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1 Octobre 2019 Retrouvez-nous sur le site internet de la Banque de France, rubr

1 Octobre 2019 Retrouvez-nous sur le site internet de la Banque de France, rubrique ABC de l’économie L’essentiel Le changement climatique et les adaptations qu’il implique sont un défi majeur pour l’économie. La lutte contre le réchauffement climatique est l’affaire de chacun, mais aussi de politiques publiques appropriées en matière de trans port, de logement, de fiscalité, d’énergie, etc. Le secteur financier a un rôle déterminant à jouer pour relever ce défi. Pourquoi ? En premier lieu, les établissements financiers, en raison du montant important des ressources financières qu’ils gèrent, peuvent participer activement à l’orientation des investissements vers des projets favorisant la trans ition énergétique. Par ailleurs, le changement climatique expose les acteurs financiers à des risques dont ils doivent se prémunir. Il y a d’abord les risques physiques, induits par la multi plication d’événements météorologiques extrêmes (inondations, ouragans, sécheresses, canicules, etc.) et les dommages qui en découlent et que les sociétés d’assurance doivent indemniser. Il y a ensuite les risques de trans ition : les mesures prises par les pouvoirs publics ou les acteurs privés pour assurer la trans ition vers une économie à faible émission de carbone pourraient en effet pénaliser certains secteurs économiques (par exemple dans l’industrie auto mobile) et les acteurs (notamment les banques) qui les financent. C’est pour faire face à ces enjeux que s’est développé le concept de finance verte. Celle‑ci peut être définie comme l’ensemble des opérations financières soutenant le développement durable, notamment en favorisant la trans ition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Elle inclut également les initiatives des auto rités de régulation et de supervision du secteur financier qui contribuent à ces objectifs. La finance verte, qui entre dans le champ plus large de la finance responsable, est en plein essor mais manque encore d’un cadre harmonisé et de critères clairs définissant ce qui est « vert » ou non. En conséquence, les acteurs peuvent être tentés par l’écoblanchiment (« green washing »), en se prévalant abusivement d’un engagement écologique pour promouvoir leur image. L’action des pouvoirs publics pour construire un tel cadre est aujourd’hui essentiellement centrée sur des obligations de trans parence de l’information. Ainsi, en France, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 définit les informations que les investisseurs institutionnels sont tenus de publier sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement. De même, la LTECV oblige les La finance verte Quelques chiffres 19 % Part des ﬁnancements affectés à des projets en faveur du climat dans le portefeuille des banques de développement en 2016 (52 % pour l’Agence française de développement – AFD) 44 % Poids de la place de Paris dans les ﬁnancements verts des places ﬁnancières des pays du G7 (2009-2017) 12,2 % Part des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre dans le bilan des principales banques françaises à ﬁn 2017 830 milliards de dollars par an Investissements additionnels liés au secteur énergétique requis au niveau mondial, en moyenne, entre 2016 et 2050, pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C G7 Sources : ACPR, GIEC, Climate Bonds Initiative, ministère de l’Économie et des Finances. entreprises cotées en bourse à rendre compte de leur empreinte écologique et des actions menées pour la réduire. Depuis, et à l’initiative du G20, des lignes directrices ont été publiées pour que les entreprises publient des informations sur leur gouvernance, leur stratégie, leur gestion des risques ainsi que des indicateurs et objectifs en lien avec le climat. Par ailleurs, la Commission européenne a présenté des propositions pour une meilleure identification des actifs verts – via une classification commune – et une harmonisation des outils de financement vert. Les banques centrales sont également concernées. Le changement climatique étant désormais identifié comme une source de risques financiers, elles le sont d’abord au titre de leur mandat de stabilité financière. Lorsqu’elles sont superviseurs, les banques centrales demandent aux acteurs financiers d’identifier et d’anti ciper les risques liés au climat (voir La Banque de France et la finance verte). Les banques centrales sont également concernées au titre de leur mandat de stabilité des prix (politique monétaire). En effet, des conditions climatiques extrêmes, mais aussi les mesures mises en place pour favoriser la trans ition, peuvent avoir un impact sur le niveau de l’inflation. 2 Octobre 2019 Retrouvez-nous sur le site internet de la Banque de France, rubrique ABC de l’économie Comprendre Les obligations vertes (green bonds) Les obligations vertes ou green bonds sont des titres de dette, émis par une entreprise privée ou une entité publique pour financer ses activités ou projets ayant un bénéfice environnemental. L ’intérêt pour l’émetteur est d’attirer des investisseurs – parfois nouveaux – tout en bénéficiant de retombées positives en termes d’image. L ’avantage pour l’investisseur est de financer des activités qui contribuent au développement durable et qui sont donc moins exposées aux risques climatiques, tout en espérant un retour financier. Plus largement, le marché des produits financiers verts est très innovant et en fort développement. Il existe d’autres opérations financières vertes (crédits, titrisation, financement en fonds propres, etc.). Il est donc important que les différents acteurs (émetteurs, investisseurs institutionnels, mais aussi épargnants) puissent s’appuyer sur des critères trans parents et sur une traçabilité permettant de labelliser ce qui est « vert ». En effet, les investisseurs institutionnels, mais aussi tout un chacun lorsqu’il veut faire un placement, peuvent se voir proposer un produit financier « vert » : il est important que ce produit le soit vraiment. Le marché français des obligations vertes est particulièrement dynamique : il a représenté 14 % des montants émis dans le monde au premier semestre 2019. L ’entreprise française Engie est le premier émetteur privé mondial sur la même période. La France est un des premiers États à avoir émis une obligation souveraine verte, en 2017, pour un montant initial de 7 milliards d’euros ; les fonds ainsi levés visent à financer l’efficacité énergétique, la recherche dans l’énergie, la protection de la biodiversité et le trans port propre. Essor des obligations vertes depuis 2013 (en milliards de dollars ; encours au niveau mondial) Les 3 premiers pays émetteurs d’obligations vertes (en milliards de dollars ; encours à fin juin 2018) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 200 250 300 350 400 500 450 50 100 150 90 55 44 ÉTATS-UNIS CHINE FRANCE Source : Climate Bonds Inititative ; estimation Banque de France pour 2018. Un peu d’histoire 2001 La ville de San Francisco émet une obligation verte pour financer l’électricité solaire. 2007-2008 La Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement (BEI) émettent leur première obligation verte. 2015 Première édition du Climate finance day, événement annuel organisé par Paris Europlace, réunissant les acteurs majeurs du secteur de la finance inter nationale. 2015 En France, adoption de la loi sur la trans ition énergétique pour la croissance verte (LTECV). 2015 Le G20 reconnait les risques que le changement climatique fait peser sur la stabilité financière. 2015 195 pays plus l’Union européenne signent, à la COP 21, l’Accord de Paris qui établit la nécessité de limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2 °C et confirme le rôle majeur du secteur financier dans la trans ition. 2017 L’État français émet sa première obligation verte. 2017 Le Groupe de travail sur la trans parence financière des entreprises en matière de climat (TCFD) mis en place par le Conseil de stabilité financière du G20 recommande que les entreprises publient les éléments sur leur gouvernance, leur stratégie, leur gestion des risques ainsi que des indicateurs et objectifs en lien avec le climat. 2017 À l’occasion du sommet One Planet, la Banque de France crée le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du secteur financier (NGFS). 2018 La Commission européenne publie son plan d’action pour la finance durable ayant comme objectif, entre autres, de développer une définition européenne commune de ce qu’est une activité économique « verte ». 3 Octobre 2019 Retrouvez-nous sur le site internet de la Banque de France, rubrique ABC de l’économie 819308 – BdF Dircom Studio Création – 10/2019 La Banque de France et la finance verte Au plan inter national, la Banque de France est à l’initiative du Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System – NGFS), lancé en 2017. Il réunit les banques centrales et les auto rités de supervision de plusieurs pays qui ont la volonté d’agir ensemble afin de développer des outils de gestion des risques climatiques et d’encourager le financement de la trans ition énergétique. En plus d’en être un membre actif, la Banque de France en assure le secrétariat. Le NGFS a publié en avril 2019 un rapport dans lequel il formule plusieurs recommandations. La Banque de France participe aussi à d’autres initiatives inter nationales et européennes consacrées au développement de la finance verte, notamment celles animées par la Commission européenne. Au niveau national, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en 2019 un bilan uploads/Finance/ eco-bref-finance-verte.pdf