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Evolution de la réglementation sur l’audit financier et comptable en Algérie Un

Evolution de la réglementation sur l’audit financier et comptable en Algérie Université d’Oran 2 Mohamed ben Ahmed Master 1 Spécialité : Audit et Contrôle de Gestion Membres du groupe : - - - - Promotion 2018-20119 Sommaire : 1- Introduction Historique de l’audit Pour situer l’audit interne, il est nécessaire de faire un historique de la fonction contrôle car il est évident que la situation actuelle de cette fonction est sous-jacente à l’évolution dans le temps de la fonction contrôle. Il est vrai cependant que cette fonction a évolué différemment selon les continents, les pays et surtout selon les régimes politico- économiques. C’est avec l’apparition des premières sociétés anonymes que la nécessité d’un contrôle s’est fait ressentir. La première moitié du XX° siècle a connu sous l’emprise des sociétés américaines notamment un développement économique important dans tous les secteurs. Ce développement a induit pour les propriétaires de capitaux (actionnaires), la nécessité de s’assurer contre les abus dont ils pouvaient être victimes de la part des personnes auxquelles elles ont confié la fructification de leurs capitaux. Définition de l’audit Plusieurs définitions ont été données au terme d’audit, parmi lesquelles on peut citer : Un audit peut se définir comme l’émission d’une opinion motivée sur la correspondance entre un existant et un référentiel. (GRAND.B ; VERDALLE.B, 1999, p, 9). Un audit consiste en l’examen des comptes d’une entreprise arrêtés à une date donnée, en vue de formuler une opinion sur leur régularité, leur sincérité et leur reflet fidèle de la situation financière et patrimoniale de la société. (SILLERO.A, 2000, p, 12). L’audit peut être définit comme un examen professionnel d’information et de processus en vue d’exprimer une opinion responsable et indépendante, par référence à des critères de qualités et/ou de normes. (CAUSSE.G ; EBONDO WA MONDZILA.E, May 2009, p, 3). Généralement, on peut définir l’audit comme un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant, selon des normes, en vue de découvrir les anomalies et exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité des informations et l’image fidèle d’une entreprise, et enfin transmettre le résultat aux utilisateurs intéressés L’évolution de l’audit Le terme audit provient du latin « audire » qui signifie écouter, c'est une notion qui est utilisée dans de multiples sens : écouter (audition d'un témoin), vérifier (audition des comptes) ou encore dans le sens d'instruction judiciaire (auditeur de rote). Mais son sens originel reste celui d'écouter du fait que les romains l’employaient pour désigner un contrôle sur la gestion des provinces au nom de l'empereur. Cette notion fut introduite par les anglo-saxons au début du 20 ème siècle pour la gestion, ainsi le premier cabinet d'audit fut fondé au 19 ème siècle à Londres. Il s'attache notamment à détecter les anomalies, les fraudes et les risques au sein des organismes et les secteurs d'activité qu'il examine L’Historique de l’audit dans l’entreprise algérienne L'intérêt de cette section est de démontrer l’évolution de l’audit, en générale, dans le pays, et en particulier dans l’entreprise algérienne avant et après l’autonomie quoique nous n’ayons pas assez d’information nécessaire pour enrichir notre parcours historique ; en outre sans omettre que l’Algérie était sous le colonialisme français, de ce fait, la pratique de ce dernier était régie selon la loi française L'évolution de l’audit en Algérie L’insertion de l’audit financier et comptable au sein de la société Algerienne Après l’indépendance. La pratique de l’audit, en Algérie, n’était reconnu qu’à travers les commissaires aux comptes ou des experts comptables, mêmes ces professionnels ne maitrisaient pas assez cette discipline, car la plus part d’entre eux étaient des comptables au niveau des entreprises Algériennes Françaises avant l’indépendance, et peut d’entre eux avaient des diplômes qualifiés à leur mission, à l’époque, il n’avait pas d’organisation ou institution pour gérer cette profession. Avant l’indépendance, la profession était rattachée à la profession de la métropole (la France), après 1962, le flou régnait mais la profession restait toujours régie par les textes relevant des accords d’Evian de la loi fondamentale. En 1971, cette année a été marquée par la naissance de l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du ministère de finance, depuis différents textes et lois ont été promulgués, afin d’organiser et de réglementer cette pratique. Ce n’est que 1992, que l’Algérie avait connu la création de l’Ordre National des experts- comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil national marqua le début de l’exercice libéral de la profession. Au sens de la loi actuelle, la profession comptable Algérienne dispose d’une grande autonomie. Au cours de son histoire, elle a fait l’objet de plusieurs tentatives de récupération par l’administration mais compte tenu de la loi fondamentale, ces tentatives ont toutes échouées. Les deux tentatives en date sont - L’instauration d’une commission administrative en février 2003. - Un avant-projet de loi mettant la profession sous la tutelle du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en mai 2005. L’insertion de l’audit financier et comptable au sein de l’entreprise algérienne La transition économique vers le libre marché engagée, en Algérie, depuis 1988 avait pour objectifs, le désengagement de l’état marchand d’une part et l’autre la réhabilitation des rendements des sociétés à capitaux publics, en leur donnant les moyens d’autonomie, de gestion, en les mettant sous l’empire du droit commercial, avec quelque disposition particulières transitoires et ce jusqu'à leur privatisation totale dans un futur proche. L’exercice en Société exige une protection et une préservation des intérêts mis en jeux. Ainsi le législateur Algérien a conduit et suivi l’évolution du droit des affaires par une série de textes inhérents au contrôle des entreprises publiques économiques notamment. Ainsi on peut citer : - L’ordonnance n°69-107 du 31 décembre 1969 portant la loi de finance pour 1970 qui stipule que le ministère des finances devait désigner un commissaire aux comptes dans les sociétés nationales, les établissements publiques nationaux ayant un caractère industriel et commercial et les sociétés ou l’état détient une part du capital social ; - L’ordonnance n°75-59 du 26/09/1975 portant code de commerce, et l’article 715 bis 4 qui fait du contrôle des sociétés par actions une obligation l’égale. - La loi 80-04 du 01/03/1980 relative à l’exercice de la fonction contrôle pour L’Assemblée Populaire Nationale (APN). - La loi 80-05 du 01/03/1980 relative à l’exercice de la fonction du contrôle par la Cours des Comptes - Décret n°80- 53 de la 12/03/1980 portante création de l’inspection générale des finances, et relative à l’exercice de la fonction du contrôle par l’Inspection Générale des Finances (IGF), (Art 2) ; - La loi 88-01 du 12/0/1988 à l’orientation sur les entreprises publiques ; - La loi 88-04 du 12/01/1988 relative à l’orientation sur les entreprises publiques qui complète le code de commerce pour l’étendre aux entreprises publiques énoncé dans son (Art 17) que l’assemblé générale de Actionnaires désigne les commissaires aux comptes ; - La loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d’expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agrée. - Le décret législatif n°93-08 du 25/04/1993 modifiant et complétant l’ordonnance du 75-59 du 26/09/1975 portant code de commerce. - La décision du ministère de l’économie n°103/SSPM/94 du 02 février 1994 relative aux diligences professionnelles du commissaire aux comptes. - Décret exécutif n°96-431 du 30 novembre 1996 portant désignation de commissaire aux comptes : Ce décret fixe les modalités de désignation du ou des commissaires aux comptes auprès des établissements publics à caractère industriel et commercial, des centre de recherche et de développement, des organismes des assurances sociales, des offices publics à caractère commercial et des entreprises publiques non autonomes. - Le règlement de la Banque d’Algérie n°02/03 du 14 novembre 2002 comprend le contrôle interne des banques et établissements financiers. - En 2003 fut publiée la troisième orientation du chef du gouvernement afin de finaliser la mise en place des dispositifs d’audit et de contrôle. - La loi n°06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption (Art 14) ; - l’instruction MIPI n°079/SG/07 du 30 janvier 2007 ordonne la mise en place au niveau de chaque Entreprise publique économique (EPE) d’une structure d’audit et de contrôle interne. - La décision n° 002 du 04 Février 2016 du ministère des finances, donne naissance aux premières Normes Algériennes d’Audit NAA issues du référentiel international d’audit (ISA), élaboré par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Fédération of Accountants (IFAC). Il s’agit de la norme NAA210 qui traite les « Accord sur les termes des missions d’audit » et qui fait partie des 8 normes couvrant les « Principes généraux et responsabilités », la norme NAA505 concernant les « Confirmation externes », la norme NAA560 qui a pour objet les « Evènements postérieurs à la clôture » et la norme NAA580 sur les « Déclarations écrites », et qui font partie des 11 normes couvrant les « Eléments probants ». En guise de rappel, il est à souligner qu’il aurait été préférable d’inclure dans ce premier bouquet de normes, l’équivalent de la norme uploads/Finance/ evolution-de-la-reglementation-sur-l-x27-audit-financier.pdf