut donner qu'une comptabilitérégulière, et la régularité ne suffit pas. Le Code de commerce mentionne trois concepts : régularité, sincérité et image fidèle Cette histoire s’achève donc avec un actionnaire malheureux à plusieurs titres : il est ruiné et en plus il n’a pas réussi à attribuer la responsabilité de sa ruine à quelqu’un. Notre mémoire du corps des Mines, avait pour titre initial : La comptabilité peut-elle mentir ? Mais quand nous faisions part de ce titre aux personnes que nous interrogions, la plupart s’exclamaient : « je vais vous répondre en un mot : oui, bien sûr la comptabilité peut mentir ! ». Nous avons fini par changer notre titre en La comptabilité peut-elle dire le vrai ? pour ne pas rendre la tâche trop facile à nos interlocuteurs et nous nous sommes demandé à qui il fallait reprocher que les comptes ne donnent pas toujours une bonne idée de la situation économique de l’entreprise. Nous avons rencontré plusieurs types de réactions. Certains nous disaient : « Les entreprises se contentent d’appliquer les normes comptables en vigueur, ce n’est pas de leur faute si ces normes sont mal faites » ; cette vision fait peser le poids de l’information financière sur les normalisateurs. D’autres nous disaient à l’inverse : « Les normes parfaites n’existent pas, il faut renoncer à tout attendre des normes comptables et ce sont donc les entreprises qu’il faut responsabiliser de façon à ce que leurs comptes donnent une idée juste de leur situation » ; dans cette vision, au contraire de la première, l’obligation d’informer correctement revient aux entreprises. Les malheurs de l’actionnaire de Cacahuète SA viennent peut-être de ce que la première vision prévalait : on aurait trop attendu des normes (sans doute encore plus aux États- Unis qu’en France). Avec les nouvelles normes comptables IAS (International Accounting Standards), qui s’appliqueront à toutes les sociétés cotées européennes dès 2005, on peut espérer que les choses changent. Quelles normes comptables pour quelle vérité ? Gilbert Gélard : Je crois qu’il y a un optimisme certain à croire que des normes comptables peuvent résoudre tous les problèmes. Bien entendu, il faut de bonnes normes et la mission du normalisateur est à ce titre importante. Une première question se pose à lui : fait-on de bonnes normes en écrivant des règles détaillées ou bien en se limitant aux principes ? Mais parvenir à de bonnes normes, ce n’est que le premier étage de la fusée. Il faut aussi garantir leur bonne application en mettant en place des garde-fous : les régulateurs comme la COB (Commission des opérations boursières) en France et la SEC (Securities and Exchange Commission) aux États-Unis ainsi que les auditeurs, car il ne faut pas penser que les acteurs ont tous spontanément le souci de respecter les règles. Régularité, sincérité et image fidèle Cependant, l’application des normes conduit-elle à la vérité ? Si c’est le cas, ce ne peut être que fortuit, car l’application des règles ne peut donner qu’une comptabilité régulière, et la régularité ne suffit pas. Le Code de commerce mentionne trois concepts : régularité, sincérité et image fidèle. La régularité, c’est la bonne et complète application des règles. La sincérité, c’est autre chose : c’est une qualité qui ne résulte pas des normes mais de celui qui prépare les comptes. Il manquait par exemple aux comptes d’Enron cette qualité – même en faisant l’hypothèse que la société aurait bien appliqué les règles en vigueur aux États-Unis – car l’application des règles était faite pour tromper. Régularité et sincérité débouchent nécessairement sur l’image fidèle, mais une image fidèle qui est elle-même la conséquence des normes que l’on applique. L’exemple des comptes d’EDF illustre bien cette idée. Dans le référentiel français, ces comptes sont, autant que je le sache, réguliers et sincères et par conséquent ils donnent une image fidèle. Dans le référentiel IAS, ils ne seraient ni réguliers ni sincères et ne donneraient pas non plus une image fidèle parce qu’il manquerait quelques milliards de provisions pour retraite, qui sont la différence entre une entreprise in bonis et une entreprise en faillite ! L’image fidèle est contingente aux normes. Cohérence des normes comptables Tout part donc des normes. À défaut d’atteindre la vérité, une information financière de qualité doit reposer sur de bonnes normes, elles-mêmes fondées sur un cadre conceptuel qui assure à l’ensemble une certaine cohérence. C’est un outil pour réduire l’arbitraire des choix du normalisateur, et qui rend le corpus des règles comptables plus acceptable et plus compréhensible. Les systèmes normalisateurs modernes (ceux du FASB – Federal Accounting Standards Board et de l’IASB – International Accounting Standards Board) reposent sur des cadres conceptuels. En France, on a jusqu’ici résisté à l’idée d’en écrire un. Or on sait que désormais le cadre conceptuel français va être celui de l’IASB puisque, par un règlement européen, ce sont les normes IAS qui vont s’appliquer en France pour les comptes consolidés des sociétés cotées. Contrairement à ce que l’on semble parfois croire, établir un cadre conceptuel est une démarche inductive plus que déductive. Les normalisateurs ont commencé par faire des normes comptables avant de se demander s’ils n’étaient pas en train de se contredire d’une norme à l’autre. Ils ont alors construit empiriquement l’objet logique qu’est un cadre conceptuel. Celui de l’IASB a besoin d’évoluer car, avec la complexité croissante des transactions, de nouveaux concepts doivent être introduits, notamment en matière d’évaluation. En l’état actuel des choses, il est dominé par une approche bilan. On définit ce qu’est un actif et un passif, puis on donne les conditions de leur comptabilisation et dé comptabilisation, et enfin on définit leur valorisation. Le résultat comptable n’est alors que la conséquence de ce processus. Ceci se distingue d’une approche par le résultat, qui ne serait pas centrée sur les notions d’actifs et de passifs, et qui permettrait d’inscrire au bilan des charges que l’on étalerait, d’où de possibles lissages. À mon avis ce lissage n’est pas une bonne chose. Vérités, mensonges et comptabilité À défaut de vérité, que l’on n’atteindra peut-être jamais, on peut néanmoins trouver en comptabilité des déviances flagrantes. Dans ma carrière, en tant qu’auditeur, préparateur puis normalisateur, je ne suis pas certain d’avoir vu un bilan “vrai”. La question n’a pas vraiment de sens ; par contre j’en ai vu beaucoup qui étaient faux et à chaque fois j’ai su pourquoi. Certains d’ailleurs étaient réguliers mais il y manquait la sincérité, comme dans l’exemple de la société fictive Cacahuète SA. Il y a un continuum dans le domaine de l’information financière, depuis l’infraction caractérisée, qui peut être de nature pénale, jusqu’à un simple manque de transparence nuisant à la qualité de l’information. Certains pensent que la main invisible du marché sanctionne l’entreprise qui n’est pas transparente. C’est en partie vrai : certaines entreprises ont sûrement du mal à se financer à cause de l’opacité de leurs comptes ou du manque de clarté des normes comptables particulières utilisées dans leur secteur. L’assurance et encore davantage la réassurance ont du mal à attirer des capitaux pour cette raison. Normes comptables en débat Loin des certitudes, le monde de la comptabilité est agité par des débats techniques sur des questions très diverses, souvent reliées à uploads/Finance/ exam-ifrs-final.pdf