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Document rédigé par le Dr Raymond MBADIFFO LE MARCHE FINANCIER Le marché financ

Document rédigé par le Dr Raymond MBADIFFO LE MARCHE FINANCIER Le marché financier est le marché sur lequel sont émis et échangés les valeurs mobilières ou les titres à long terme d’une durée supérieure à sept ans : les actions et les obligations. Les actions sont des titres de propriété négociables qui procurent à l’actionnaire : → le droit de participer à la gestion de l’entreprise (1 action = 1 vote) → la possibilité d’encaisser une part des bénéfices (dividendes) Les obligations sont des titres de créance négociables, représentatifs d’un emprunt réalisé par une entreprise (ou une banque ou l’Etat). L’obligataire perçoit un revenu appelé intérêt (coupon) et sera remboursé selon les modalités définies lors de l’émission de l’emprunt Les valeurs mobilières sont par nature, intrinsèquement, peu ou pas du tout liquides. L’émetteur d’une action ne s’engage pas à racheter à terme l’action qu’il émet, à la retransformer en argent. L’émetteur d’une obligation s’engage seulement à racheter l’obligation qu’il émet à son échéance, qui peut être lointaine. Ainsi, dans la transaction entre l’émetteur et le souscripteur d’un titre financier, le souscripteur n’a aucun droit à demander à l’émetteur du titre, avant l’échéance, la conversion en monnaie de sa créance. De ce point de vue, les titres financiers sont complètement différents des titres monétaires, puisque les dépôts à vue et les dépôts à terme peuvent être à tout moment transformés en monnaie, sans coût ou à coût faible (le coût comprenant l’éventuelle perte en capital ou l’abattement prévu à l’avance de l’intérêt contractuel). C’est pour restaurer la liquidité des titres financiers qu’existe un marché secondaire (la Bourse) de ces titres où ils peuvent être échangés, entre souscripteurs, à côté du marché primaire où ils sont émis par les émetteurs pour être souscrits par les souscripteurs. A- LES TYPES DE MARCHES Le marché financier se divise en deux types de marchés qu’il faut savoir distinguer : - Le marché primaire ; - Le marché secondaire. Ces deux marchés sont fortement liés. I- LE MARCHE PRIMAIRE Le marché primaire est le marché des titres qui sont proposés pour la première fois. Il est aussi appelé «marché du neuf». C’est sur ce marché qu’on lieu les introductions, les 1 Document rédigé par le Dr Raymond MBADIFFO privatisations, … Il concerne donc l’émission de tous les actifs financiers (action, obligation, …). Le prix de vente d’un titre est appelé prix d’émission. II- LE MARCHE SECONDAIRE OU LA BOURSE DES VALEURS C’est le marché sur lequel s’échangent les titres déjà existants (qui ont déjà été émis sur le marché primaire). Il est aussi appelé « marché d’occasion ». Sur ce marché, les titres sont achetés et revendus pour obtenir des plus-values. Cette négociation par rapport à leur prix d’émission (issu du marché primaire) permet de leur attribuer un prix du marché. Par ailleurs, les cours des nouvelles émissions dans le marché primaire se basent souvent sur les cours du marché secondaire. B- LES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER Les principaux acteurs du marché financier sont :  les offreurs de titres;  les demandeurs de titres ;  les organes de régulation et de contrôle du marché financier ;  l’entreprise de marché ;  les dépositaires et les conservateurs;  les établissements bancaires ;  les prestataires de services d’investissement ; I- LES OFFREURS DE TITRES (LES EMPRUNTEURS) Les emprunteurs sont composés des personnes morales, privées ou publiques (résidentes ou non résidentes) qui souhaitent emprunter des capitaux sous la forme d’actions ou d’obligations : les entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères; le Trésor ; les collectivités territoriales et les établissements de crédit. II- LES DEMANDEURS DE TITRES (LES PRETEURS) Les demandeurs de titres peuvent souscrire des titres sur le marché primaire ou sur le marché secondaire. Ce sont des épargnants individuels, des entreprises ou des investisseurs institutionnels. III- LES ORGANES DE REGULATION ET DE CONTROLE DU MARCHE FINANCIER Les organes de régulation et de contrôle du marché financier sont chargés de la régulation, du contrôle, de la surveillance et du bon fonctionnement du marché financier. Elles assurent la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et dans tous les autres placements donnant lieu à l'appel public à l'épargne. Ses principales missions sont notamment : 2 Document rédigé par le Dr Raymond MBADIFFO  Le pouvoir réglementaire se traduit l’adoption et la diffusion des règlements, des instructions, circulaires, avis, recommandations et communiqués.  Le pouvoir de décision qui lui permet de délivrer des autorisations, des agréments aux acteurs et opérations admis sur le Marché et de prendre diverses mesures individuelles.  la surveillance du marché dans le but de rechercher des délits boursiers et de détecter tout comportement suspect (délits d'initiés, manipulation de cours, diffusion d'information fausses ou trompeuses, utilisation ou communication d'une information privilégiées, suivi en temps réel des transactions boursières, etc.) ;  le contrôle des acteurs du marché qui lui confère le pouvoir de sanction. IV- L’ENTREPRISE DE MARCHE L’entreprise de marché est la société commerciale ayant pour activité d’organiser et de faire fonctionner la marché financier réglementé. L’entreprise de marché fixe les règles de fonctionnement et d’admission au marché en se conformant à la réglementation de l’autorité de contrôle des marchés financiers. Elle décide des admissions, des radiations ou des suspensions de côte des divers instruments financiers sauf en cas d’un avis contraire de l’autorité. V- LES DEPOSITAIRES, CONSERVATEURS Les dépositaires et conservateurs sont des acteurs avec lesquels les investisseurs finaux ont un rapport principalement administratif. Avec une approche transverse, ils ont pour responsabilité le suivi des titres financiers et leur valorisation comptable, avec pour clients directs les établissements bancaires et les sociétés de gestion d’actifs. Ce sont eux qui ont en charge la procédure dite de règlement-livraison, c’est-à-dire la transaction qui va permettre de matérialiser le transfert de propriété qui résulte d’un achat – vente de titres (l’acheteur règle les titres, le vendeur les livre). La confrontation des ordres entre différents dépositaires, orchestrée par un dépositaire central, prend le nom de compensation. Le dépositaire central est investi des missions suivantes :  Le suivi régulier des teneurs de compte conservateur par l’élaboration d’une réglementation comptable et opérationnelle imposable aux teneurs de compte, le contrôle du respect de celle-ci et la gestion des valeurs mobilières ;  La gestion du cycle règlement-livraison en garantissant la bonne fin des transactions par compensation en banque de règlement/livraison des paiements en espèces et des livraisons des titres d’une manière simultanée et irrévocable ;  La conservation des titres admis à ses opérations par la dématérialisation des titres en assurant leur inscription en compte après leur codification et l’ouverture des comptes courants qui permet de garder trace de la propriété ;  La circulation scripturale des valeurs mobilières par la transmission des valeurs mobilières entre les TDC (teneurs de comptes conservateurs) sous forme scripturale par virement de compte à compte par un simple jeu d’écriture;  L’administration des titres par la gestion des droits attachés aux valeurs mobilières (paiement des dividendes, droits de souscription, droit d’attribution, etc.…) ;  La codification des valeurs mobilières. 3 Document rédigé par le Dr Raymond MBADIFFO VI- LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES Lorsque l’Etat, les collectivités territoriales, les sociétés par actions (publiques ou privées) ont besoins de capitaux à long terme, ils font appel aux épargnants en émettant des titres (obligations ou actions). Mais les épargnants sont très nombreux et très dispersés : il faut que les émetteurs parviennent à les toucher pour les inciter à fournir les capitaux dont ils ont besoins. Il faut aussi que les épargnants connaissent les possibilités de placement qui leurs sont ainsi offerts et puissent, quant ils ont fait leur choix, acquérir les titres qu’ils désirent. Les établissements bancaires touchent un vaste public ; ils sont de ce fait indiqués pour jouer le rôle d’intermédiaire entre les demandeurs et les offreurs de capitaux. Mais ce n’est pas seulement au moment de l’émission de valeurs mobilières que les établissements bancaires ont un rôle à jouer. . Ils ont bien d’autres services à proposer tant aux émetteurs qu’aux épargnants à l’occasion de toutes les opérations sur titres. VI-1 LES SERVICES RENDUS AUX ENTREPRISES : 1– LES EMISSIONS a) La banque conseille les entreprises Pour se procurer des capitaux à long terme, les entreprises ont le choix entre l’émission d’un emprunt obligataire et une augmentation de capital. L’entreprise n’est pas toujours en mesure de réunir et d’apprécier tous les éléments les informations nécessaires pour faire son choix : la décision prise, il lui faut encore déterminer selon quelles modalités l’opération doit se faire pour avoir toutes les chances de réussir : - à quel moment « lancer » l’opération ? - quel doit être le prix d’émission ? - quel sera le coût de l’opération ? - quelles charge nouvelles entrainera – t –elle pour l’entreprise ? L’entreprise trouvera auprès de la banque les informations (connaissance du marché financier, études économiques, etc...) et les compétences qui peuvent lui manquer. b) La banque réalise l’opération Quant l’opération est décidée et que ses modalités sont fixées c’est généralement une banque qui uploads/Finance/ definition-du-marche-financier-acteurs-du-marche-financier-1.pdf