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0 COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les Banque

0 COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les Banques 23 Avril 2020 COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les 1 Table des matières INTRODUCTION.............................................................................................3 SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MESURES PUBLIÉES PAR LA BCT........................4 Les communiqués de la Banque Centrale..............................................................................4 Les circulaires de la Banque Centrale....................................................................................6 Des opérations en front-office des agences..............................................................................6 Circulaire N° 05 – 2020 du 19 mars 2020.............................................................................6 Des opérations liées aux crédits à la clientèle..........................................................................7 Circulaire N° 06 – 2020 du 19 mars 2020.............................................................................7 Circulaire N° 07 – 2020 du 25 mars 2020 et circulaire N° 08 du 1er avril 2020.....................9 Actifs éligibles en cas de circonstances exceptionnelles.........................................................12 Circulaire N° 10 – 2020 du 17 avril 2020.............................................................................12 LES EFFETS DU COVID-19 SUR LES SITUATIONS INTERMÉDIAIRES ET SUIVANTES..................................................................................................13 Indicateurs du 1er trimestre 2020........................................................................................13 Arrêté du 30 juin 2020 et suivants......................................................................................13 CONCLUSION...............................................................................................14 2 COVID 19 : Retour sur les mesures prises par la Banque Centrale de Tunisie et impacts sur les Banques COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les 3 Introduction Dans le contexte de pandémie actuelle COVID-19, la Banque Centrale de Tunisie a mis en place des mesures exceptionnelles afin d’apporter son soutien au marché et aider l’ensemble des acteurs de la place à traverser cette crise sans précédent. Ces mesures d’urgence annoncées depuis le 17 mars 2020 ne sont pas sans impact sur les banques, tant d’un point de vue comptable, financier qu’opérationnel. “ La BCT continuera, dans le cadre de ses prérogatives, à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir l’économie tunisienne pendant cette période exceptionnelle, tout en veillant à ce que le système bancaire dispose de liquidités suffisantes pour que le marché du crédit puisse continuer à bien fonctionner.” Marouane El Abassi Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les 4 Synthèse des principales mesures publiées par la BCT Les communiqués de la Banque Centrale Depuis le début de la crise du COVID-19 et jusqu’à la publication de cette note, la Banque centrale a émis les 2 communiqués suivants : Date du communiqué Mesures Impacts 17 Mars 2020 Baisse du taux directeur de 100 points de base passant de 7,75% à 6,75%. 1er Avril 2020 Autorisation de report de la date des Assemblées Générales au-delà du délai légal fixé au 30 avril. Appel à la suspension des opérations de : • Distribution des dividendes au titre de l’exercice 2019 • Rachat des actions propres. Impact financier sur le PNB :  Baisse de la marge d’intérêt dû à l’effet compensé de la diminution des produits reçus des clients et celle du coût des ressources.  Baisse des revenus des placements.  Décalage des approbations des comptes par les Assemblées Générales.  Renforcement des fonds propres des banques et du ratio de solvabilité exigé par la circulaire 2018-06.  Absence de distribution de dividendes aux actionnaires. COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les 5 Devant les ralentissements économiques et la crise de liquidité qui se profilent, la BCT a choisi une position prudente et anticipatrice. Première mesure phare de soutien à l’économie, la BCT a décidé de baisser son taux directeur de 1% ce qui a eu pour conséquence la baisse du TMM et donc l’allégement des charges d’intérêts des entreprises. Il est toutefois légitime de se poser la question quant à la suffisance de cette baisse que l’on aurait pu imaginer aller jusqu’à 3 points de base - soit son niveau d’avril 2017 - pour financer les investissements nécessaires à une croissance économique durable. L’appel à la suspension de distribution des dividendes a, quant à lui, suscité de vives réactions auprès des actionnaires des Banques, et pour cause ! Cette incitation ayant pour objectif de renforcer la stabilité des fonds propres des établissements financiers n’a pas été très bien accueillie par les porteurs de parts qui voient leurs revenus financiers s’éloigner pour cette année. Encore faudrait-il que les Assemblées Générales d’approbation des états financiers 2019 puissent se tenir…. Qu’en est-il de l’aspect juridique de la difficulté de tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales ? Une des mesures majeures de lutte contre la pandémie COVID-19 est la mise en place par certains gouvernements du confinement sanitaire total ayant pris effet en Tunisie le 22 mars ; celui-ci se poursuivra jusqu’au 4 mai prochain pour laisser place à un déconfinement progressif dont les modalités restent encore à définir. Ces décisions ne sont pas sans impact sur la tenue des Conseils d’administration d’arrêté des comptes et des Assemblées Générales d’approbation des états financiers au 31 décembre 2019 et arrêtés des situations intermédiaires suivantes. En effet, s’il est autorisé que les réunions se tiennent en utilisant les moyens de communication à distance, celles-ci doivent être réalisées en bonne et due forme et vérifier que la convocation des membres du conseil et des commissaires aux comptes ait été effectuée de façon régulière afin de garantir les droits de tous les administrateurs. En revanche, concernant les Assemblées Générales, le sujet est un peu plus délicat. Bien que le vote puisse se faire par correspondance ou par représentation par une personne dûment mandatée, celui-ci n’est valable que si la signature apposée au formulaire est légalisée. En cette période de confinement généralisé et de limitation des services publics, ces conditions sont bien difficiles à remplir… Se pose alors la question de la validité des délibérations relatives aussi bien à l’approbation des comptes qu’aux décisions portant par exemple sur l’affectation des résultats, la distribution de dividendes et des jetons de présence si ces conditions n’étaient pas respectées. Voilà encore une belle opportunité pour la Tunisie pour mettre en place la signature électronique et sauter le pas de la digitalisation. COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les 6 Les circulaires de la Banque Centrale Des opérations en front-office des agences Circulaire N° 05 – 2020 du 19 mars 2020 La circulaire n°05 a porté sur des mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires. Mesures Impacts Retrait interbancaire de billets de banque des Distributeurs Automatiques de Billets gratuit. Impact financier :  À court terme, impact direct sur le PNB qui se traduit par la baisse des commissions.  À long terme, augmentation du chiffre d’affaires, compte tenu d’un effet de baisse possible du taux des commissions largement compensé par un effet volume. Surveillance des risques :  Veiller au plafonnement de paiement et de retrait des cartes bancaires. Gestion des liquidités :  L’augmentation du taux d’équipement en cartes de crédit aura pour impact la baisse du cash en circulation, et par conséquent la modification de la politique de gestion des liquidités par les banques. Suspension, pour toute transaction inférieure à 100 dinars, du prélèvement de toute commission appliquée aux facturiers et aux commerçants pour le service de paiement électronique. Remise, gratuite, d’une carte bancaire à tout client titulaire d’un compte, qui en fait la demande. Remise, gratuite, à toute personne qui en fait la demande une carte bancaire prépayée. Alimentation permanente des DAB, en veillant à la disponibilité permanente des plateformes techniques des paiements et en prenant toutes mesures nécessaires pour résoudre dans les meilleurs délais les éventuelles pannes ou interruptions et traitement avec la diligence requise les réclamations de leur clientèle. Impact financier :  Cette mesure peut avoir une pression sur les liquidités (AC 1) de la banque et entrainer par conséquent la baisse des dépôts de la clientèle (PA 3). Impact opérationnel :  Suivi des niveaux des liquidités dans les DAB et rotation des alimentations. Ces décisions auront un impact financier direct sur le chiffre d’affaires 2020 avec une baisse significative du volume des commissions, qui pourra toutefois être compensée par une reprise à partir de 2021, et ce sur le long terme, avec un effet volume non négligeable si le taux d’équipement en carte des ménages est maintenu. Nous pouvons également voir dans cette crise une occasion unique afin de généraliser la bancarisation de la population tunisienne, introduire le concept de « mobile paiement », moderniser et digitaliser notre système bancaire, introduire le recours aux cartes virtuelles encaissables auprès de tous les guichets de la poste, des établissements bancaires et des DAB pour le paiement des aides sociales … et pourquoi pas lutter contre le blanchiment d’argent en limitant la circulation des espèces dans un pays où l’économie informelle en représente une part significative. COVID-19 : Impact des mesures de la Banque Centrale de Tunisie sur les 7 Des opérations liées aux crédits à la clientèle Circulaire N° 06 – 2020 du 19 mars 2020 La circulaire n°06, à destination des banques et des établissements financiers, est relative aux mesures prises au profit des entreprises et aux professionnels. Elle traite du report possible des tombées d’échéances de toute nature de crédit quelle que soit la classification de la relation. Mesures Impacts Possibilité de reporter le paiement des tranches de toute nature uploads/Finance/ deloitte-covid-converti.pdf