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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRA UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL C

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRA UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL CHAPITRE 1 EVALUATION DES PARTS SOCIALES ET DES ACTIONS COMPTABILITE DES SOCIETES 2ère PARTIE REALISE PAR : M. KOUAKOU Bienvenu Contact : 78 60 22 10 Evaluer une société consiste à déterminer la valeur réelle de ses titres. Au cours de la vie, de nombreuses opérations effectuées par les sociétés nécessitent l’évaluation des parts sociales et des actions. Cette évaluation servira de base aux opérations suivantes :  Les augmentations de capital  La cession des titres des sociétés non cotées  Les prises de participations  Les opérations de fusion ou une OPE (offre publique d’échange)  Les dissolutions de sociétés. La valeur d’un titre peut être fondée soit sur le revenu de ce titre, soit sur la côte part du patrimoine de cette société, soit aussi une combinaison de ces deux éléments et le cours en bourse des titres. L’évaluation se fera alors à partir du résultat, à partir de la situation patrimoniale et du cours en bourse des titres. I. L’évaluation des titres par le résultat Cette méthode consiste à capitaliser soit le bénéfice distribué (dividendes), on parle alors de la valeur financière, soit du bénéfice réalisé on parle de valeur de rendement. 1. La valeur financière Elle correspond à la somme qui placée à un certain taux produirait un intérêt égal au revenu du titre, c'est-à-dire au dividende distribué. Il s’agit de la capitalisation du dividende distribué à un taux donné. Soit : Valeur financière (Vf) = dividende unitaire (Du) / taux d’intérêt (ti) 2. La valeur de rendement La valeur de rendement correspond à la somme qui placée à un certain taux produirait un intérêt égal au bénéfice net réalisé (dividende + réserves), il s’agit de la capitalisation du bénéfice net. Soit : Valeur de rendement (Vr) = Bénéfice unitaire / taux intérêt Avec : Bénéfice Dividende + Réserve NB : Le dividende retenu peut être celui du dernier exercice ou la moyenne des 2 ou 3 derniers exercices. Application La SA ASSOCIE au capital de 220 500 000 F, divisé en 15 000 actions a distribué au cours de l’exercice 2012 un dividende de 17 850 000 F et effectué les dotations aux réserves suivantes :  Réserve légale 8 750 000  Réserve statutaire 2 900 000  Réserve facultative 3 500 000 Travail à faire : Calculer la valeur financière et la valeur de rendement de l’action ASSOCIE taux d’intérêt de capitalisation 8% Remarque :  L’évaluation des titres selon les méthodes de valeur financière (Vf) et valeur de rendement (Vr) est influencée par le choix du taux d’intérêt.  En effet plus le taux d’intérêt est élevé, plus les valeurs sont faibles et vice versa ; par conséquent, le taux d’intérêt doit être retenu avec beaucoup de prudence. II. Evaluation à partir du patrimoine Cette méthode utilise les éléments du bilan pour le calcul de la valeur des titres. Il existe 3 méthodes différentes pour la détermination de la valeur des titres à partir du bilan.  Valeur mathématique comptable (V M C)  Valeur mathématique intrinsèque (V M I)  Valeur de liquidation des titres (V L T) 1. valeur mathématique comptable La notion d’actif net comptable Le bilan d’une entreprise regroupe à l’actif tout ce qu’elle possède et au passif tout ce qu’elle doit. L’actif net comptable est égal à la totalité des actifs réels auxquels on retranche la totalité des dettes. L’actif réel (A R) regroupe l’ensemble des éléments du bilan ayant une valeur économique de revente d’une part, de créances, d’avoir en banque et en caisse d’autre part. ACTIF REEL = TOTAL ACTIF - ACTIF FICTIF L’actif fictif est l’ensemble des éléments de l’actif n’ayant pas une valeur marchande ou économique de revente. On peut citer entre autre les écarts de conversion actif ACTIF NET COMPTABLE (ANC) = ACTIF REEL - DETTES REELLES La notion de situation nette comptable La situation nette comptable représente les droits des associés dans le patrimoine de la société, elle correspond à l’actif net comptable. SITUATION NETTE COMPTABLE = CAPITAUX PROPRES VALEUR MATHEMATIQUE COMPTABLE (V M C) = ANC Nombre d' action Remarque : Lorsqu’il existe plusieurs catégories de titres, le calcul des valeurs mathématiques comptables se fait pour chacune de ces catégories. La valeur mathématique peut être calculée : Soit avant affectation du résultat : il s’agit de la valeur mathématique coupon attaché Soit après affectation du résultat : il agit de la valeur mathématique coupon détaché ou ex-coupon Application La COPAM SA a été créée en année N avec un capital de 375 000 000 F divisé en actions de 15 000 F de nominale. L’extrait du bilan avant affectation du résultat donne les postes suivants :  Réserve légale 21 500 000  Réserve statutaire 20 800 000  Réserve facultative 16 000 000  Report à nouveau (D) 3 500 000  Résultat net après impôt 45 850 000 Travail à faire Déterminer la VMC de l’action COPAM SA avant la répartition du bénéfice et après répartition sachant que 35% de ce résultat sont alloués aux réserves, 15% à un report à nouveau et le reste aux dividendes 2. La valeur mathématique intrinsèque Elle se calcule à partir de la valeur intrinsèque c’est-à-dire corrigé de l’actif, en tenant compte des plus ou moins-values latentes affectant les divers postes du bilan. Lors du calcul de la VMI, on doit tenir compte des impôts différés. Les postes de passif concernés sont : - Les subventions d’investissement - Les provisions règlementées (provision pour hausse des prix, provision pour investissement), amortissements dérogatoires, les provisions sans objet…. Actif Net Corrigé (ANCor) = Capitaux propres – Actif fictif +ou – values Ou Actif Réel – dettes + ou – values V M I = ANCor / Nombre d’actions Application La société anonyme BIZARD présente son bilan au 31-12-2011 avant affectation du résultat : ACTIF Montants PASSIF Montants Logiciels terrains Matériels Matériel de transport Clients Stocks marchandises Matières premières Banque Caisse 6 980 000 11 875 000 17 020 000 15 000 000 22 200 000 14 500 000 25 500 000 34 800 000 11 000 000 Capital social Résultat Réserve légale Réserve statutaire Report à nouveau Emprunt Fournisseurs 113 500 000 13 875 000 10 800 000 9 500 000 3 200 000 5 000 000 3 000 000 TOTAL 158 875 000 TOTAL 158 875 000 Il existe 8 000 actions Les valeurs réelles de certains postes du bilan sont réévaluées comme suit : - Fonds de commerce 7 500 000 - Matériels outillage 18 920 000 - Matériels de transport 20 500 000 - Logiciels 5 900 000 - Marchandises 3 875 000 totalement détruites - Fournisseurs 1 875 000 - Emprunts 6 250 000 Travail à faire : Calculer la VMI de l’action BIZARD avant répartition du résultat 3. La valeur de liquidation des titres Elle correspond à la valeur que la vente « forcée » des titres rapporterait. En effet, certains biens ayant des valeurs importantes dans le cadre de la continuité de l’exploitation, subissent des baisses de valeur parce qu’ils ne présentent plus la même utilité pour l’acquéreur ou parce que la vente engendre des frais importants. 3-1 Valeur mathématique en cas de participation dans une autre société Le cas de participation simple Lorsque la société détient une participation dans une autre société, le calcul de la valeur mathématique des titres se fait en tenant compte de la plus-value dégagée par l’évaluation des titres possédés. Par conséquent, le calcul de la valeur mathématique se fait en deux étapes :  détermination de la valeur mathématique des titres possédés  évaluation des titres de la société Le cas de participation réciproque Il y a participation réciproque ou croisée, lorsque chacune des sociétés en présence détient une partie des titres de l’autre société. Ainsi, la détermination de la valeur mathématique se fait de façon simultanée. Exercice 1 Le capital de la SA AFRIDOU est composé d’actions entièrement libérées de valeur nominale 50 000 F. le bilan avant affectation du résultat au 31 décembre 2013 se présente comme suit ( en millier de francs) : ACTIF Montants PASSIF Montants Actifs immobilisés Construction Matériels divers Titres de participation 2 380 000 000 1 191 000 000 80 000 000 Capitaux propres Capital Réserves légales Autres réserves Résultat net 1 500 000 000 150 000 000 1 315 000 000 246 000 000 Total immobilisations 3 651 000 000 Total 1 3 211 000 000 Actifs circulants Stocks Clients Autres créances Disponibilités 403 000 000 1 457 000 000 198 000 000 230 000 000 provisions pour risques & char Emprunts Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes 131 000 000 1 087 000 000 955 000 000 343 000 000 212 000 000 Total actif 5 939 000 000 Total passif 5 939 000 000 Selon un rapport d’expertise, certains postes d’actifs pourraient être estimés aux valeurs suivantes au 31/12/2013 :  Construction : 3 000 000 000  Titres de uploads/Finance/ cours-de-societe-tg2-2e-partie.pdf