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audit de Projets 1 PARTIE 1 : GENERALITES SUR L’AUDIT 1.1 Définition de l’audit

audit de Projets 1 PARTIE 1 : GENERALITES SUR L’AUDIT 1.1 Définition de l’audit 1.2 Classification des audits PARTIE 2 L’AUDIT DES COMPTES DU PROJET 2. 1 Considérations Générales : Contexte d’Exécution de la Mission d’audit 2. 2 Contenu de la mission 2.3 Organisation, Exécution et Finalisation de la mission d’audit 2.4 L’audit des procédures des principaux cycles 2.5 L’audit des états financiers du Projet 2.6 L’expression de l’opinion de l’auditeur : Les rapports d’audit 2 PARTIE 1 : GENERALITES SUR L’AUDIT 1.1 Définition de l’audit D’une manière générale, l’audit consiste en un examen mené par un observateur professionnel, sur la manière dont est exercée une activité, par rapport à des critères spécifiques à cette activité. 3 1.2 Classification des audits 1.2.1 Suivant l’appartenance professionnelle des auditeurs Nous distinguons par rapport à ce critère deux types d’audit : - L’AUDIT INTERNE : c’est une fonction de l’entreprise remplie par un professionnel (ou plusieurs) salariés de l’entreprise. - L’AUDIT EXTERNE : il consiste en des missions d’audit menées par des professionnels indépendants (le plus souvent des cabinets), liés à l’entreprise par un contrat 4 1.2.2 Suivant l’origine du contrat On distingue deux types d’audit : l’audit légal et l’audit contractuel. -L’ AUDIT LÉGAL : Ce sont les missions d'audit qui découlent des dispositions de la loi. Les articles 694/ 695 et suivants de l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales précisent que les sociétés anonymes doivent avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes. -L’ AUDIT CONTRACTUEL : Toute autre mission d’audit entre un professionnel et son client autre que le Commissariat et l’Expertise Judiciaire, autrement dit tout contrat d’audit, conclu de gré à gré, débouche sur une mission dite d’audit contractuel. 5 1.2.3 Suivant la nature de la mission Suivant la nature de la mission, on distingue généralement l’audit financier de l’audit opérationnel. -L’ AUDIT FINANCIER : Il s’intéresse aux comptes et vise à permettre aux professionnels l’expression d’une opinion motivée sur la sincérité et la régularité des états financiers d’une entreprise. -L’ AUDIT OPÉRATIONNEL : Encore appelé audit de gestion, il s’intéresse à un aspect particulier de l’entreprise (fiscalité, informatique, personnel, qualité globale, etc.) et vise à déceler des dysfonctionnements et émettre des recommandations pour une plus grande efficacité dans la gestion. 6 PARTIE 2 L’AUDIT DES COMPTES DU PROJET L’Audit des comptes d’un projet est un Audit externe, contractuel, Financier et comptable qui est un examen conduit par un professionnel compétent et indépendant en vue d’émettre une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes du projet. 7 2. 1 : Considérations Générales : Contexte d’Exécution de la Mission d’audit 2.1.1 : Normes de révision applicables La mission de révision des comptes des Projets de développement doit être effectuée conformément aux normes d’audit généralement admises et aux principes comptables. 8 2.1.1.1 Normes d’audit généralement admises 2.1.1.1. 1. Normes générales - La compétence : L’audit doit être effectué par une ou plusieurs personnes ayant reçu une formation de réviseur et jouissant, en cette qualité, de capacités professionnelles suffisantes. - L’indépendance : Il est important que l’auditeur soit considéré comme tout à fait indépendant du point de vue financier, ou de tout autre point, dans ses relations avec un client. 9 - La conscience * La qualité du travail : Tout le soin nécessaire devra être apporté à l’accomplissement de la mission et à la préparation du rapport. * le secret professionnel : Les cabinets ont pour principe de garder le plus strict secret sur tout ce qui concerne les affaires de leurs clients. (Voir art.717 OHADA) 10 2.1.1.2. Normes de travail - Elaboration d’un programme de travail : l portant sur tous les postes du bilan et du compte de résultat, en tenant compte, d’une part de la nature des éléments à contrôler, d’autre part de la qualité du contrôle interne existant. - Supervision du travail en équipe : L’audit étant le plus souvent un travail d’équipe, le réviseur doit exercer sur ses collaborateurs une supervision lui permettant d’assumer, en connaissance de cause, la responsabilité de l’ensemble des opérations d’audit. - Collecte d’éléments probants : L’auditeur doit constituer et conserver un dossier d’audit alimenté par la documentation rassemblée au cours de l’exécution de sa mission. Cette documentation doit être suffisamment fournie en qualité et en volume pour justifier le contenu du rapport d’audit. 11 2.1.1.3. Normes de rapport - L’auditeur rend compte de l’exécution de sa mission dans un rapport d’audit - Le rapport doit : * identifier les bilans, les comptes de résultat et documents annexes sur lesquels a porté l’audit ; * indiquer si ces documents ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis ou, dans le cas contraire, mentionner la nature et l’effet des différences constatées ; * signaler, lorsqu’il s’agit de documents périodiques, les modifications d’évaluation ou le mode de présentation ; * faire état de l’opinion de l’auditeur sur la régularité et la sincérité de ces documents – en précisant et en chiffrant l’incidence des réserves éventuellement formulées – ou, le cas échéant, exposer les raisons pour lesquelles une telle opinion ne peut être exprimée. 12 2.1.2. Principes comptables Le cadre conceptuel et le règlement relatif au Droit Comptable de l’OHADA retient les principes de base suivants : La prudence : Le principe de prudence doit éviter de donner une vue trop optimiste de la situation de l’entreprise La permanence des méthodes : les règles appliquées au cours des périodes annuelles successives doivent rester fixes afin de permettre la comparaison dans le temps de l’évolution de l’entreprise. La correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture La spécialisation des exercices : l’activité de l’entreprise est découpée en période comptable appelée EXERCICES et ceux ci sont autonomes 13 Le coût historique : les flux ou mouvements économiques qui traversent l’entreprise sont enregistrés de façon définitive à la valeur nominale exprimée en FCFA courant La continuité de l’exploitation : Pour l’établissement des comptes annuels, l’entreprise est présumée poursuivre ses activités. La transparence : la comptabilité doit se conformer aux règles et procédures édictées par le syscohada. 14 L’importance significative : toute information ou élément pouvant influencer les utilisateurs des documents doivent être fournis. La prééminence de la réalité sur l’apparence juridique : la réalité économique prime sur l’apparence juridique. 15 2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT L’objectif de l’auditeur est d’exprimer une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle du résultat des opérations de la période d’audit. Plus précisément, l’auditeur cherchera à s’assurer que les comptes sont conformes aux Conventions de base ou objectifs d’audit ci-après : 16 2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT 1° Réalité des opérations • Toutes les opérations comptabilisées au cours de l’exercice sont justifiées. Cela signifie que l’auditeur devra s’assurer que, pour chaque écriture, il existe un fait économique la justifiant. 2° Exhaustivité • Toutes les opérations économiques de l’entreprise ont été comptabilisées. 17 2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT 3° Exactitude des enregistrements • Les enregistrements sont corrects à la fois dans leur montant et dans leur affectation. 4° Evaluation Le patrimoine de l’entreprise est correctement protégé et l’évaluation qui en est faite à la clôture respecte le principe de prudence, notamment concernant les amortissements et les provisions. • Les méthodes d’évaluation choisies sont conformes aux textes en vigueur ; elles sont appliquées d’une manière constante tout au long de l’exercice et d’un exercice à l’autre. 18 2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT 5° Spécialisation des exercices ou coupure des exercices • Les produits et charges sont correctement rattachés à l’exercice concerné. • D’autre part les événements postérieurs à la clôture de l’exercice doivent être pris en compte s’ils ont une cause directe dans des situations ou événements existants à la clôture de l’exercice. 19 2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT 6° Présentation • Les comptes annuels sont présentés conformément aux règles de Plan comptable général et de façon constante d’un exercice à l’autre : • il n’y a pas de compensation entre les charges et les produits ou entre des créances et des dettes ; • les postes des documents de synthèse sont détaillés autant que nécessaire pour donner une bonne information. 20 2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT 7° Information • L’information donnée doit permettre au lecteur des comptes de se faire une opinion sur la réalité de l’entreprise. Elle doit donc être : • complète • exacte, être conforme aux autres documents annuels ou à la réalité de l’entreprise ; constante d’un exercice à l’autre. 21 2. 2 : Contenu de la mission 2.2.1 L’audit des états financiers du Projet 2.2.1.1 Principe général La certification des états financiers d’un Projet nécessite la mise en œuvre de normes de travail qui permettent à l’auditeur de fonder son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers du Projet. 22 2.2.1.2 Les dispositions particulières des termes de référence et des Directives d’audit de la Banque Mondiale (par exemple) Vérifier l’état des relevés de dépenses présenté par le Projet. Vérifier les opérations effectuées par le Projet dans le compte bancaire spécial et présenter l’état de rapprochement bancaire correspondant. Examiner les dossiers de passation de marchés. uploads/Finance/ doc-diapos-audit-des-projets-2.pdf