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SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA GEOLOGIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA GEOLOGIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D’OFFRES OUVERT N° 3/2020/DG Du 07 Juillet 2020 à 11 heures RELATIF A LA REALISATION D’UNE CARTE GEOCHIMIQUE MULTI- ELEMENTAIRES A L’ECHELLE 1 :100 000EME DANS LA REGION DE FES-MEKNES CORRESPONDANT A LA FEUILLE TOPOGRAPHIQUE REGULIERE, DE HASSI EL AHMAR POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT- DEPARTEMENT DE L’ENERGIE ET DES MINES Appel d’Offres n° 3/2020/DG 2 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE ARTICLE 7: SUIVI ET CONTRÔLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 8 : ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE ARTICLE 9 : NANTISSEMENT ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 11 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 12 : NATURE DES PRIX ARTICLE 13 : CARACTERE DES PRIX ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 15 : RETENUE ET DELAI DE GARANTIE ARTICLE 16 : ASSURANCES – RESPONSABILITES ARTICLE 17 : MESURES DE SECURITE ARTICLE 18 : CONDITIONS DE RECEPTION ARTICLE 19 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 20 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 21 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 22 : ARRETS DE L’EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 23 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 24 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 25 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 26 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC ARTICLE 27: PROPRIETE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS, SECRET PROFESSIONNEL ARTICLE 28: MOYENS A METTRE EN ŒUVRE PAR LE TITULAIRE ARTICLE 29 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE ARTICLE 30 : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER ARTICLE 31 : FORCE MAJEURE ARTICLE 32 : VERSEMENTS A TITRE D’AVANCE AU TITULAIRE DU MARCHE CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 33 : PRESTATIONS A REALISER ARTICLE 34- PRÉSENTATION DES RAPPORTS, DOCUMENTS ET PRODUITS ARTICLE 35 : APPROBATION DES RAPPORTS ET DOCUMENTS ARTICLE 36 : LANGUE ARTICLE 37 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Appel d’Offres n° 3/2020/DG 3 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre du prix en application des dispositions de l’alinéa. 2, paragraphe 1 de l'article. 16 et paragraphe 1 de l'article. 17 et alinéa. 3, paragraphe 3 de l'article. 17, du Décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété. ENTRE Le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, (Département de l’Energie et des Mines), représenté par Monsieur le Ministre ou son représentant désigné ci-après par le terme « Maitre d’ouvrage ». D’UNE PART ET a)- M. …………………………qualité…………………..………………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. (1) b)- M………………………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte. (2) c)- Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ………………………………………………………(les références de la convention)……………… ………….. : - Membre 1 : …………………………………………………………………………………………… - Membre 2 : ……………………………………………………………………………………………. - Membre n : ……………………………………………………………………………………………. (3) Au capital social ………………………………………………….. Patente n° ………………………………………….….. Registre de commerce de …………………………………..Sous le n°………………………..………………………. Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………………………..………………….……. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………................... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire n° (RIB su 24 positions)……………………………………………………………………………. ouvert auprès de ……… ………………………………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme «TITULAIRE» 1 Cas d’une personne morale 2 Cas de personne physique 3 Cas d’un groupement D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Appel d’Offres n° 3/2020/DG 4 CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation d’une carte géochimique multi- élémentaires à l’échelle 1 /100 000eme dans la Région de Fès-Meknès correspondant à la feuille topographique régulière, de Hassi El Ahmar pour le compte du Ministère de L’Energie, des Mines et de l’Environnement- Département de l’Energie et des Mines. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES Le projet consiste en la réalisation d’une carte géochimique multi-élémentaire de type Stream Sediment. Elle comporte : - Etablissement du programme d'échantillonnage -Prestations de terrain -Préparation des échantillons et Analyses chimiques -Traitement des données analytiques et Interprétation des résultats et établissement des cartes Le standard d'échange de données SIG (Systèmes d'information Géographique) serait l'Arc GIS (Shape files). Le système de coordonnées adopté est le « système géographique Latitude/Longitude Merchich». ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. L’offre technique ; 4. Le bordereau des prix-détail estimatif ; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que ceux se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le Titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes généraux suivants : A- Textes généraux  La loi n° 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics ;  Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;  Le décret n° 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat ;  Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;  Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ;  Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics ;  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret n° 2-14-343 du 24 juin 2014 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; Ainsi que tous les textes règlementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date limite de réception des offres. B- Textes spéciaux :  Notes et Mémoires du Service Géologique N° 430 : Normes et Spécifications Techniques Pour l'établissement des Cartes Géologiques au 1/50 000 et au 1/100 000ème du Maroc ;  Notes et Mémoires du Service Géologique N° 463 : Manuel chromatique pour l’impression des cartes Géologiques du Maroc Appel d’Offres n° 3/2020/DG 5  Système National d’Information Géoscientifique (Rapport PGF n° 23) Base de données du Sytème d’Information Conception détaillée du domaine de la Carte géologique.  Spécifications du Département de l’Energie et Mines et les normes et spécifications du rapport final du Programme International de Corrélation Géologique (PICG 259) Tous les textes réglementaires et législatifs rendus applicables à la date de l’ouverture des plis. Le titulaire devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Conformément à l’article 152 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, le présent marché n’est valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente. Conformément à l’article 153 du décret précité, l'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales (CPS) et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestations d’études et de maîtrises d’œuvre. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 7 : SUIVI ET CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS Le Maître d’Ouvrage désignera : Un coordinateur qualifié qui assurera la coordination et le suivi des prestations et facilitera les contacts entre le Titulaire et les institutions publiques marocaines ainsi qu'avec les sociétés de recherche et d'exploitations minières au Maroc. Il l'aidera pour l'obtention des autorisations, visites, informations et documentations nécessaires à la bonne exécution de son travail et organisera également des missions et des visites du suivi sur uploads/Finance/ cps.pdf