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Session 2010 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET

Session 2010 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES 10EC2SME1 Page 1/7 Épreuve ÉCRITE Durée : 3 heures Coefficient : 7 L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Aucun document n’est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet et que toutes les pages sont imprimées. Si le sujet est incomplet, demandez-en immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Ce sujet comporte 7 pages 10EC2SME1 Page 2/7 «- Je hais l’espoir » « Ces trois mots terribles sont ceux de Gwenn Rosière, alors allocataire du RMI, en révolte contre les promesses non tenues, les engagements trahis, les formations sans débouché, les contrats aidés sans avenir, les recours au travail sans gain financier, la diminution des revenus quelques mois après la reprise d’emploi » Extraits du discours de Martin HIRSCH à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2008. Projet de loi portant création du Revenu de Solidarité Active et réforme des politiques d’insertion. QUESTION 1 : Expliquer pourquoi la pauvreté est difficile à mesurer. QUESTION 2 : Présenter les principes fondateurs de la protection sociale en France. Situer la place du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans ce cadre. QUESTION 3 : À partir de l’exemple du RSA montrer comment les politiques sociales sont désormais centrées sur la responsabilité des bénéficiaires. QUESTION 4 : Présenter le dispositif du RSA. Relever les limites rencontrées par ce dispositif pour atteindre ses objectifs. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : La France compte-t-elle huit millions de pauvres ? La pauvreté en France, Louis MAURIN, Observatoire des Inégalités , 2009. ANNEXE 2 : Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ? Jérôme ACCARDO, Thibaut de SAINT POL, Économie et Statistiques, n°421, 2009. ANNEXE 3 : Des changements majeurs, des renversements de perspective, Martin HIRSCH, 2008. ANNEXE 4 : Les principes du RSA, Brochure sur le RSA, Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009. ANNEXE 5 : Le Revenu de Solidarité Active : Questions/Réponses au 1/10/2009. Extraits des sites internet de la CAF, du pôle Emploi et de la brochure du Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009. ANNEXE 6 : Le RSA peut-il inciter les pauvres sans emploi à travailler ? Le RSA, un outil de lutte contre la pauvreté ? Observatoire des Inégalités, août 2009. ANNEXE 7 : Faut-il déjà enterrer le RSA ? L’Expansion, site internet, avril 2009. ANNEXE 8 : Les victimes collatérales du RSA, Hélène PERIVIER, La vie des idées, site internet, consulté octobre 2009. BARÈME Question 1 : 5 points Question 2 : 4 points Question 3 : 5 points Question 4 : 4 points Qualités rédactionnelles : 2 points 10EC2SME1 Page 3/7 ANNEXE 1 La France compte-t-elle huit millions de pauvres ? La France compte huit millions de pauvres selon les données de l’Insee, soit 13 % de la population. Comment est-ce possible, dans l’un des pays les plus riches au monde ? À quoi correspondent ces chiffres ? Publiés au milieu de l’été, ils n’ont pas entraîné de débat. Pourtant, une telle évolution l’aurait bien mérité. […] Le seuil de pauvreté désormais utilisé est équivalent à 60 % du revenu médian. Celui-ci est de 1 466 € pour un célibataire. Le seuil est donc de 880 € pour une personne seule (60 % de 1 466 €). Selon les conventions de l’Insee, ce même seuil est de 1 320 € pour un couple et 1 848 € pour un couple avec deux enfants. On comprend le problème. À ces niveaux de vie, on se situe au double du revenu minimum d’insertion : 448 € pour une personne seule, 672 € pour un couple. Les personnes qui font appel au Secours catholique perçoivent en moyenne 834 € par famille et 535 € pour un adulte seul... On incorpore dans la pauvreté des situations sociales très diversifiées, qui vont de ce que l’on appelait il y a quelques années le « quart monde », aux milieux sociaux très modestes. À force d’élargir le concept de pauvreté, il change de sens. La pauvreté en France, Louis MAURIN, Observatoire des Inégalités, 2009. 10EC2SME1 Page 4/7 ANNEXE 2 Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ? La pauvreté est un phénomène complexe à saisir à partir de données quantitatives. Si le seuil de pauvreté est l’outil le plus classiquement utilisé, il ne traduit qu’un aspect de ce phénomène multidimensionnel. La pauvreté peut également être définie plus subjectivement, en considérant comme pauvre celui qui déclare ne pas arriver à boucler ses fins de mois avec le revenu dont il dispose ou qui déclare avoir du mal à équilibrer son budget. Une troisième approche tient compte des privations, c'est-à-dire le fait de désirer un bien sans avoir les moyens de l’acheter, également appelée « pauvreté en conditions de vie » Fréquence de citations des privations en France (en pourcentage) : extraits Privations Part d’individus qui jugent la privation inacceptable Ne pas pouvoir payer à ses enfants des vêtements et des chaussures à leur taille 90 Ne pas pouvoir payer des appareils dentaires à ses enfants 89 Se priver régulièrement d’un repas plusieurs fois par semaine 89 Être obligé de vivre dans un logement sans eau chaude 88 Ne pas pouvoir se payer un médicament conseillé par un médecin qui ne sera pas remboursé 84 Ne pas pouvoir pour les enfants participer aux sorties et autres activités que l’école organise faute d’argent 80 Ne pas pouvoir se payer un abonnement au téléphone fixe 68 Vivre dans un quartier ou un village mal entretenu 62 Ne pas pouvoir payer à ses enfants des vacances 53 Ne pas pouvoir se payer une voiture 50 Ne pas pouvoir se payer une télévision 41 Ne pas pouvoir se payer une sortie 38 Ne pas pouvoir se payer ses cigarettes 4 Ne pas pouvoir se payer un lecteur de DVD 3 Enquête menée en janvier 2006 auprès d’un échantillon de 5 900 individus, Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ? L’analyse du consensus sur les privations. Jérôme ACCARDO, Thibaut de SAINT POL Économie et Statistique n° 421, 2009. 10EC2SME1 Page 5/7 ANNEXE 3 Des changements majeurs, des renversements de perspective. La loi sur le RSA contient des changements majeurs. Le premier changement est naturellement le principe que toute augmentation des revenus du travail se traduise par une amélioration des revenus. Deuxième changement avec une recherche active de l’emploi grâce au service public de l’emploi avec un référent unique Troisième changement avec des droits et devoirs pour le bénéficiaire du RSA (contractualisation individuelle) mais aussi pour les organismes publics et privés qui prennent en charge les publics concernés. Quatrième changement avec l’association des personnes concernées à l’élaboration des politiques les concernant. Le RSA, ce sont des principes, une méthode, ce sont des améliorations concrètes. Aujourd’hui, certains travaillent en gagnant pareil ou moins que ceux qui perçoivent seulement un minima social sans travailler. Demain, en travaillant, ils gagneront plus. Et en travaillant plus, ils gagneront encore plus. Chaque fois qu’une personne passera de l’inactivité à l’activité, non seulement ses revenus augmenteront mais les dépenses sociales diminueront. C’est un engagement concret et réel contre la pauvreté. Extraits du projet de loi portant création du RSA, Discours de Martin HIRSCH, 2008. ANNEXE 4 Les principes du RSA. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il complète ainsi les revenus du travail. Avec le retour au travail pour les chômeurs, il assure un complément de ressources qui permet de gagner plus que le minimum. Brochure sur le RSA, Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009. 10EC2SME1 Page 6/7 ANNEXE 5 Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : Questions/Réponses au 1/10/2009 Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du RSA ? Les ressources de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA. Faut-il déjà bénéficier de prestations sociales pour pouvoir toucher le RSA ? Non. Le RSA concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus. Le versement du RSA est-il limité dans le temps ? Non. Les bénéficiaires du RSA conservent leurs droits tant que leur situation le justifie. Quelle personne dans un couple perçoit le RSA ? Le RSA est versé à l’une ou à l’autre des deux personnes du couple, plus précisément à celle qui en fait la demande. Quelles sont les obligations quand on touche le RSA ? Le bénéficiaire peut être soumis à l’obligation d’entreprendre une meilleure insertion professionnelle et sociale. Qui verse le RSA ? Le RSA est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Y a-t-il une condition d’âge pour toucher le RSA ? Il faut être âgé de 25 ans pour avoir droit au RSA. Pour les personnes uploads/Finance/ epreuve-ecrite-bac-techno-st2s.pdf