Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1/3 VCE0074 - 19022 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital v

1/3 VCE0074 - 19022 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable (art. L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit) - 058 801 481 RCS Nice - immatriculée au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le N° 07 005 622 Siège social : 457, Promenade des Anglais BP241 - 06292 Nice Cedex 3 Téléphone : 04 93 21 52 00 - Télécopie : 04 89 81 10 01 - Site : www.bpmed.fr Banque Populaire Méditerranée AVIS DE CONSEIL RELATIF A UN PRODUIT D’ASSURANCE EMPRUNTEUR (Conformément aux art. L520-1, R520-1 et R520-2 du code des assurances) Information préalable sur l’intermédiaire Nous, établissement bancaire Banque Populaire Méditerranée, agissons en qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculé sur le registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 005 622 tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS dont le siège est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS, ou sur son site internet : www.orias.fr Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Pour autant, notre conseil ne prétend pas résulter d’une analyse exhaustive de l’ensemble des contrats d’assurance offerts sur le marché. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles nous travaillons, peut vous être communiqué, à votre demande. Pour toute information ou réclamation, sont à votre disposition : - Votre Conseiller bancaire habituel dont les coordonnées figurent sur votre extrait de compte, - Service Satisfaction Client - 457 Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 Nice Cedex 3 Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9 Bénéficiaire du financement Monsieur JEAN MARC AVILES SIREN : 482785524 00018 Adresse du siège social : 116, Boulevard Saint Marcel 13011 MARSEILLE France Vos exigences et besoins Le candidat à l’assurance Nom : AVILES Prénom : JEAN MARC Né(e) le : 27/04/1962 Statut professionnel : Professions liberales Qualité au titre du financement (Emprunteur, Co-emprunteur, Caution, …) : Emprunteur Objet du projet à financer (référence) : Achat - Autres Caractéristiques du ou des prêt(s) demandé(s) Prêt 1 Prêt 2 Prêt 3 Prêt 4 Montant 10 000,00 Durée (en mois) 60 Type de prêt Crédit digital Professionnel Prof. Libérales 2/3 VCE0074 - 19022 VCE0074 - 19022 Garanties proposées L’assurance emprunteur constitue une garantie à la fois pour l’emprunteur et le prêteur. Eventail des garanties d’assurance : La garantie Décès intervient en cas de décès. Elle cesse à la fin du prêt et au plus tard jusqu’à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. En cas de décès l‘assureur verse au prêteur le capital restant dû au moment du décès au prorata de la quotité. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) intervient lorsque l’invalidité dont est atteint l’assuré le place dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit et qu’il est dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Elle cesse à la fin du prêt et au plus tard jusqu’à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. En cas de PTIA l’assureur verse au prêteur le capital restant dû au moment du constat de l’état de santé de l’assuré, au prorata de la quotité. La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)* intervient lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident est dans l’impossibilité absolue, médicalement constatée, d’exercer son activité professionnelle, ou toute recherche d’emploi, si l’assuré exerce une activité au jour du sinistre ou tout autre activité, si l’assuré n’exerce pas d’activité au jour du sinistre, même partiellement jusqu’à la fin du prêt avant l’âge figurant dans la notice d’information de votre contrat. L’Assureur prend en charge, pendant la durée de l’arrêt de travail et après application du délai de franchise, le paiement des échéances de prêt venant à échéance selon le fonctionnement normal du contrat de crédit et de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total de travail, dans les limites figurant dans la notice d’information de votre contrat d’assurance de groupe. La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)* intervient à la date de consolidation de l’état de santé de l’Assuré, et au plus tard trois ans après le début de son Incapacité Temporaire Totale. Le Médecin conseil de l’Assureur fixe le taux d’incapacité permanente de l’assuré, si l’assuré est sans activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre selon son taux d’incapacité fonctionnel, s’il exerce une activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre selon son taux d’incapacité professionnel et fonctionnel. L’Assureur prend en charge, pendant la durée de l’arrêt de travail et après application du délai de franchise, le paiement des échéances de prêt venant à échéance selon le fonctionnement normal du contrat de crédit et de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total de travail, dans les limites figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. Niveau de couverture exigé par le prêteur Votre prêteur n’exige aucune assurance pour l’octroi de votre prêt Garanties souhaitées Garanties Prêt 1 Prêt 2 Prêt 3 Prêt 4 Décès X PTIA X ITT* X IPT* Niveau de couverture Quotité (%) 100,00 * « Toutes Causes » ou « Accidentel » en fonction des réponses au questionnaire de santé 3/3 VCE0074 - 19022 VCE0074 - 19022 Notre conseil La solution d’assurance proposée Les prestations de l’assureur sont proportionnelles au pourcentage du capital emprunté assuré. Dans un souci de sécurité maximale, nous recommandons d’opter pour un capital assuré à hauteur de 100 %, ce qui assure en cas de décès le remboursement total du prêt. Compte tenu des informations que vous nous avez communiquées concernant vos objectifs recherchés, la situation financière de l’entreprise ainsi que des besoins et exigences que vous nous avez indiqués, le contrat d’assurance 2897Z, constitue une solution adaptée à vos besoins car: - Il vous permettrait d’être assuré pour le prêt finançant votre projet. - Il prévoit la couverture des risques suivants : Décès, PTIA, ITT**. Remarques importantes Les garanties sont détaillées dans la notice du contrat d’assurance emprunteur qui seule a valeur contractuelle. La notice d’information de votre contrat d’assurance des emprunteurs vous sera remise au moment de votre adhésion. Il est essentiel de se reporter aux paragraphes consacrés aux risques exclus, au délai de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré), aux définitions des garanties ainsi qu’à leur motif et date de cessation. La notice constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. S’il vous est demandé de compléter un questionnaire médical vos réponses apportées doivent impérativement être précises et en toute sincérité. Une fausse déclaration intentionnelle entraînerait la nullité du contrat et la déchéance de garantie : les échéances ou le remboursement du capital restant dû resteraient alors à votre charge ou à celle de vos héritiers. Une fausse déclaration non intentionnelle découverte avant tout sinistre entrainerait une augmentation de la prime ou la résiliation de votre contrat et, après sinistre, une réduction de l'indemnité. Vous avez bien noté que la garantie décès cesserait au plus tard à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat et ne pourra jamais la dépasser, même si les échéances du prêt devaient se poursuivre au-delà de cette date. ** « Toutes Causes » ou « Accidentel » en fonction des réponses au questionnaire de santé Informatique et Libertés Les données à caractère personnel concernant le candidat à l’assurance ainsi recueillies sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du présent avis de conseil. Elles sont destinées à l’établissement bancaire, responsable du traitement et peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le candidat à l’assurance à la possibilité d’accéder, de rectifier ses données et de s’opposer pour motif légitime à leur traitement en s’adressant à l’établissement bancaire Banque Populaire Méditerranée à l’adresse suivante 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 Nice cedex 3 cedex 3 Ces données sont conservées pour la durée du contrat d’assurance auquel s’ajoute le délai de prescription légale (possibilité de recours en justice). Je reconnais avoir pris connaissance du conseil relatif au contrat d’assurance emprunteur et choisis : ⌧J’ai bien pris note du conseil et je souhaite le suivre. ¨ J’ai bien pris note du conseil, néanmoins, je ne souhaite pas le suivre et en conséquence, je prends l’entière responsabilité de mes choix de produit et/ou de répartition. Banque Populaire Méditerranée, me met donc en garde que le produit et/ou la répartition choisi(e)(s) peut(vent) ne pas être adapté(s) à ma situation. De ce fait, je ne pourrai pas mettre en cause sa responsabilité. Ce document ne préjuge pas de la décision définitive d’octroi du prêt demandé, ni de l’admission à l’assurance Fait à : , uploads/Finance/ devoir-de-conseil 2 .pdf