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EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UN

EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE.............................................................................................1 PREMIERE PARTIE:APPRECIATION DES ACTIFS D’UNE SOCIETE DE LEASING...................................................................................................................................5 CHAPITRE I : PRESENTATION DU CADRE GENERAL REGISSANT L’ACTIVITE DE LEASING..............................................................................................6 Section 1 : Définition des concepts et genèse de l’activité.....................................................6 Section 2 : Cadre réglementaire lié au statut de l’établissement de leasing.........................11 Section 3 : Exigences organisationnelle liées aux établissements de crédit.........................30 CHAPITRE II : ASPECTS COMPTABLE ET FISCAL DE L’OPERATION DE LEASING.............................................................................................................................45 Section 1 : Aspects comptables de l’opération de leasing....................................................46 Section 2 : Traitement comptable des opérations spécifiques liées à l'activité de leasing.. .62 Section 3 : regime fiscal des opertions de leasing................................................................67 CONCLUSION PREMIERE PARTIE.............................................................................74 DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE D’EVALUATION DES ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING.....................................................75 CHAPITRE I : IDENTIFICATION DES ACTIFS A EVALUER ET METHODOLOGIE PRATIQUE DE CLASSIFICATION............................................76 Section 1 : Identification des engagements à évaluer...........................................................76 Section 2 : Règles de classification des engagements..........................................................78 Section 3 : Classification des actifs : Méthodologie pratique...............................................93 CHAPITRE II : EVALUATION DES ELEMENTS DE COUVERTURE DE RISQUES...........................................................................................................................105 Section 1 : Evaluation des agios réservés...........................................................................106 Section 2 : Evaluation des éléments de garanties...............................................................116 Section 3 : Evaluation des provisions.................................................................................134 CONCLUSION DEUXIEME PARTIE..........................................................................136 EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE TROISIEME PARTIE : CAS PRATIQUE....................................................................137 CHAPITRE I : PRESENTATION, PROBLEMATIQUE ET SYNTHESE...............138 Section I : Présentation du cas et traitement des données...................................................138 Section II : Synthèse...........................................................................................................140 CHAPITRE II : DONNEES GENERALES DU CAS...................................................141 Section I : Appréciation de la classification des actifs.......................................................141 Section II : Evaluation des éléments de garantie................................................................153 CONCLUSION TROISIEME PARTIE.........................................................................166 CONCLUSION GENERALE .......................................................................................... 167 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 170 EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE GLOSSAIRE ACNM : Autres Concours Non Mobilisés BCT : Banque Centrale de la Tunisie CA : Conseil d’Administration CAC : Commissaire Aux Comptes CDET : Code des Droits d’Enregistrement et de Timbres CDR : Code des Droits Réels CSC : Code des Sociétés Commerciales CPF : Conservation de la Propriété Foncière CV : Curriculum Vitae IAS : International Accounting Standards NCT : Norme Comptable Tunisienne VR : Valeur Résiduelle TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TCL : Taxe sur les Collectivités Locales DGELF : Direction Générale d’Etudes et de Législation Fiscale IRPP /IS : Impôt sur les Revenus de Personnes Physiques/ Impôt sur les Sociétés APIA : Agence de Promotion des Investissements Agricoles EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE INTRODUCTION La libéralisation des systèmes financiers des pays de l’occident et les mutations structurelles conséquentes ont considérablement influencé la composition du secteur financier Tunisien. En conséquence, les établissements de crédit Tunisiens sont obligés de chercher des solutions stratégiques afin de créer leurs propres atouts concurrentiels et riposter face à une entrée massive de concurrents étrangers dans le secteur financier. Le secteur financier se trouve ainsi, en pleine mutation et le souci de restructuration constitue une préoccupation majeure pour le gouvernement Tunisien qui incite les établissements de crédit à améliorer leurs politiques stratégique et organisationnelle. Ce besoin de restructuration devient de plus en plus urgent, surtout avec les exigences prévues par la nouvelle approche pour la gestion du risque, approuvée par l’accord de Bâle 2, qui consacre les forces de marchés comme les principales références dans l’évaluation et le traitement de risques. Le souci de renforcer les indicateurs financiers des structures existantes a été essentiellement à l’origine de l’émergence de phénomènes de concentration (fusion, partenariat, …) et d’autres phénomènes tels que les actions de privatisation des établissements publics. Le secteur de leasing n’est pas resté à l’abri de cette mutation structurelle, ainsi, plusieurs mouvements de capitaux ont vu le jour et d’autres pourront éventuellement apparaître telles que des opérations de fusions, d’introduction en bourse, des alliances stratégiques etc…. Pour parvenir à la réalisation de ces objectifs, l’intervention de professionnels tels que l’expert comptable sera indispensable pour l’accomplissement de travaux d’évaluation dont les résultats permettront aux organes de décision de statuer sur la faisabilité et l’intérêt de l’opération et serviront de base pour les réunions de négociation. De ce fait, certaines difficultés majeures peuvent rencontrer les professionnels intervenants lors des travaux d’évaluation d’une société de leasing, on cite principalement les 1 EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE travaux d’évaluation des engagements de la société envers la clientèle ainsi que la détermination des risques encourus. Ainsi, l’évaluateur ne peut être en mesure d’achever le plan d’évaluation de la société qu’après l’accomplissement des travaux d’évaluation des engagements de la société. Ces travaux ne sont qu’une phase de la mission, et dont la réalisation nécessite d’engager des coûts très élevés en terme de temps budgétisé et des compétences à fournir par l’évaluateur- expert comptable- pour les réaliser. Face a la complexité et a la délicatesse de cette phase de la mission d’évaluation et pour assurer une meilleure finalité des travaux accomplis, il semble utile pour tout professionnel intervenant, d’être guidé par une démarche méthodologique, lui servant comme outil pratique pour réaliser ses travaux. Ainsi, le présent mémoire présente comme intérêt principal la proposition d’une démarche pratique afin d’aider à assurer le bon déroulement de la mission. Ce cadre pratique qui est certes incomplet, mais harmonieux, permet une application raisonnable des règles prudentielles mises à la charge des sociétés de leasing en matière de couverture et de division de risques. Cette démarche revêt plusieurs aspects particuliers en rapport avec la spécificité de l’activité de leasing et la complexité propre du contexte d’évaluation, surtout en présence d’un système prudentiel dont les textes ne prévoient pas les règles spécifiques d’évaluation des risques dans les sociétés de leasing. Ceci dit, et en présence de plusieurs insuffisances réglementaires, la démarche proposée doit répondre à ces préoccupations : - les risques encourus par les sociétés de leasing sont-ils assimilés aux risques encourus par les banques ? - Quelles sont les spécificités liées à l’activité de leasing ? - Quelles sont les règles d’appréciation et d’évaluation du risque de contrepartie ? - et enfin quels sont les types de garanties pouvant être admises en déduction de risques encourus ? 2 EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE A ces questions et à tant d’autres, le présent mémoire se propose d’apporter les réponses appropriées à travers une étude structurée comportant trois parties : - Une première partie, réservée aux aspects fondamentaux permettant d’apprécier les actifs à évaluer, dans laquelle sera présenté, dans un premier chapitre, l’historique du leasing ainsi que les aspects juridiques, réglementaires et organisationnels liés à l’activité de leasing. Dans le deuxième chapitre, nous traiterons le contexte pratique de l’opération de leasing, en ce sens nous essayerons de présenter tous les aspects contractuels qui peuvent naître entre le bailleur et le preneur, tout en proposant les différents schémas comptables, selon les deux approches de comptabilisation, qui peuvent découler de cette relation contractuelle. Cette présentation sera consacrée en outre, à la présentation et le traitement des opérations spécifiques à l’activité de leasing et qui ont une incidence significative sur les travaux d’évaluation. Ce chapitre sera clôturé par une présentation du régime fiscal régissant l’opération de leasing. - La deuxième partie sera réservée à la proposition d’une démarche méthodologique pour accomplir les travaux d’évaluation du tableau d’engagements. Le premier chapitre sert pour la présentation des actifs à évaluer à savoir les engagements bilantiels et les engagements hors bilantiels ainsi que l’exposition des règles de classification des actifs à évaluer en mettant l’accent sur l’importance des critères qualitatifs (analyse financière, notation interne..), dont l’importance se développe face à la rigidité des critères quantitatifs, et afin de consacrer les nouvelles exigences prévues par le protocole d’accord de Bâle 2. Ce premier chapitre sera clôturé par la proposition d’une méthodologie pratique de classification des engagements. Le deuxième chapitre est réservé à l’évaluation des éléments de couverture de risques encourus émanant des engagements bruts par relation. La validation et l’évaluation des valeurs attribuées aux agios réservés et aux éléments de garanties réelles constituent la tâche la plus délicate pour parvenir à la détermination du risque net encouru qui sera couvert par les provisions pour dépréciation des engagements douteux à affecter par relation. 3 EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE La finalisation de ces travaux, dans un contexte d’évaluation financière, nécessite plusieurs investigations supplémentaires à prévoir par le professionnel intervenant, qui seront proposées à titre indicatif. - La troisième partie est purement empirique. Elle a pour but de mettre en application la méthodologie proposée pour l’évaluation du tableau d’engagements. 4 EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE APPRECIATION DES ACTIFS D’UNE SOCIETE DE LEASING 5 PREMIERE PARTIE EVALUATION DU TABLEAU D’ENGAGEMENTS D’UNE SOCIETE DE LEASING : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE CHAPITRE I : PRESENTATION DU CADRE GENERAL REGISSANT L’ACTIVITE DE LEASING Le leasing, connu également sous le nom de crédit bail, a connu son apparition et son développement en Tunisie pendant plus d’une vingtaine d’année. Le secteur et malgré la stagnation de tous uploads/Finance/ evaluation-du-tableau-d-x27-engagements-d-x27-une-societe-de-leasing-proposition-d-x27-une-demarche-pratique.pdf