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CONTRAT URBAIN TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CHATEAU D’EAU D’UNE CONTENANCE DE 5

CONTRAT URBAIN TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CHATEAU D’EAU D’UNE CONTENANCE DE 5200L POUR LE COMPTE DE L’UNIERSITE SIANOU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E. MAITRE D’OUVRAGE : UNIVERSITE SIANTOU MAITRE D’Œuvre : CEMOT GCR SOMMAIRE Notice explicative  Règlement de consultation (R.C.)  Acte d’Engagement (A.E.)  Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)  Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)  Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.)  PlansNOTICE EXPLICATIVE  Le Conseil administratif de l’université SIANTOU coron a décidé en novembre 2021 de présenter sa candidature à un Contrat Urbain. Ce contrat porte sur trois opérations : La construction d’un château  De l’aménagement du château en conduite d’eau  Des travaux de finition tels que les enduits et revêtements  Le présent dossier technique porte sur la construction du château. Le projet se situe dans l’enceinte du campus de Coron à Yaoundé (château d’eau et ses aménagements). L’idée est celle d’installer un dispositif qui permettra de conserver de l’eau dans le campus e afin d’offrir un espace convivial pour le personnel et les étudiants de SIANTOU. Pour ce faire, le Maitre d’œuvre missionné par l’université SIANTOU a proposé un parti d’ensemble qui s’appuie sur la conception, la réalisation et l’aménagement d’un château d’eau de 5200l. Afin de mieux prendre en compte ce changement visuel et d’ambiance des lieux, le campus de Coron de part et d’autre des aménagements restera sous sa forme actuelle. ACTE D’ENGAGEMENT Le présent acte d’engagement peut être utilisé, comme peut être utilisé le formulaire édité par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère. Ces formulaires sont à utiliser à l’issue de toute procédure passée en application de l’ordonnance //N°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d’application N°2016-360 du 25 Mars 2016. ACTE D’ENGAGEMENT Je soussigné M. Mme : KETCHA PAMELLA Agissant en tant que mandataire - Du Groupement solidaire : Pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du 17 décembre 2021 et qui sont représentés dans l’annexe 1 au présent acte d’engagement.AGISSANT POUR LE NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE (CEMOTGCR BTP SARL) (collectif d’étude et de maîtrise d’œuvre des travaux du génie civil et rural BTP société à responsabilité limitée) Capital : 3 000 000 FCFA Adresse du Siège : CAMEROUN / YAOUNDÉ / TSINGA VILLAGE Téléphone : +237 695 74 48 68 / 678 64 70 00 Télécopie : www.Telegram/CEMOTGCR Courriel : cemotgcr11@gmail.com N° INSCRIPTION AU Registre de Commerce et des sociétés : RCCM no RC/YAO/2020/B/1008 Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières  (CCAP) et des documents qui sont mentionnés Nous nous engageons sans réserve en tant qu’entrepreneurs groupés conjoints,  conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux qui nous concernent respectivement dans les conditions définies ci’ après : L’offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées dans le règlement de consultation. Prix : Les prestations, objet du marché seront réglées en application du Bordereau des prix unitaires annexés au présent acte d’engagement (D.P.G.F.). Le montant des travaux tel qu’il résulte du Détail Quantitatif et estimatif (D.Q.E.).est : Montant en FCFA Hors Taxes : Montant de la T.V.A. (au taux de 20 %) : Montant Toutes Taxes Comprises : Inscription en toutes lettres : Délais d’exécution :Le délai d’exécution fixé par le Pouvoir Adjudicateur est de : terrassement (déblaiement et remblaiement) : 1 semaine  ferraillage des poutres, des semelles, des poteaux et treillis soudés : 3 semaines  bétonnage et aménagements : 1 mois  Sous-traitance : Se référer aux annexes indiquant la nature et le montant des prestations qu’il est prévu de faire exécuter par des sous-traitants en paiement direct. Indiquer les noms, et les conditions de paiement des contrats. Le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat. Indiquer le montant des prestations prévues de sous-traiter : Le montant Hors Taxes : Le montant de la T.V.A. au taux de 20 % : Le montant Toutes Taxes Comprises : Inscription en toutes lettres : Paiements : Les modalités du règlement sont fixées dans le C.C.A.P. Les paiements seront effectués en FCA. Le Maitre d’Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du ou des comptes suivants : Paiement sur un seul compte :  Groupement conjoint ou solidaire pour lesquels les cotraitants ont donné au  Mandataire qui l’accepte, procuration à effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché, par voie de virement. Ces paiements sont libératoires vis -à-vis des entrepreneurs groupés.Compte ouvert au nom de : CEMOTGCR GTI INVESTIMENT Sous le N° : CET 2021 0000 285658 03 Etablissement détenteur du compte : CEMOTGCR Adresse : YAOUNDE TSINGA VILLAGE (joindre relevé d’identité bancaire) Paiement des sous-traitants : VIREMENT ORANGE ET MTN MONEY Le Maitre d’Ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants de crédit des comptes désignés dans les annexes ,les avenants ou actes spéciaux. «nous affirmons, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à nos torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues au Code des Marchés Publics concernant les liquidations, faillites personnelles, infractions au Code Général des Impôts, interdiction d’ordre législatif, règlementaire, ou de justice. » Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés, sont annexées au présent Acte d’Engagement. Fait en 1 seul original. A YAOUNDE QUARTIER CORON : LE 17 DECEMBRE 2021 « Lu et approuvé » Signature du ou des entrepreneurs, (Représentant dument habilité pour signer le marché) ACCEPTATION DE L’OFFREEst accepté la présente offre pour valoir Acte d’Engagement A YAOUNDE LE : 17 DECEMBRE 2021 (Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, autorisé à signer le marché.) NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d’un exemplaire du marché au titulaire soit par lettre recommandée avec AR – dans ce cas, coller dans le cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire – soit remis contre récépissé. Dans ce cas le titulaire signera la formule ci-dessous. A YAOUNDE QUARTIER CORON LE : 17 DECEMBRE 2021 Cachet et signature ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT FAIT A YAOUNDE QUARTIER CORON LE : 17 DECEMBRE 2021 REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : UNIVERSITE DE SIANTOU OBJET DU MARCHE : Exécution d’un château d’eau au quartier Coron TYPE DE CONSULTATION : Marché à procédure adaptée – M.A.P.A. Article 28 du Code des MarchésDATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 22 décembre 2021 à 15H00 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet de la consultation ARTICLE 2 : Conditions de la consultation Mode de dévolution  Compléments à apporter au dossier de consultation  Délais d’exécution  Délais de validité des offres  ARTICLE 3 : Présentation des offres ARTICLE 1-Objet de la consultationLa présente consultation concerne : La construction d’un château  De l’aménagement du château en conduite d’eau  Des travaux de finition tels que les enduits et revêtements  ARTICLE 2-Conditions de la consultation La présente consultation est lancée en un lot. Ce lot fait l’objet d’une tranche ferme. Ce lot répond à une procédure adaptée en vertu de l’application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché sera conclu, selon les offres qui seront retenues, soit : Avec un seul entrepreneur  Avec deux entrepreneurs, chacun dans la dévolution de leur spécificité  Avec deux entrepreneurs conjoints et solidaires avec un Mandataire commun.  Le dossier de consultation comporte pour le lot considéré une solution qui n’appelle pas d’options ou de variantes techniques sans modifications apportées au présent dossier. Le règlement des prestations est décrit dans son article dédié dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est fixé dans l’Acte d’Engagement et ne peut être changé sans un cas de force majeur apprécié par le seul Maitre d’Ouvrage. Le délai de validité des offres est fixé dans l’Acte d’Engagement. ARTICLE 3-Présentation des offres Le dossier de consultation est remis gratuitement. Les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.  Pièces mentionnées à l’article 44 du Code des Marchés Publics Moyens techniques et   conditions générales d’exploitation de l’entreprise Références professionnelles uploads/Finance/ doc.pdf