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01 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION BENI MELLAL KHENIFRA PROVIN

01 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION BENI MELLAL KHENIFRA PROVINCE DE BENI MELLAL COMMUNE OULED YAICH ……………………………………………………………………………... MARCHE N° : 01 /COY/2020 RELATIF A : ETUDE TECHNIQUE :FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDES DES CENTRES DE :OULED YAICH,ZOUAIR ET BEZZAZA .COMMUNE OULED YAICH PROVINCE DE BENI MELLAL PASSE AVEC : ………………………………………………………….. ……………………………………………………………. 2 SOMMAIRE CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE ARTICLE 2: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES ARTICLE 7 : NANTISSEMENT ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS ARTICLE 9 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE DE SERVICES ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 12 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 15 : OCTROI D AVANCES ARTICLE 16 : PROMOTION DE L’EMPLOI LOCAL ARTICLE 17: RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 18: ASSURANCES - RESPONSABILITES ARTICLE 19 : ENREGISTREMENT ARTICLE 20 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 21 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 22 : MODALITES DE REGLEMENT 3 ARTICLE 23 : PENALITES POUR RETARDARTICLE 24 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 27 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 28 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC ARTICLE 29 : MESURES DE SECURITE ARTICLE 30 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES 4 Préambule du cahier des prescriptions spéciales Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et al 3 § 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE Le président de la commune territoriale ouled yaich, représenté par Monsieur CHERKI SATIF Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage", D'UNE PART ET 1. Cas d’une personne morale La société …………………………………………………….représentée par M :…………………. …………………………………………………………………qualité ………………………….. Agissant au nom et pour le compte de……………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………….. Patente n° …………………….….. Registre de commerce de ………………………..Sous le n°………………………. Affilié à la CNSS sous n° …………………….………………….……. Faisant élection de domicile au …………………………….......... Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)………………………… ouvert auprès de ……… ……………………………………… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE » D’AUTRE PART 5 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 2. cas de personne physique M………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de …………………………..sous le n°………………… Patente n° ………………………….… Affilié à la CNSS sous n° …………………….. Faisant élection de domicile au …………………………….......... …………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)………………………… ouvert auprès de…………………… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE» D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3. cas d’un groupement Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ……………………(les références de la convention)………………….. : - Membre 1 : M. …………………………………qualité ………………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………. Patente n° ………………….….. Registre de commerce de………………Sous le n°…………………… Affilié à la CNSS sous n° ……………………………….…… 6 Faisant élection de domicile au …………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)….……………… ouvert auprès de………………………………… - Membre 2 : ……………………………………… - (Servir les renseignements le concernant)…..…… - Membre n : ………………… Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……..… ..(prénom, nom et qualité)……. en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 chiffres)......………… ouvert auprès de (banque) …………………………………… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE» D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 7 ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à :ETUDE TECHNIQUE :FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDES DES CENTRES DE :OULED YAICH,ZOUAIR ET BEZZAZA commune ouled yaich province de BENI MELLAL ARTICLE 2: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES les prestations objet du présent marche seront réalisés en lot unique Les prestations à réaliser au titre du présent marché consistent en ce qui suit : Etude du schéma directeur d’assainissement liquide des centres suivants : *centre ouled yaich sur l’air d’étude d’environ 454 Ha *centre Zouair sur l’air d’étude d’environ 868 Ha *centre Bezzaza sur l’air d’étude d’environ 250 Ha Missions DÉSIGNATION DES PRESTATIONS Mission A Collecte et analyse des données et études existantes, diagnostic du réseau et ouvrages existants, définition des mesures d’urgence . Les sous missions sont disponibles sans être validées par la commission provinciale pour le centre Ouled yaich et le centre Zouair et il est demandé à l’IC de les actualiser . Pour le centre BEZZAZA il est demandé à l’ingénieur conseil d’établir la mission A de nouveau. la sous mission A-1 collecte et analyse critique des données existantes. La sous mission A-2 analyse urbaine. La sous mission A-3 usage de l’eau et rejets. La sous mission A -4 pollutions et qualité des eaux usées. La sous mission A-5 potentialité de réutilisation des eaux usées. La sous mission A-6 diagnostic des réseaux existants. concerne le centre ouled yaich seul, Vu le manque du réseau d’assainissement liquide à Zouair et Bezzaza. La sous mission A-7 protection contre les inondations La sous mission A8 conception et dimensionnement des ouvrages La sous mission A-9 définition des travaux d’urgences Mission B Établissement du plan directeur et étude de recouvrement des coûts Mission C Établissement des avant-projets sommaires et des avant-projets détaillés (phase urgente et première phases) y/c dossier de consultation des entreprises Travaux complémentaires Ces travaux comprennent la réalisation des travaux topographiques . ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché comprennent : 8 1- l'acte d'engagement. 2- LE C.C.G-E.M.O 3- le cahier des prescriptions spéciales. 4- le bordereau des prix 5- le bordereau des prix détail estimatif 6-l’offre technique 7-les plans, notes de calcul, mémoire technique d'exécution 8-le cahier des prescriptions communes En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12- 349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants: A- Textes généraux *le Dahir n° 1.15.85 du 20 Ramadan 1436 ( 7 Juillet 2015) portant l’application de la loi Organique N° 113.14- relative aux collectivités. *La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 fevrier 2015) relative au nantissement des marchés publics. *Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; *Le décret n° 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat ; *Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; * Le décret n°2.16.344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ; 9  Loi organique N° :113-14, relative aux communes. *Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics *L’arrêté du chef de gouvernement n°3-205-14 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement : le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; Ainsi que tous les textes règlementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date limite de réception des offres. Le prestataire de services devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son visa par le trésorier provincial de BENI MELLAL et son approbation par l’autorité compétente. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis . ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES Aussitôt après la uploads/Finance/ cps-assain-1-2020.pdf