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MCTPNFCB-OTPSMS PRETEUR : Oney Bank (ci-après désignée Oney) - S.A. au capital

MCTPNFCB-OTPSMS PRETEUR : Oney Bank (ci-après désignée Oney) - S.A. au capital de 51 286 585 Euros - 34, avenue de Flandre - 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - N° Orias : 07023261 - www.orias.fr La présente offre est faite le 25/06/2022 à OPTIC 2000 LEGUEVI (000033917), (MCTPNFCB), N° d’hôtesse : CAMA Référence 202 04 50450931311 Identifiant 3x 4x Oney : 392972675 OFFRE DE CREDIT Conditions particulières La présente offre de crédit est faite aux conditions suivantes : EMPRUNTEUR M.ý Mme¨ Melle ¨ Nom : EVITA Nom de jeune fille : Prénom : RAPHAEL Né le : 24/05/2000 A EVRY, Code Postal du lieu de naissance : 91 Adresse : 5 RUE MICHEL RETIF Code Postal : 31490 Ville : LEGUEVIN Téléphone domicile : Téléphone mobile : 0664335682 E-mail : EVITA.RAPHAEL.SGT@GMAIL.COM Nature pièce d'identité : CARTE NATIONALE D IDENTITE Numéro de la pièce d'identité : 1307311019442 OBJET DE L'OFFRE DE PAIEMENT A CREDIT Bien(s)/prestation(s) financé(e)(s) : OPTIQUE/AUDITION CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE DE PAIEMENT A CREDIT Montant de l'achat [TTC] : 761,90 € Montant de l'apport : 190,49 € Montant du crédit : 571,41€ Nombre de mensualités : 3 Montant des mensualités : 190,47 € Taux Annuel Effectif Global (TAEG) : 0,00 % Coût total du crédit : 0,00 € Montant total dû : 571,41 € Date du 1er prélèvement : 25/07/2022 Périodicité : mensuelle Le Prêteur se réserve le droit d'accorder ou de refuser la présente demande de crédit dans les conditions exposées à l'article 1 des conditions générales du crédit. Conditions générales du crédit en 3x ou 4x Oney : La présente offre de paiement, dont la durée est inférieure à 3 mois, n'est pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. 1. Formation du contrat : Oney se réserve le droit d'accorder ou de refuser le crédit objet des présentes dans un délai d’un mois à compter de votre acceptation de l'offre de paiement. Le crédit sera réputé refusé si, à l'expiration de ce délai, Oney ne vous a pas fait connaître sa décision de vous accorder le crédit par tout moyen et notamment par le prélèvement de la première mensualité à la date indiquée dans les conditions particulières de l’offre de paiement. 2. Objet - Financement : Vous déclarez vous rendre acquéreur des biens ou prestations de services désignés aux conditions particulières de l'offre de crédit. Si le crédit vous est accordé, Oney règlera le vendeur pour votre compte. Oney ne sera responsable d'aucun litige portant sur le bien ou la prestation financé, pouvant intervenir entre vous et le vendeur. En aucun cas, un tel litige n'est opposable à Oney ou ne justifie votre inexécution du présent contrat de crédit. Le contrat de crédit sera résolu en cas de résolution judiciaire du contrat de vente. Si le crédit vous est refusé, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de crédit est résolue, sauf si vous décidez de payer comptant. Si vous optez pour la résolution de la vente, le vendeur vous remboursera l'intégralité des sommes que vous lui aurez versées à l'avance, à la restitution de la marchandise objet de la vente. Etant précisé, que dans le cas où le crédit aurait été sollicité pour financer une prestation de services, la résolution de la vente ne pourra intervenir que si la prestation n'a pas été exécutée ; dans le cas contraire, vous serez tenu de payer comptant la prestation auprès de votre commerçant. 3. Modalité de remboursement du crédit : Remboursement par carte bancaire dont vous avez communiqué les données à cet effet. Vous déclarez être titulaire de la carte bancaire ainsi utilisée. 4. Modalités de souscription : Si l'offre de financement proposée vous convient, vous devez au préalable fournir vos éléments d'identification via un document officiel en cours de validité comportant votre photographie. Sur l'écran, une page explicative vous indiquera les différentes étapes à suivre pour souscrire au financement. Les informations précontractuelles relatives à votre demande de financement vous sont alors envoyées à l'adresse électronique que vous avez communiquée. Une page "Edition" s'affiche sur l'écran et reprend l'ensemble des termes du contrat sous la forme d'un document personnalisé au format PDF. Vous prenez connaissance des conditions particulières et générales du crédit en plusieurs fois qui vous sont présentées auxquelles vous devez souscrire. Vous devez alors procéder à une relecture attentive du détail de votre demande de financement personnalisée en déroulant le document PDF jusqu'à la dernière page. Vous vérifiez les informations précédemment saisies et ce, afin de corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Un code OTP SMS vous sera ensuite envoyé sur le numéro de téléphone mobile préalablement renseigné. Vous confirmez votre volonté de conclure le contrat par voie électronique par la saisie du code OTP SMS dans la zone prévue à cet effet sur l'écran et par le bouton "valider". Un courriel de confirmation vous sera envoyé reprenant les modalités de votre financement. Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales et la saisie du code OTP SMS de confirmation valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du financement. Votre contrat sera automatiquement archivé par Oney pendant toute la relation contractuelle ; puis après la fin du contrat, dans le délai légal en vigueur. Vous pouvez obtenir une copie de votre contrat : à la fin de la souscription, en téléchargeant ou en imprimant le contenu du contrat directement sur le site de Oney, en cliquant sur l'onglet "suivre mon dossier" et en renseignant votre numéro de dossier indiqué dans le courriel de confirmation ainsi que votre date de naissance ; (ii) après la souscription, en faisant une demande par écrit de désarchivage à l'adresse postale suivante : Oney, Service Clientèle, CS 60006 59895 Lille Cedex 9. 5. Exécution du contrat : En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Oney pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Oney pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital dû. Si Oney n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, l'entreprise pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% desdites échéances. Par ailleurs, en cas d'incident de paiement caractérisé, des informations vous concernant sont susceptibles d'être inscrites dans le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) tenu à la Banque de France et accessible à l'ensemble des établissements de crédit. 6. Résiliation du contrat : Oney pourra résilier le contrat de crédit de plein droit en cas de défaut de paiement même partiel à bonne date d'une échéance, après demande de paiement restée infructueuse ou en cas de fausse déclaration intentionnelle destinée à fausser l'appréciation de Oney sur votre solvabilité ou sur vos capacités à faire face à vos obligations. Dans ces hypothèses, la résiliation du contrat entraînera la déchéance du terme, l'exigibilité immédiate des sommes dues et jusqu'à leur remboursement intégral, elles porteront intérêt au taux en vigueur au jour de la résiliation. En cas de résiliation pour impayés, il sera fait application de l'article 5. 7. Convention sur la preuve : Le présent contrat est soumis au droit français. Le droit applicable aux relations précontractuelles et contractuelles est le droit Français. Les parties conviennent que sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute autre opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur tout support informatique ou électronique de Oney et/ou son partenaire notamment à partir des écrans de transaction que Oney met à disposition de ces derniers ; ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney. 8. Modifications : Vous vous engagez à informer vous-même Oney de tout changement d'état civil ou d'adresse. 9. Information de l'emprunteur : Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution des présentes vous être adressée par Oney, par voie électronique. 10. Protection des données personnelles : Vos données personnelles collectées dans le cadre de la conclusion du présent contrat ou recueillies ultérieurement dans le cadre de la gestion du contrat, sont utilisées par Oney dans les conditions définies dans sa Politique de protection des données personnelles figurant en annexe du présent contrat. 11. Consommation – Médiation : En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations Clients de Oney - CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 ou au 09 69 32 86 86 (coût d’un appel local). Votre réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception (téléphone, mail, courrier). Si ce délai n'est pas suffisant pour le traitement de votre réclamation, Oney accusera réception de celle-ci durant ce délai et une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation. Vous pouvez consulter la charte de uploads/Finance/ ctr-otp.pdf