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Deuxième Partie : Les obligations I. Définition, caractéristiques et typologie

Deuxième Partie : Les obligations I. Définition, caractéristiques et typologie des obligations 1. Définition L’obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l’émetteur (l’entreprise). Une entreprise qui émet donc un emprunt obligataire* sur le marché boursier donne un titre à chaque acheteur. Ce titre (Obligation) donne le droit à son détenteur de percevoir un revenu. Ce revenu est calculé en fonction de la valeur nominale de l’obligation, du taux d’intérêt calculé sur la valeur nominale de celle-ci, et des modalités de remboursement. La valeur nominale (ou valeur faciale) se présente comme la valeur unitaire de chaque obligation. C’est cette somme qui servira de référence pour le calcul de la rémunération. Chaque émission obligataire est assortie d’un taux d’intérêt qui fixe à quel pourcentage de la valeur nominale sera le montant de revenu versé aux souscripteurs. A titre d’exemple, un emprunt obligataire à 10% de taux d’intérêt (ou taux facial) donnera un revenu de 2000 dh d’intérêt (de rémunération) chaque année pour une valeur nominale de 20000 dh. Modalités de remboursement : les emprunts obligataires sont généralement remboursés "in finé" (c’est-à-dire à la date d’échéance de l’emprunt) et au pair ce qui veut dire sur la base de la valeur nominale. Certains emprunts présentent un "différé d’amortissement" où le remboursement de l’emprunt commence après une période déterminée à l’avance (quelques années). Il existe aussi d’autres modalités de remboursement que nous développerons plus en détail. * Le montant d’un emprunt obligataire = nombre d’obligations émises ´ prix d’émission. 2. Les caractéristiques des obligations Avec une action, vous détenez une part de l'entreprise, alors qu'avec une obligation, vous prêtez de l'argent à une entreprise. L'obligation peut être émise par une société privée, un établissement public ou par l'Etat. La rémunération d'une obligation peut être fixe ou variable, versé annuellement sous forme de coupons. Le coupon est égal au montant des intérêts versés chaque année pour chaque obligation d'un emprunt donné ; il est calculé sur la base de la valeur nominale de l'obligation et est d quels que soient les résultats de la société. La valeur d'une obligation se mesure de deux façons : grâce à la valeur nominale et au prix d'émission. La valeur nominale est la fraction de l'emprunt représentée par l'obligation et le prix d'émission correspond au montant à payer pour acquérir l'obligation. Il peut être égal ou inférieur à la valeur nominale et dans ce dernier cas la différence entre la valeur nominale et le prix d'émission plus le cours de l'obligation sera affecté par une variation des taux d'intérêts qui représentent la prime d'émission. Comme les actions, les obligations sont cotées tous les jours sur les marchés financiers et l'évolution de leurs valeurs est fonction de celle des taux d'intérêts. La mesure entre la variation du mouvement des taux d'intérêts et du cours de l'obligation s'appelle la sensibilité. 3. Typologie des obligations Le droit marocain, comme celui de la France, connait une grande diversité d'obligations. Aussi peut-on distinguer entre autres : a. Les obligations à taux fixe : Ce sont des obligations classiques (titres de créance) donnant droit au versement d’un revenu fixe (intérêt fixe) pour toute la durée de vie de l’emprunt et au remboursement du capital à l’échéance. Lorsque les taux sur le marché montent, le cours de l’obligation à taux fixe baisse pour aligner l’intérêt servi sur le rendement dégagé sur le marché et inversement lorsque les taux baissent. b. Les obligations à taux variables Ces obligations permettent la distribution d’un coupon variant en fonction du taux nominal indexé sur un autre taux. Pour ces obligations les deux acteurs, l’émetteur et le souscripteur, font le pari inverse sur une forte variation des taux d’intérêt. Si les taux montent le souscripteur sera le gagnant et inversement dans le cas contraire. c. Les obligations convertibles en actions : Il s'agit d'une obligation qui peut être changée contre les actions de la société émettrice de l'emprunt. En général, la convertibilité n'est assurée que pendant une période limitée et entraine un rendement inférieur à celui de l'obligation. Quel est l’avantage pour l’émetteur ? Cette possibilité de conversion offerte aux souscripteurs permet aux entreprises de servir un taux d’intérêt moins élevé que celui appliqué dans le cas d’une obligation classique (le coût de l’emprunt est donc moins cher). Si le souscripteur demande à terme la conversion de ses obligations en action ceci entraînera un allègement de la dette de la société en question et renforcera par voie de conséquence la structure capitalistique de l’entreprise. Ceci donnera la possibilité à l’entreprise d’émettre si besoin est de nouveaux emprunts du fait de la disparition d’une partie ou de la totalité de sa dette. Intérêt pour l’Obligataire (le souscripteur) ? Pour le souscripteur, l'avantage est grand. Lors d'une tendance défavorable des taux d'intérêt appliqués sur les obligations détenues, le souscripteur peut convertir son obligation en actions. Il fait réellement une comparaison (arbitrage) entre le cours de l'action et le cours de l'obligation. - Si le cours de l'action est inférieur au cours de l'obligation, le souscripteur n'effectue pas la conversion. - Si le cours de l'action est supérieur au cours de l'obligation, et que le taux de rendement de l'action est plus élevé que le taux d'intérêt fiscal, l'obligataire (créancier) exerce son droit de convertir son obligation en actions. d. Les obligations échangeables : Ce type d'obligations permet aux entreprises de faciliter leur politique d'endettement en permettant par exemple la transformation entre obligations de caractéristiques différentes. L'obligataire a le droit d'échanger son titre de créance contre un autre titre. L'échange consiste à transformer par exemple des obligations à taux fixe en obligations à taux variable, et inversement. Cette possibilité offre à l'obligataire plusieurs possibilités de placement à différentes périodes. Ces possibilités sont obligatoirement définies lors de la signature du contrat. A titre d'exemple : en cas d'anticipation d'une baisse des taux d'intérêt sur le marché, l'obligataire décidera de conserver les obligations à taux fixe ; inversement, il souhaitera profiter d'une hausse de taux. Il est évident que ces avantages ont un prix qui se reflète dans un rendement à l'émission moins élevé que le rendement du marché. e. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) : Il s'agit d'obligations attachées à un emprunt lancé par le Trésor public, c'est-à-dire l'Etat. f. Les obligations à coupon zéro : Ce sont des obligations qui ne donnent droit à aucun paiement de coupon pendant leur durée de vie. La rémunération du souscripteur se fait soit par un prix d'émission inferieur à sa valeur de remboursement, soit sous la forme d'une prime de remboursement au terme. g. Les Obligations à Bon de Souscription d'Actions (OBSA) : Ce sont des obligations à taux fixe sur lesquelles sont attachées un ou plusieurs bons permettant de souscrire des actions nouvelles de la société émettrice. Il faut noter que l'obligation et les bons font l'objet d'une cotation séparée. Les conditions de souscription (période de souscription, prix...) sont déterminés à l'avance. Le bon et l'obligation sont cotés séparément. L'OBSA apporte de nombreux avantages pour l'émetteur - L'emprunt émis dans ces conditions permet à l'entreprise de payer un taux d'intérêt inférieur aux conditions du marché ; car comme cela a été expliqué précédemment, l'emprunt donne un avantage avec les warrants qui lui sont attachés. - L'entreprise peut faire souscrire l'OBSA par d'autres entreprises partenaires, cela afin de diminuer le risque d'une éventuelle OPA. En cas de réelle menace, les sociétés utiliseront leur droit de conversion ce qui rend plus difficile la prise de pouvoir de la société. L'OBSA offre aussi des avantages au souscripteur L'OBSA apporte à son détenteur, dans le cas où il exerce son bon, la possibilité de devenir actionnaire tout en demeurant obligataire. Deux possibilités sont à la disposition du souscripteur : - Il peut décider d'exercer son bon lorsqu'il constate que les taux en vigueur sur le marché sont inférieurs à ceux de l'emprunt. - Il peut refuser de souscrire et revendre le warrant et l'obligation qu'il détient, souscrivant ainsi à la proposition de l'emprunteur. II. Evaluation des obligations Il faut marquer ici la différence entre le prix d’une obligation et sa valeur. Le prix est le montant à payer pour acquérir cet actif, tandis que la valeur est ce que devrait être ce prix. L’évaluation des obligations devrait conduire à ce prix théorique. Le premier point de cette section traite de l’évaluation des obligations à taux fixes, le second de traite de l’évaluation des obligations à option de remboursement anticipe, et le dernier fait référence à l’incidence de la fiscalité sur la valeur des titres obligataires. 1. Les obligations à taux fixe : Evaluation par le taux de rendement actuariel (TRA) : Pour évaluer une obligation, on procède par actualisation des flux futurs en utilisant le taux de rendement actuariel correspondant à la même maturité. Ce taux est tire de la gamme des taux actuariels déduite d’obligations de caractéristiques similaires. Il faut cependant ne jamais oublier que la uploads/Finance/ deuxieme-partie-les-obligations.pdf