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Section I : Crédit, Risques et garanties Autant qu’intermédiaire financier, l’u

Section I : Crédit, Risques et garanties Autant qu’intermédiaire financier, l’un des rôles essentiels de la banque est d’assurer une meilleure distribution des crédits dans l’économie. Rechercher des capitaux et les investir dans des projets plus rentables est une condition importante pour la stabilité du système financier. A cet effet, une diversification des modalités de crédit est nécessaire pour satisfaire les différents besoins de financement qui apparaissent encours du cycle de vie de l’entreprise. I.1. Le crédit bancaire I.1.1. Définition Définition économique Un crédit1 bancaire est une somme d’argent accordée par une banque appelée créancier, à une personne morale ou personne physique appelée débiteur, moyennant un engagement de remboursement à une date donnée. La banque se rémunère par la facturation d’un taux d’intérêt journalier ou annuel et des frais. Le crédit en économie, terme désignant des transactions en nature ou en espèces effectuées en contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délai généralement convenu par avance. Comme le définit G.Petit-Ditaillis, dans son livre intitulé « Le risque du crédit bancaire » 2 : « Faire crédit c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel, ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent, vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service». Pruchaud J, quant à lui, affirme que : « le crédit bancaire est en général l'opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie»3 . 1 Le mot crédit vient du verbe latin « Credere » qui signifie « Croire » 2 Farouk BOUYACOUB (2000) « L'entreprise et le financement bancaire », Editions Casbah, Alger, P 17. 3 PRUCHAUD J (1960) « Evolution des techniques bancaire s », Editions scientifiques Riber, Paris, p.50. Chapitre 1 : Le crédit et l’information sur le marché de crédit 11 Pour Bernard V. et Colli J.C, « Le crédit est un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement ». 1 De ces définitions ci-haut reprises, nous déduisons principalement trois notions inséparables dans l'octroi des crédits. Il s'agit entre autre de la confiance2 qui doit exister entre les parties contractantes, et à cela s'ajoute le facteur temps3 qui est extrêmement important dans ce genre d'opération. Enfin, le crédit ne peut pas se séparer du risque. Crédit = confiance +temps +promesse Définition juridique Le crédit au sens de l’article 32 de la loi bancaire du 19 Avril 1986 est définit comme suit : « Tout acte par lequel un établissement habilité à cet effet met ou permet de mettre temporairement et à titre onéreux des fonds à la disposition d’une personne moral ou physique, ou contacté pour le compte de celle-ci un engagement par signature » La loi n0 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit de son article 112 définit le crédit comme suit: «Une opération de crédit est tous actes à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend dans l'intérêt de celle-ci engagement par signature tel qu'un aval, cautionnement ou une garantie». Fonction d’un crédit bancaire Tout d’abord pour que le crédit existe, il faut au préalable, que les ressources financières soient constituées. C’est-à-dire épargnées pour ne pas être directement consommées mais pour être utilisées ultérieurement.4 1V. BERNARD et J.C. COLLI « Les crédits bancaires aux entreprises », Revue bancaire, P.43. 2Le crédit est une opération fondée sur la confiance car le banquier croit au remboursement ultérieur de ses avances ou de l'accomplissement de ses obligations par son client, dans le cas de crédit par signature qui est, potentiellement, peut déboucher sur un crédit de décaissement. Le client de son côté, doit être convaincu que la banque ne lui retirera pas son appui au moment où il en a besoin et qu'elle fera un usage strictement confidentiel des renseignements sur son bilan et la marque de son entreprise. 3 Le temps ou le délai fixé pour le remboursement par le client des avances lui consenties ou des obligations qu'il doit prester dans le cadre d'un crédit de signature du banquier. Ce facteur influe directement sur celui qui précède. Plus le délai demandé est long, plus le prêteur pourra craindre que l'opération ne se liquide pas normalement, et plus il se méfiera. 4 J. DRANGER (1981) « Le traité d'économie bancaire », Tome 1, PUF, Paris, P.47 Chapitre 1 : Le crédit et l’information sur le marché de crédit 12 La fonction d'un prêt bancaire est de fournir au client d'une banque les fonds nécessaires pour réaliser leur projet. Les intérêts bancaires permettent aux banques aussi d’y trouver leur compte. La plupart des prêts bancaires sont effectués avec des garanties afin de protéger la banque contre les cas de défaut de paiement. I.1.2. Typologie de crédit Il est rare qu’une entreprise réussisse à équilibrer ses encaissements et ses décaissements, car la trésorerie fluctue quotidiennement et face à cette situation, l’entreprise sollicite de sa banque une ligne de crédit selon ses besoins. Cependant, ces derniers peuvent être classés en deux catégories, selon qu’ils soient satisfaits par des crédits à court terme ou par des crédits à moyen et long terme. I.1.2.1. Les crédits de financement du cycle d’exploitation La concurrence est considérée comme étant un défit pour les entreprises. De ce fait, elles doivent accorder des délais à leurs clients, et même parfois elles sont disposées de subir des retards dans les règlements ou assurer leurs approvisionnements en matières premières. Les crédits à court terme accordés par le système bancaire sont destinés à couvrir ces besoins de financement générés par l’exploitation. Ils sont à durée qui ne dépasse pas un an (parfois 2ans) portent essentiellement sur des besoins liés à :  L'approvisionnement en petit matériel ; en petits équipements (c'est-à-dire les biens et les services nécessaires à la fabrication) ;  La fabrication des produits permet la transformation des matières et fournitures en produits finis ;  La commercialisation des biens produits ou achetés en finançant les frais de livraison, d'après vente, de publicité, etc. Le remboursement de ces concours à court terme est normalement assuré à partir des recettes sécrétées par la vente des produits ou des services.1 Les crédits à court terme présentent certes des caractéristiques génériques. Néanmoins, il est essentiel de considérer chaque convention de crédit dans sa singularité, tant en ce qui concerne le taux, les possibilités de tirage et 1 Serges IKIEM (2010) « Le Franc CFA D'où vient-il ? Où va-t-il ? ».Edition l’Harmattan, Paris, P110 Chapitre 1 : Le crédit et l’information sur le marché de crédit 13 certaines clauses comme les clauses de garantie. 1 Ils comprennent plusieurs catégories dont entre autres on peut citer : a) Les crédits par caisse Les crédits par caisse, ou crédits globaux d’exploitation se sont des crédits utilisables en comptes. Le banquier qui accorde ce type de crédit vient de mettre à la disposition de son client une somme maximum appelé « plafond » 2 qui pourra utiliser lors d’une insuffisance momentanée. Le recours au crédit par caisse sera donc nécessaire lorsque la trésorerie deviendra négative. C'est-à-dire lorsque les besoins en fonds de roulement deviendront supérieurs au fonds de roulement. Trésorerie = Fonds de roulement – besoins de fonds de roulement • La facilité de caisse La facilité de caisse est une autorisation de découvert momentanée.3 C’est un concours bancaire destiné à publier les décalages de trésorerie très courts provenant entre, d’une part, des sorties de fonds, et d’autres parts, des rentrées de fonds. Cette situation apparaît à certaines périodes notamment à la fin du mois où les dépenses sont importantes : règlement des traites des fournisseurs, rémunération des salaires, échéances fiscales et divers charges d’exploitations. Ce crédit autorise le client à rendre son compte débiteur. En demandant que le compte redevient périodiquement créditeur, la banque s’assure que la structure financière de l’entreprise est suffisante, c’est-à-dire que le fonds de roulement (capitaux propres + dette à long et moyen terme) couvre les besoins en fonds de roulement liées au cycle d’exploitation (stocks + créances clients - dettes fournisseurs et sociales). La facilité de caisse est en effet une avance faite sur le compte courant de l’entreprise qui doit faire face à des difficultés très passagères de trésorerie. Elle doit être remboursée dans quelques jours qui suivent la mise en place du crédit. 1 Jack FORGET (2005)« Gestion de trésorerie : Optimiser la gestion financière de l’entreprise à court terme », Collection les mémentos finance, Éditions d’Organisation, P 112 2 Joseph ANTOINE, Rose-Marie DEHAN-MAROYE et uploads/Finance/ credit-risques-et-garanties.pdf