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ROYAUME DU MAROC APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° DCT/CONTR.QUALITE

ROYAUME DU MAROC APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° DCT/CONTR.QUALITE VOIRIES STRUCT PROXIM/TGR/53-2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTROLE DE QUALITE DES TRAVAUX DEVOIRIE STRUCTURANTE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT URBAIN DE TANGER (2012-2013) CHEF DE GOUVERNEMENT AGENCE POUR LA PROMOION ET DEVELOPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN PREFECTURE DE TANGER ASSILAH AO N° DCT/CONTR.QUALITE VOIRIES STRUCT PROXIM/TGR/53-2012 CONTROLE DE QUALITE DES TRAVAUX DEVOIRIE STRUCTURANTE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT URBAIN DE TANGER (2012-2013) Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 article 17 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Directeur de l’agence pour la promotion et développement des préfectures et provinces du Nord du Royaume, désignée ci-après par ``Maitre d’ouvrage `` Monsieur le Wali de la Région Tanger Tétouan Gouverneur de la Préfecture Tanger Asilah représenté par le chef de la division technique assurant le rôle du« Maître d’Ouvrage délégué » D'une part : Et : Monsieur : ……..……………………………………………………………………..……. Agissant au nom et pour le compte de la Société : ………………..………………..……… Au capital de : …………………………………………………………………….………. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………….………… Affiliée à la CNSS sous le n° : …………………………………………………………….. Inscrite au registre du commerce de ………………………….. sous le n° ………….…… Titulaire de compte bancaire n° : ……………….…………………………………….…… ……………………………………………………………………………………………… Désigné ci après par le « Laboratoire » D’autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : Contrôle de qualité des travaux de voirie structurante et de proximité : Programme de Développement Urbain de Tanger (2012-2013) ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 article 17 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat (CCAG-EMO):  l’acte d’engagement.  le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS).  Le mémoire technique.  le bordereau des prix - détail estimatif. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, le Laboratoire est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. ARTICLE 4 : TEXTES GENERAUX : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaire en vigueur et notamment :  Le règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume  Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-EMO) applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre pour le compte de l’Etat approuvé par le Décret Royal 2-01-2332 du 22 Rabiî I 1423 (4 Juin 2002).  Le Décret n° 1-85-345 du 20/12/85, portant promulgations de la Loi n° 30-85 relative à la T.V.A.  Le Dahir du 28-8-48 relatif au nantissement.  Le Décret Royal n° 330-66 du 12 Moharrem 1387 (21/4/1967) portant règlement de la comptabilité publique modifié par le Dahir n° 1-76-629 du 25 Chaoual 1397 (09 Octobre 1977) et le Décret n° 279-512 du 26 Joumada II 1400 (12 Mai 1980).  L’instruction générale sur la signalisation routière  Toutes les pièces rendues contractuelles par le CPS titre II. ARTICLE 5 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Le marché comprend l'exécution des prestations à l’étude dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges et suivant les règles de la profession pour garantir la réalisation des ouvrages objet du contrôle suivant les normes et garanties de sécurité en vigueur. Le laboratoire effectue les prélèvements, assure leur conservation, leur transport, effectue les mesures et les essais et fournit en plus de la réalisation des essais les rapports des résultats obtenus avec indication des valeurs d’encadrement. Il doit indiquer ses remarques et observations sur les essais. Le Laboratoire est responsable de la fiabilité des essais et de l’exactitude des résultats et assume toute erreur ou faute professionnelle à ce sujet. Le marché comprend :  La prestation du personnel et de son encadrement, tant sur le terrain qu’au Laboratoire,  La fourniture du matériel et des produits nécessaires aux essais;  La documentation et notamment les normes et les modes opératoires des essais ;  La prestation de matériel de toute nature nécessaire à l’étude ;  La production des rapports en minute ou par fax et édition définitive. Le maître d’ouvrage facilitera au Laboratoire l’accès aux informations et documents utiles et relatifs à la réalisation des prestations qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché, et dont disposent les différents départements tant au niveau local, qu’au niveau national. Les normes appliquées sont celles indiquées par le CPS et les documents techniques des projets à contrôler. Les commentaires des résultats feront référence au CPS, CPC et les normes en vigueur. ARTICLE 6 : LIEUX ET CONSISTANCE DES ESSAIS DE L'ETUDE ET DU CONTROLE : 6.1- LIEUX : la mission de contrôle sera réalisée sur les artères et voies des différents arrondissements 6.2-CONSISTANCE DES ESSAIS DE L'ETUDE ET DU CONTROLE La mission confiée au Laboratoire dans le cadre du présent marché consiste en la réalisation des essais de laboratoire pour : - le contrôle de compactage des matériaux de fond de forme ; - l’identification et le contrôle de compactage des couches de fondation et de base ; - l’identification et le contrôle de compactage des matériaux sélectionnés pour accotements ; - l’identification des liants et granulats destinés pour les enrobés à chaud, - les essais mécaniques et physiques sur les mélanges hydrocarbonés ; - l’identification des liants et granulats destinés pour enduit superficiel ; - le contrôle des dosages des granulats et liants pour enduit superficiel ; ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’EQUIPE CHARGEE DES ESSAIS DE LABORATOIRE: Le Laboratoire doit mobiliser pour le projet un personnel disposant des qualifications lui permettant de mener à bien les tâches qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché. La composition de l’équipe à mettre sur le projet indiquée dans l’offre est contractuelle et ne peut être modifiée sans l’accord du maître d’ouvrage ARTICLE 8 : DEFINITION DES PRIX : Les prix définis ci-après comprennent les frais du personnel, des fournitures nécessaires, de transport ainsi que les frais relatifs à la présence du chef d’équipe aux réunions et visites du chantier programmées par le maître d’œuvre, la rédaction des rapports d’essais et du rapport d'étude. Ils comprennent les taxes, bénéfices, impôts et frais généraux et toutes sujétions. Prix n°1 : Ce prix rémunère à l’unité la réalisation de l’essai d’Analyse granulométrique, Prix n°2 : Ce prix rémunère à l’unité la détermination des limites d'Atterberg, Prix n°3 : Ce prix rémunère à l’unité la réalisation de l’essai d’équivalent de sable, Prix n°4 : Ce prix rémunère à l’unité la Mesure de la teneur en eau, Prix n°5 : Ce prix rémunère à l’unité la Mesure de la masse spécifique, Prix n°6 : Ce prix rémunère à l’unité l’essai Proctor Modifié, Prix n°7 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure de densité au densitomètre, Prix n°8 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure de dureté Los Angeles, Prix n°9 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure de la résistance Micro Deval, Prix n°10 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure de propreté d’un granulat, Prix n°11 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure du coefficient d’aplatissement, Prix n°12: Ce prix rémunère à l’unité la détermination de la teneur en CaCO3, Prix n°13 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure de l’épaisseur de la couche, Prix n°14 : Ce prix rémunère à l’unité l'analyse complète d'un bitume pur, Prix n°15 : Ce prix rémunère à l’unité l'essai d'adhésivité passive, Prix n°16 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure au sol du dosage du liant, Prix n°17 : Ce prix rémunère à l’unité la mesure au sol du dosage des granulats, Prix n°18 : Ce prix rémunère à l’unité l’essai Marshall complet. Prix n°19 : Ce prix rémunère à l’unité la détermination de la teneur en bitume des enrobés. Prix n°20 : Ce prix rémunère uploads/Finance/ cps-controle-qualite.pdf