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Decret executif n015 74 relatif aux statuts types des associations sportives amateurs pdf

N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula février SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au février portant transfert de crédits au budget des charges communes Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au février portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au février déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et ?xant les statuts-types des sociétés sportives commerciales Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au février ?xant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au février portant réaménagement du statut de l'o ?ce du complexe olympique ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L ? INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du Rabie El Aouel correspondant au décembre portant placement en position d ? activité auprès du ministère de l ? intérieur et des collectivités locales services de la wilaya d ? Alger et de la délégation nationale aux risques majeurs de certains corps spéci ?ques de l ? administration chargée de la solidarité nationale MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du Dhou El Hidja correspondant au octobre portant création d ? une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Debagh wilaya de Guelma Arrêté interministériel du Dhou El Hidja correspondant au octobre portant création d'une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la wilaya de Béchar Arrêté interministériel du Dhou El Hidja correspondant au octobre portant création d ? une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Salihine wilaya de Khenchela MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du Rabie El Aouel correspondant au janvier portant ouverture d'instance de classement des Deux maisons o? a été dactylographiée et reproduite la proclamation du er novembre à Ighil Imoula ? Arrêté du Rabie El Aouel correspondant au janvier portant ouverture d ? instance de classement de la villa Sésini ? C Joumada El Oula février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DECRETS Décret