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© AFNOR 1999 S 125 – Mise à jour 2001-3 Diffusé par le CSTB sur http://boutique

© AFNOR 1999 S 125 – Mise à jour 2001-3 Diffusé par le CSTB sur http://boutique.cstb.fr Page de garde NF P 11-221-2 Mai 2000 Référence DTU 14.1 Travaux de bâtiment - marchés privés Travaux de cuvelage Partie 2 : cahier des clauses spéciales E : Building works - private contracts - tanking works - part 2 : special clauses D : Bauarbeiten - Private Baukontrakte - Wanne zum Grundwasserschutz - Teil 2 : Sondervorschriften Statut Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 20 mars 2000 pour prendre effet le 20 mai 2000. Correspondance A la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet. Analyse Le présent document définit les clauses administratives spéciales applicables aux marchés de travaux de cuvelage, objet du cahier des clauses techniques, norme NF P 11-221-1 (DTU 14.1). Descripteurs Thésaurus International Technique : bâtiment, contrat, cahier des clauses spé- ciales, construction immergée, cuvelage, béton, conditions d'exécution, revêtement hydrofuge, imperméabilisation, procédé de revêtement, étanchéité, calcul, vérifica- tion. Modifications Corrections NF P 11-221-2 - 2 - Diffusé par le CSTB sur http://boutique.cstb.fr Membres de la commission de normalisationPrésident : M COIN Secrétariat : SNBATI - M ANGOT CETEN-APAVE - BENNETON CETE DE LYON - BLACHERE AUXIRBAT - BLOTIERE SIPLAST SA - BOULART IMMOBILIERE 3 F - CAPDEVIELLE SPI - COIN SNBATI - DARDARE CERIB - DESLANDRES CSNE - DEVILLEBICHOT SNBATI - ENGEL ETANDEX - FAYOUX ALKOR DRAKA MME FERNANDEZ AFNOR - M GICQUEL SIKA - GOURY SNA - GROSJEAN UNM - LEJEUNE CSTB - LOUCHART ETANDEX - MAFILLE WEBER ET BROUTIN - MAHUET SEMALY - MASSON CATED MME MERLIN CSTB - M MICHEL BUREAU VERITAS - NETTER SMAC ACIEROID RECHERCHE INDUSTRIE MME OSMANI SAE - M PAILLE SOCOTEC - PINCON BNTEC - PROTHON SOCOTEC - REITH CETU - ROLLET ATILH - SENIOR UNSFA - TAILLEBOIS RATP - INGENIERIE DES INFRASTRUCTURES - VIMEUX BOUYGUES - 3 - NF P 11-221-2 Diffusé par le CSTB sur http://boutique.cstb.fr Sommaire 1 domaine d'application 2 références normatives 3 données nécessaires à l'exécution du marché 3.1 données fournies par le Maître d'ouvrage 3.2 communication de données entre entreprises 3.2.1 données fournies à l'entreprise d'étanchéité par l'entreprise de gros oeuvre 3.2.2 données fournies à l'entreprise de gros oeuvre par l'entreprise d'étanchéité 3.2.3 autres données communiquées aux entreprises de gros oeuvre et d'étanchéité 4 consistance des travaux de l'entreprise de gros oeuvre de cuvelage 5 consistance des travaux de l'entreprise d'étanchéité 6 autres études et travaux 7 convenance des ouvrages fournis 7.1 convenance des ouvrages fournis par l'entreprise de gros oeuvre de cuvelage 7.2 convenance des ouvrages fournis par l'entreprise d'étanchéité NF P 11-221-2 - 4 - Diffusé par le CSTB sur http://boutique.cstb.fr 1 domaine d'application Le présent document définit les clauses spéciales des marchés de travaux de cuvelage passés avec une entreprise de gros œuvre ou d'étanchéité, selon les dispositions de la NF P 11-221-1 (DTU 14.1), appelée CCT dans le présent document. Le présent document doit figurer dans les pièces du marché de chacune des entreprises concernées. 2 références normatives Le présent document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces références normati- ves sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à ce document que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique. NF P1 1-221-1, Travaux de bâtiment - Travaux de cuvelage-Partie 1 : Cahierdes clauses techniques(DTU 14.1). 3 données nécessaires à l'exécution du marché 3.1 données fournies par le Maître d'ouvrage NOTE : Le cahier des clauses spéciales (CCS) fait partie du dossier de consultation des entreprises, et ensuite fait partie des pièces du marché. Ces deux périodes sont évoquées dans la rédaction du paragraphe 3.1. Il se peut que les documents descriptifs du dossier d'appel d'offre ne contiennent pas les données essentielles nécessaires à la détermination des ouvrages, donc de leur coût, données qui sont : – la destination des locaux, leur ventilation, leur éventuelle climatisation ; – les hauteurs d'eau contre lesquelles le cuvelage protège, à savoir EB, EH, EE dans le cas d'une nappe et EB dans le cas d'eaux de ruissellement ou d'infiltration ; – le type de cuvelage retenu : - avec structure relativement étanche, - avec revêtement d'imperméabilisation, - avec revêtement d'étanchéité ; ainsi que : – l'agressivité des eaux et du sol, les plantations éventuelles ; – l'accessibilité pour l'entretien et la réparation éventuelle des revêtements d'étanchéité ou d'imperméabilisation. Dans le cas où ces données essentielles ne sont communiquées aux entreprises qu'après l'appel d'offres, s'il y en a eu un, mais avant la signature du marché, l'entreprise peut : – soit, confirmer son offre ; – soit, la modifier en fonction des données nouvellement connues ; – soit, la retirer. Dans le cas où les données essentielles ne sont communiquées par le Maître d'ouvrage qu'après la signature du marché, si- gnature qui a dû être accompagnée de la présentation par l'entreprise titulaire des données sur lesquelles son offre est basée, l'entreprise titulaire peut : – soit, accepter la situation nouvelle ainsi créée ; – soit, demander qu'un avenant intervienne fixant les prix sur la base des données nouvellement connues. En cas d'impossibilité d'un accord sur cet avenant, le marché est résilié de plein droit ; – soit, retirer son offre et le marché est alors résilié de plein droit. Il est bien entendu que la communication des données ayant servi de base à l'offre ne constitue qu'une référence pour les cal- culs des coûts et pas une proposition de solution technique sur laquelle l'entreprise se serait engagée. Dans le cas où les données essentielles ne sont jamais communiquées par le Maître d'ouvrage, l'entreprise se livre aux études nécessaires à leur établissement aux frais du Maître d'ouvrage. Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données essentielles, l'entreprise agit comme dans le cas où les données essentielles ne sont communiquées qu'après la signature du marché. - 5 - NF P 11-221-2 Diffusé par le CSTB sur http://boutique.cstb.fr 3.2 communication de données entre entreprises Les travaux de cuvelage sont le plus souvent réalisés par plusieurs entreprises (en général, gros œuvre et étanchéité) qui inter- viennent successivement. Les détails d'exécution intéressant chacune des entreprises peuvent leur être communiqués dans les Documents Particuliers du Marché (DPM) ou leur sont communiqués, soit au cours de la période de préparation du chantier, soit pendant les travaux. Il va de soi que les documents à transmettre à l'une des entreprises, parce que nécessaires à la définition de ses tâches et/ou à la façon de les exécuter, doivent leur être remis en temps utile. Il appartient à l'entreprise qui n'a pas reçu les documents néces- saires d'en informer son donneur d'ordre. Sauf dispositions contraires des Documents Particuliers du Marché (DPM), les informations, les documents techniques et les études à fournir par les différents intervenants, sont ceux indiqués par les paragraphes suivants. NOTE : Il est fort utile : - que le Maître d'ouvrage donne aux entreprises un délai de préparation et organise la rédaction du dossier où sont réglés tous les détails d'exécution et l'harmonisation entre entreprises ; - ou que le projet définisse, par devis et descriptifs, les ouvrages à exécuter dans leur détail. Cependant, certaines données resteront à transmettre au stade de l'exécution. 3.2.1 données fournies à l'entreprise d'étanchéité par l'entreprise de gros œuvre Les documents et renseignements suivants sont à fournir : 3.2.1.1 La nature des démoulants utilisés (selon les paragraphes 4.2.1.2 et 6.2.1.2 du CCT). 3.2.1.2 La présence de planchers avec prédalles, entrevous ou dalles alvéolées dans les zones cuvelées (selon les paragraphes 4.2.1.3.1 à 4.2.1.3.3 du CCT). Dans le cas de dalles alvéolées, la résistance à la compression exigée du mortier de résine (qua- trième solution du paragraphe 4.2.1.3.3 du CCT). 3.2.1.3 Les documents nécessaires au repérage des joints inertes ou actifs avec leur classification (selon les paragraphes 4.2.2 et 6.2.2 du CCT). 3.2.1.4 L'existence de précautions complémentaires (selon la NOTE 5 du paragraphe 4.2.2 du CCT). 3.2.1.5 Le mode et la nature des scellements envisagés (selon le paragraphe 4.2.3 du CCT). 3.2.1.6 Les documents définissant les caractéristiques des matériaux de ragréage (selon les paragraphes 4.2.4 et 6.2.4.2 du CCT). 3.2.1.7 Toute information relative au phasage de ses travaux pouvant avoir une incidence sur les travaux de l'entreprise d'étanchéité. NF P 11-221-2 - 6 - Diffusé par le CSTB sur http://boutique.cstb.fr 3.2.1.8 La contrainte normale de compression sous sollicitation de service telle que prévue aux paragraphes 6.3.2.1 et 6.3.3.2 du CCT. 3.2.2 données fournies à l'entreprise de gros œuvre par l'entreprise d'étanchéité Les données suivantes sont à fournir : 3.2.2.1 L'étude particulière relative aux huisseries incorporées (selon le paragraphe 4.2.3 du CCT). 3.2.2.2 L'étude particulière relative à l'imperméabilisation des têtes d'ancrage (selon le paragraphe 4.2.3 du CCT). 3.2.2.3 Le document spécifiant le caractère adhérent ou non adhérent de uploads/Finance/ dtu-14-1-p-11-221-2-ccs.pdf