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© Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 Chapitre 12 Les modes

© Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 Chapitre 12 Les modes de financement 1 1 1 1 Exercice 12. Exercice 12. Exercice 12. Exercice 12.0 0 0 07 7 7 7 A A A Augmentation ugmentation ugmentation ugmentation de capital de capital de capital de capital Début janvier N, les dirigeants de la SA VIDEOCOM décident deux opérations : - la création d'une filiale, la société anonyme LASERBOX, - la réalisation d'une double augmentation de capital simultanée. Première opération La SA LASERBOX est constituée le 1er janvier N avec un capital de 800 000 € (4 000 ac- tions de 200 €). Parmi les associés, on note M. Carter qui apporte un immeuble évalué à 192 000 €, de l'outillage pour 48 000 € et des créances pour 72 000 €. LASERBOX reprenant à sa charge le paiement des fournisseurs de M. Carter. Ce dernier reçoit en rémunération de son apport 1 150 actions. Toutes les autres actions sont souscrites en numéraire par divers actionnaires, dont la SA VIDEOCOM pour 2 100 actions. Lors de la constitution de la société, seule la libération immédiate du minimum légal est demandée. À l'occasion de ce versement, 70 actions sont totalement libérées. Les fonds sont versés le 15 janvier à la banque de la société par Maître Duplex, notaire, qui les a perçus le 5 janvier. Il retient sur son versement 9 000 € HT à titre d'honoraires. Le 1er juillet N, la SA LASERBOX appelle un quart du capital. Les actionnaires versent les sommes dues à la banque de la société le 10 juillet. Il faut noter qu'à l'occasion de cet appel de capital, 30 actions ont été libérées intégralement du solde restant dû. Deuxième opération Une augmentation de capital est proposée par les dirigeants de la SA VIDEOCOM qui souhaitent porter le montant du capital social à 3 000 000 €. © Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 L'assemblée générale extraordinaire du 20 juin N décide l'émission simultanée : - de 12 000 actions de numéraire au prix d'émission unitaire de 60 € entièrement libérées à la souscription ; - et d'actions gratuites par incorporation au capital d'une fraction des réserves statutaires. La souscription a été ouverte du 10 au 31 juillet N et les augmentations de capital résultant de cette émission d'actions ont été réalisées à la clôture de la souscription. Les actions nouvelles ont la même valeur nominale que les actions anciennes. Le bilan de la SA VIDEOCOM, au 31 mai N, vous est présenté en annexe. 1. 1. 1. 1. Déterminer le montant des réserves qu'il faut incorporer au capital ainsi que le nombre Déterminer le montant des réserves qu'il faut incorporer au capital ainsi que le nombre Déterminer le montant des réserves qu'il faut incorporer au capital ainsi que le nombre Déterminer le montant des réserves qu'il faut incorporer au capital ainsi que le nombre d'actions gratuites émises. d'actions gratuites émises. d'actions gratuites émises. d'actions gratuites émises. 2. Sur la base de la valeur mathématique comptable au 31 mai N, déterminer les va 2. Sur la base de la valeur mathématique comptable au 31 mai N, déterminer les va 2. Sur la base de la valeur mathématique comptable au 31 mai N, déterminer les va 2. Sur la base de la valeur mathématique comptable au 31 mai N, déterminer les valeurs leurs leurs leurs théoriques du droit d'attribution et du droit de souscription attachés à une action an théoriques du droit d'attribution et du droit de souscription attachés à une action an théoriques du droit d'attribution et du droit de souscription attachés à une action an théoriques du droit d'attribution et du droit de souscription attachés à une action ancienne. cienne. cienne. cienne. 3 3 3 3 L'un des actionnaires, M. Lemagneto, détient 5 000 actions anciennes de la SA L'un des actionnaires, M. Lemagneto, détient 5 000 actions anciennes de la SA L'un des actionnaires, M. Lemagneto, détient 5 000 actions anciennes de la SA L'un des actionnaires, M. Lemagneto, détient 5 000 actions anciennes de la SA VIDEOCOM. Il lève la totalité des actions gratuites auxquelles il a droit. VIDEOCOM. Il lève la totalité des actions gratuites auxquelles il a droit. VIDEOCOM. Il lève la totalité des actions gratuites auxquelles il a droit. VIDEOCOM. Il lève la totalité des actions gratuites auxquelles il a droit. Par contre, il ne Par contre, il ne Par contre, il ne Par contre, il ne dispose pas d'autres liquidités pour souscrire à l'augmentation de capital en numéraire que dispose pas d'autres liquidités pour souscrire à l'augmentation de capital en numéraire que dispose pas d'autres liquidités pour souscrire à l'augmentation de capital en numéraire que dispose pas d'autres liquidités pour souscrire à l'augmentation de capital en numéraire que le produit de la vente d'une partie de ses droits de souscription. Combien d'actions de le produit de la vente d'une partie de ses droits de souscription. Combien d'actions de le produit de la vente d'une partie de ses droits de souscription. Combien d'actions de le produit de la vente d'une partie de ses droits de souscription. Combien d'actions de numéraire M. numéraire M. numéraire M. numéraire M. Lemagneto pourra Lemagneto pourra Lemagneto pourra Lemagneto pourra- - - -t t t t- - - -il souscrire ? il souscrire ? il souscrire ? il souscrire ? © Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 A A A Annexe nnexe nnexe nnexe – – – – B B B Bilan ilan ilan ilan au au au au 31 31 31 31 mai mai mai mai N N N N P A S S I F Capital social (actions de 50 €) ........................................................... 1 500 000 Primes d'émission 130 000 Réserves Réserve légale 150 000 Réserves statutaires ou contractuelles.......................................... 686 500 Réserves réglementées................................................................. 59 200 Autres 358 900 Report à nouveau 2 500 RÉSULTAT DE L'EXERCICE.............................................................. Subventions d'investissement ............................................................. 12 835 Provisions réglementées..................................................................... 13 965 TOTAL I 2 913 900 Provisions pour risques....................................................................... 13 500 TOTAL II 13 500 Dettes financières Emprunts obligataires.................................................................... 287 200 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit .............. 20 000 Emprunts et dettes financières divers............................................ 50 000 Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés...................................... 646 300 Dettes fiscales et sociales.............................................................. 34 700 Dettes diverses Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)...................................... 125 700 Autres 75 000 Produits constatés d'avance.......................................................... 1 400 TOTAL III 1 240 300 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) ............................................................. 4 167 700 © Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 A C T I F Brut Amortissements et dépréciations Net Immobilisations incorporelles Fonds commercial........................................... 5 000 5 000 Immobilisations corporelles Terrains 750 000 750 000 Constructions 925 000 114 000 811 000 Installations techniques, matériel et outillage . 657 500 458 000 199 500 Autres 421 700 134 500 287 200 Immobilisations corporelles en cours.............. 21 000 21 000 Avances et acomptes...................................... 3 500 3 500 Immobilisations financières Participations 35 100 35 100 TOTAL I 2 818 800 706 500 2 112 300 Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements. ............................................ 345 000 5 200 339 800 En-cours de production................................... 125 700 125 700 Produits intermédiaires et finis........................ 641 200 11 300 629 900 Avances et acomptes sur commandes................. 25 600 25 600 Créances d'exploitation Créances clients et comptes rattachés........... 798 900 9 200 789 700 Créances diverses 6 300 6 300 Valeurs mobilières de placement ......................... 50 000 10 000 40 000 Disponibilités 89 700 89 700 Charges constatées d'avance .............................. 1 200 1 200 TOTAL II 2 083 600 35 700 2 047 900 Primes de remboursement des obligations (IV).... 7 500 7 500 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)....................... 4 909 900 742 200 4 167 700 2 2 2 2 Corrigé de l’exercice 12. Corrigé de l’exercice 12. Corrigé de l’exercice 12. Corrigé de l’exercice 12.0 0 0 07 7 7 7 1. Montant des réserves à incorporer au capital 1. Montant des réserves à incorporer au capital 1. Montant des réserves à incorporer au capital 1. Montant des réserves à incorporer au capital Augmentation de capital en numéraire 12 000 × 50 € = 600 000 € Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites Les dirigeants veulent obtenir un capital de 3 000 000 € ; il faut donc incorporer au capital un montant de : 3 000 000 − (1 500 000 + 600 000) = 900 000 €, prélevés sur les réserves statutaires. Le nombre d'actions gratuites à émettre est de : 900 000 / 50 = 18 000 actions gratuites. 2. Valeurs théoriques des droits d'attribution et de souscription 2. Valeurs théoriques des droits d'attribution et de souscription 2. Valeurs théoriques des droits d'attribution et de souscription 2. Valeurs théoriques des droits d'attribution et de souscription Valeur mathématique comptable avant toute augmentation © Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 Total I - Capitaux propres............................................................................................................ 2 913 900 Actif fictif : Moins Primes de remboursement des obligations.......................................................... 7 500 ACTIF NET COMPTABLE........................................................................................ 2 906 400 La société LASERBOX a émis uploads/Finance/ droit-d-x27-attribution-de-souscription-finance.pdf