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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES A.O SUR OFFRES DE PRIX N°08/2019/ CRMEFCS DU

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES A.O SUR OFFRES DE PRIX N°08/2019/ CRMEFCS DU 10/09/2019 à 11h30 OBJET Achat de Mobilier de bureaux pour CRMEF-Casablanca-Settat- et ses Annexes, en un lot : Mobilier de bureaux EXERCICE 2019 1 2 SOMMAIRE PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Article 1 : OBJET DU MARCHE Article 2 : CONSISTANCE DES FOURNITURES Article 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Article 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Article 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Article 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR Article 7 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR Article 8 : SOUS-TRAITANCE Article 9 : NANTISSEMENT Article 10 : DELAI DE LIVRAISON OU DATE D’ACHEVEMENT Article 11 : NATURE DES PRIX Article 12 : CARACTERE DES PRIX Article 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Article 14 : RETENUE DE GARANTIE Article 15 : ASSURANCES - RESPONSABILITES Article 16 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLE Article 17 : DELAI DE GARANTIE Article 18 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON Article 19 : MODALITES DE REGLEMENT Article 20 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE Article 21 : PENALITES POUR RETARD Article 22 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES NON INSTALLES AU MAROC Article 23 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Article 24: CAS DE FORCE MAJEURE Article 25: RESILIATION DU MARCHE Article 26 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Article 27: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Article 28: BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF 3 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en application de l’alinéa 2 paragraphe1de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du décret n°2-12.349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013), relatif aux marchés publics. ENTRE Le Centre Régional des Métiers de l’Education et de la Formation-Casablanca-Settat, représenté par le directeur, Mr ABDESSELAM MILI agissant au nom et pour le compte de l’administration « Maître d’Ouvrage » en qualité de S/Ordonnateur D’UNE PART ET 1- Cas d’une personne morale : La Société :…………………………………..Représentée par Mr :…………………………………………. Qualité :……………………………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de la société …………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social :……………………………………………………………………………………………… Taxe professionnelle n° : …………………………………………………………………………………… Registre de commerce de ………………………………….., sous le n° :……………………………………. Affilié à la CNSS sous n° ……………………………………………………………………………………… Adresse du siège social : ………………………………………………………………………………………. Faisant élection de domicile au :……………………………………………………………………………… Identifiant Fiscal n° : ………………………………………………………………………………………….. Compte bancaire n° : …………………………………………………………………………………………. Ouvert auprès de ………………………………………. Agence ……………………………………………. Désigné ci-après par le terme« FOURNISSEUR » D’AUTRE PART 4 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2. Cas de personne physique : Mr ……………………………………………………………………………………………………………… Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de ……………………………………..sous le n°……………………………………… Taxe professionnelle n° ………………………………………….… Affilié à la CNSS sous n° …………………………….. Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………….................... …………………………………………………………………………………………..……………..………… Compte bancaire RIB (24 positions)……………………………………………………..……………..……….. Ouvert auprès de…………………………………………………………………………………………….……. Désigné ci-après par le terme « FOURNISSEUR » D’autre part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3 -Cas d’un groupement : Les membres du groupement constitué aux termes de la convention …………………………...…………… (les références de la convention) soussigné : Membre 1 : Mr …………………………………………………………………qualité …………………………………. Agissant au nom et pour le compte de…………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………………………….. Taxe professionnelle n° ……………………………. Registre de commerce de ……………….……………Sous le n°……………………………………………. Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………………………….…. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………................. ……………………………………………………..……………………………………………………..…… 5 Compte bancaire RIB (24 positions)………………………………………..…………………………………. Ouvert auprès de……………………………………………………………………………………………….. Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) Membre n°3 : -…………………………………………………………………………………………….…………………. -……………………………………………………………………………………………………………….. Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant Mr……….………………………………………………………………..… (Prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de la réalisation des fournitures, ayant un compte bancaire commun RIB (24 positions)………..…………………………………………………………………….……. Ouvert auprès de……………………………………………………..…………………………..……………. Désigné ci-après par le terme « FOURNISSEUR » D’autre part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 6 Article1 : OBJET DU MARCHE Achat de Mobilier de bureaux pour CRMEF-Casablanca-Settat- et ses Annexes, en un lot : Mobilier de bureaux Article 2 : CONSISTANCE DES FOURNITURES - MEUBLES SALLE DES PROFESSEURS - MEUBLES PETIT SALON DE BUREAU - BUREAU DE DIRECTION : - CLASSEUR A CLAPETS - ARMOIRE A DEUX PORTES BATANTES - TRAVEE DE RAYONNAGE : - CLASSEUR VERTICAL FOLIO 4 TIROIRS : - TABLE DE REUNION - CHAISE POUR TABLE DE REUNION - SUPPORT FLIP CHART MOBILE A ROUES - PLASTIFIEUSE THERMIQUE - DESTRUCTEUR DE PAPIER (SHREDDER) - MASSICOT ELECTRIQUE - MACHINE ENCOLLEUSE - TABLEAU LIEGE - ECRAN DE PROJECTION MURAL 200X200 CM - FOURNITURES ET POSE STORES VERTICAUX 127 MM Article 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE  L'Acte d'engagement.  Le Cahier des prescriptions spéciales.  Le Bordereau des prix-détail estimatif.  Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Article 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants : Textes généraux : -La Loi n 112.13 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics. -Le Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. -Le Décret 2-14-394 du 06 chaabane 1437 du 13mai 2016 approuvant le CCAG applicable aux marchés de travaux. -Le Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété. -Le Décret n ° 2-16-344du 22/7/2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publics. -Décret n° 2-07-1235 du 05 Kaada 1427 (04 Novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de L’Etat. Les textes en vigueur en matière de la législation du travail concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement, le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08/12/1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2.11.247 du 1er juillet 2011,ainsi que tous les textes règlementaires ayant trait aux marchés publics rendus applicables à la date limite de réception des offres. 7 Article 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE -Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente, -L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l'article 153 du décret n°2-12-349. Article 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR Le maitre d’ouvrage remet gratuitement à l’entrepreneur par ordre de service, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces mentionnées comme pièces constitutives du marché, et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de notifications de l’approbation du marché. Article 7 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile du Fournisseur Sis : ……………………………………………………………………………………………. En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d’aviser le maitre d’ouvrage (Sis Avenue STENDHAL CASABLANCA, dans un délai de Quinze (15) jours suivant ce changement. Article 8 : SOUS-TRAITANCE Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit notifier au maître d’ouvrage :  L’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous- traitants.  Le dossier administratif des sous-traitants, ainsi que leurs références techniques et financières.  La nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter.  Le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché.  Une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 24 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. Le titulaire du marché est tenu, lorsqu’il envisage de sous-traiter une partie du marché, de la confier à des prestataires installés au Maroc et notamment à des petites et moyennes entreprises conformément à l’article 158 de décret précité n° 2-12-349. Le titulaire du marché demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le maître d’ouvrage ne se reconnait aucun lien juridique avec les sous-traitants. Article 9 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il uploads/Finance/ cps-mobilier-de-bureau2019.pdf