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1 ----------------------------------------Cours de « Produits et Services banca

1 ----------------------------------------Cours de « Produits et Services bancaires »_EHHB_ISPP_2018-2019---------------------------------------- CHAPITRE … : LA BANCASSURANCE CHAPITRE …: LA BANCASSURANCE Le néologisme bancassurance désigne une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On n'en trouve pas de définition claire ni dans la pratique ni dans la théorie. On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel.  Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance : par exemple la souscription d'assurance des moyens de paiement (perte de carte, de chéquier…) ou l'assurance de perte de revenus (chômage, invalidité…) associée à la tenue d'un compte courant.  Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaires. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l'achat de sociétés d'assurances par des groupes bancaires, et en sens inverse par la diversification de groupes d'assurance dans la banque. La plupart des banques aujourd'hui proposent des produits d'assurance classiques (IARD et de complémentaire santé) et la plupart des assureurs offrent désormais des services bancaires (tenue de compte, moyens de paiement, crédit…). Dans le domaine de la bancassurance, on parle de « conseillers en bancassurance » ou de « bancassureurs ». I- DEFINITION DES CONCEPTS 1. BANCASSURANCE Le concept de BANCASSURANCE désigne le rapprochement des banques et des compagnies d'assurance, soit par la création de sociétés d'assurance filiales captives des banques, soit par des participations des groupes d'assurance dans des groupes bancaires. Il en résulte que les banques distribuent de plus en plus des produits d'assurance, cette activité étant favorisée par les réseaux de guichets dont elles sont titulaires. La bancassurance désigne l'activité qui s'est développée au sein des établissements de crédit qui, en plus de leurs tâches traditionnelles de banquier, ont élargi la gamme des produits proposés à leur clientèle, en offrant à la vente des produits d'assurance. Le terme couvre donc le large champ allant de la simple distribution de produits d'assurance par les guichets bancaires jusqu'à l'intégration au sein d'un même groupe d'un établissement bancaire et d'une société d'assurance en vue d'une exploitation maximale des synergies potentielles, en passant par l'activité d'assurance prestée par une compagnie d'assurance au bénéfice d'assurés qui sont clients de la banque. 2. ASSURANCE-VIE et BONS DE CAPITALISATION Dans le domaine de la gestion du patrimoine, les banques offrent deux produits à savoir l'assurance-vie et les bons de capitalisation. 2 ----------------------------------------Cours de « Produits et Services bancaires »_EHHB_ISPP_2018-2019---------------------------------------- a. L'assurance-vie « est le contrat par lequel l'assureur s'engage envers le souscripteur, moyennant une prime, à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée, l'exécution de son obligation dépendant de la durée de la vie de l'assuré ». Elle est gérée en capitalisation, l'épargne produisant des intérêts qui s'ajoutent au capital afin que ceux-ci produisent eux-mêmes des intérêts et donnent lieu au versement d'une somme forfaitaire dont le montant est stipulé au contrat et qui prend la forme d'un capital ou d'une rente. Ce système subit ainsi les conséquences de la dépréciation monétaire. b. Les bons de capitalisation obéissent à des techniques similaires. Ces bons produisent des intérêts, eux- mêmes capitalisés afin de générer des intérêts qui seront à leur tour capitalisés. Ces produits bénéficient d'une grande sécurité, sont rentables et avantageux du point de vue fiscal. 3. ASSURANCE-CREDIT L'assurance-crédit est une assurance par laquelle un créancier peut faire assurer la solvabilité de son débiteur. Le code CIMA, dans son article 1er, exclut nommément l'assurance-crédit du domaine d'application des règles générales communes au contrat d'assurance contenues dans le livre premier. Le fondement de cette exclusion est la quasi-assimilation de l'assurance-crédit aux opérations de banque. L'assurance-crédit aurait pour finalité essentielle de fournir à l'assuré des facilités bancaires. Il ne s'agirait pas, par conséquent d'une véritable opération d'assurance. De nos jours, l'opération d'assurance-crédit ne vise pas principalement à octroyer des facilités bancaires à l'assuré mais à garantir le créancier des risques de non recouvrement de sa créance. En effet, les polices d'assurance-crédit couvrent effectivement, en contrepartie des primes, le risque d'insolvabilité du débiteur. II- NAISSANCE ET EVOLUTION DE LA BANCASSURANCE Traditionnellement, l'activité des banques consiste à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations de crédit, ainsi qu'à gérer des moyens de paiement. Compte tenu de l'évolution du paysage financier et notamment des mouvements d'intégration qu'on a pu observer avec l'effacement des cloisons traditionnelles qui s'ensuit, cette définition de l'activité bancaire ne révèle plus qu'une fraction de celle-ci et devient insuffisante pour tenir compte des nombreux aspects que cette activité recouvre aujourd'hui. Depuis longtemps les produits d'assurance-vie étaient proposés à la fois par les banquiers et les assureurs, mais ce sont les groupes bancaires qui ont cherché les premiers à se diversifier en proposant des produits d'assurance classiques (IARD…). Certains ont même utilisé le néologisme bancassurance comme marque commerciale. Les premiers bancassureurs font leur apparition dans les années 70 d'abord en France et en Espagne. Plus récemment, ce sont cette fois les groupes d'assurance qui se diversifient à leur tour en proposant des services bancaires et on a pu voir apparaître alors les néologismes « assurbanque » et « assurfinance ». 3 ----------------------------------------Cours de « Produits et Services bancaires »_EHHB_ISPP_2018-2019---------------------------------------- Le processus s'est accéléré par des prises de contrôle de sociétés d'assurances par des banques et des banques par des sociétés d'assurance, ou encore par la création de filiales associant les différents métiers. Combiné avec d'autres activités financières (opérations de marché, ingénierie financière…) cela a abouti à la création de groupes financiers à la fois très importants et diversifiés, parfois qualifiés de « supermarchés financiers ». Bien que peu perceptible au sein de l'espace OHADA, le phénomène de la bancassurance ne demeure pas une hypothèse d'école. Il est vrai qu'un tel phénomène ne manquera pas de soulever de nombreux problèmes juridiques dans la mesure où les sociétés de banque et d'assurance ainsi que leurs activités sont soumises à des normes relevant d'ordres juridiques indépendants. III- MOTIVATIONS POUR LE RAPPROCHEMENT DES DEUX ACTIVITES Assurance et banque ont un point commun évident : l'une comme l'autre manipulent la monnaie ; passer d'une activité à l'autre a toujours été une possibilité parfois explorée. Mais jusqu'à très récemment, les deux métiers restaient suffisamment différents pour qu'une union soit peu intéressante. On se contentait, éventuellement, de nouer des partenariats, les banques (dont le réseau d'agences était plus développé) orientant leurs clients vers une compagnie d'assurance. L'informatisation et la mise en place de la monétique ont constitué, pour les banques, un choc important. Plutôt que de licencier massivement du personnel devenu inutile mais dont le dévouement ou la compétence n'étaient pas en cause, elles ont fait le choix d'élargir leur palette d'activité. Ajouter une activité d'assurance leur permettait d'utiliser le même réseau d'agences pour mieux le rentabiliser, vendre plus de produits à chaque client (vente croisée : par exemple une assurance en même temps qu'un crédit logement ou automobile), proposer des produits combinant les deux techniques (épargne sous forme d'assurance vie...), gérer une plus grande quantité d'argent… Cette évolution se fait au détriment des assurances, doublement perdantes : non seulement elles perdent le partenariat d'une banque, mais en plus leur ancien partenaire leur fait maintenant concurrence. Et, pratiquement dépourvu de réseau, elles peuvent difficilement en créer un pour développer, à leur tour, une activité de banque de dépôt. Néanmoins, Internet a multiplié les possibilités de la banque à distance et cela leur est maintenant possible. Certains usagers préfèrent continuer à gérer séparément banque et assurance, mais d'autres peuvent trouver plus pratique de n'avoir qu'un seul interlocuteur, ou plus avantageux des produits financiers « tout-en-un ». Il y a aussi des inconvénients. Du côté légal, les deux secteurs se voient appliquer des règles distinctes : exercer les deux métiers signifie donc être capable de gérer une double contrainte, spécialement pour les produits relevant des deux secteurs à la fois, ainsi que pour les règles prudentielles. 4 ----------------------------------------Cours de « Produits et Services bancaires »_EHHB_ISPP_2018-2019---------------------------------------- IV- AVANTAGES DE LA BANCASSURANCE Ce succès de la bancassurance dans certains marchés peut être considéré comme la manifestation d'intérêts individuels mis au service d'un partenariat, porteur finalement d'avantages communs. Chaque acteur (banque, compagnie d'assurance, consommateur et législateur) doit, en effet, trouver son profit à voir se développer avec succès le modèle bancassurance. Sans ces avantages, il est bien évident qu'il n'y aurait pas de collaboration possible. Le modèle retenu sera ensuite fonction de la situation de chacun, ainsi que des possibilités offertes par les autorités de chaque pays. a- Avantages pour l'assureur Grâce à ce nouveau réseau de distribution, l'assureur élargit de façon significative sa clientèle et peut atteindre des clients qui étaient difficiles d'accès, il s'agit de profiter d'un réseau de distribution plus dense, plus proche de la clientèle et mieux informé sur ses besoins et sa situation. Ceci est bien entendu un avantage primordial qui suffit, à lui seul, à convaincre un assureur de développer des accords avec une banque. En addition, l'assureur a l'opportunité, non seulement, de varier ses modes de uploads/Finance/ ehhb-bancassurance-ispp-juin2018.pdf