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INSIM BEJAIA Cours de Comptabilité des Sociétés CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DE

INSIM BEJAIA Cours de Comptabilité des Sociétés CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 1. Caractères généraux des sociétés commerciales L’article 416 du code civil définit la société comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent de contribuer à une activité commune, par la prestation d’apports en industrie, en nature ou en numéraire dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter, de réaliser une économie, ou encore de viser un objectif économique d’intérêt commun . Ils supportent les pertes qui pourraient en résulter » 2. Les différentes formes de sociétés Les sociétés commerciales peuvent être classées suivant plusieurs critères : a. Classification d’après la forme juridique ; On distingue :  Les sociétés de personnes : ce sont les sociétés constituées eu égard aux personnes qui composent la société et qui sont indéfiniment solidaires et responsables des dettes de la société envers les tiers. Exemple : la Société en nom collectif.  Les sociétés de capitaux : ce sont les apports des associés qui sont considérés dans ce type de sociétés. La personne des associés est quasiment ignorée. Exemple : la société par actions. b. Classification d’après l’origine des capitaux ; on distingue :  Les entreprises publiques économiques (EPE) dont les apports sont exclusivement effectués par l’Etat ;  Les entreprises privées dont les apports sont effectués par des personnes physiques ou morales privées ;  Les entreprises mixtes dont les capitaux proviennent en partie de l’Etat et en partie des personnes physiques ou morales privées. 3. Formalités communes à toutes les formes de sociétés Les formalités communes aux sociétés commerciales peuvent se résumer comme suit :  La preuve d’un contrat écrit (Art. 545 du Code de commerce algérien)  Formalités de publicité (Enregistrement de l’acte constitutif auprès de service de l’enregistrement, publication auprès de la conservation foncière, inscription au centre national du registre du commerce, publication au journal officiel des annonces légales.  Formalités d’ordre fiscal et parafiscal (obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale et des organismes sociaux CNAS et CASNOS) C.TOUAHRI Oct/Déc2017 1 INSIM BEJAIA Cours de Comptabilité des Sociétés B. Schéma de Comptabilisation C. COMPTABILISATION : Nomenclature des comptes utilisés : 101 – Capital émis (Capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation) 1011 – Capital souscrit non appelé 1012 – Capital souscrit appelé non versé 1013 – Capital souscrit, appelé, versé 109 – Actionnaires : capital souscrit non appelé (*) (*) Débité à la place du 456 lors de la constitution 456 – Associés, opérations sur le capital 4561 – Associés – comptes d’apport en sociétés 45611 – Apports en nature 45615 – Apports en numéraire 4562 – Apporteurs – capital appelé non versé 45621 – Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé 45625 – Associés capital appelé non versé 4563 – Associés, versement reçus sur augmentation de capital 4564 – Associés, versements anticipés 4566 – Actionnaires défaillants 4567 – Associés – capital à rembourser C.TOUAHRI Oct/Déc2017 Appel de la fraction du capital non libéré Libération selon les promesses Régularisation partielle du capital Régularisation finale du capital Promesse d’apport Libération totale des apports en nature + Libération partielle des apports en numéraire 2 Apports libérés par fractions INSIM BEJAIA Cours de Comptabilité des Sociétés Exemple pratique : Le 5 juin 2010, Amin, Ali et Camélia décident de créer la SPA 2AC au capital de 700 000 KDA. Les apports sont les suivants :  Amin :  Immeuble : 400 000 KDA  Matériels : 60 000 KDA  Stocks Marchandises : 40 000 KDA  Ali :  Camion : 18 000 KDA  Espèces : 12 000 KDA  Camélia :  Chèque bancaire : 100 000 KDA versé lors de la souscription ; le reste sera versé le 1er décembre suivant. TRAVAIL A FAIRE : Comptabiliser la constitution de la SPA 2AC Solution : Apports : Amin : 500 000 (400 000 + 60 000 + 40 000) Ali : 30 000 (18 000 + 12 000) Camélia : 170 000 (dont 70 000 DA non appelé) 456111 456112 456151 456153 1012 Amin, apports en nature Ali, apports en nature Ali, apport en numéraire Camélia, apports en numéraire Capital souscrit appelé non versé Suivant acte notarié de Maître…… Enregistré le….. 500 000 18 000 12 000 100 000 630 000 109 1011 Camélia, capital souscrit non appelé Capital souscrit non appelé Suivant acte notarié de Maître…… Enregistré le….. 70 000 70 000 213 215 218 30 512 53 456111 456112 456151 456153 Constructions Matériel et outillage Matériel de transport Marchandises Banque Caisse Amin, apports en nature Ali, apports en nature Ali, apport en numéraire Camélia, apports en numéraire Libération des apports à la souscription 400 000 60 000 18 000 40 000 100 000 12 000 500 000 18 000 12 000 100 000 1012 1013 Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé Régularisation du capital 630 000 630 000 C.TOUAHRI Oct/Déc2017 3 INSIM BEJAIA Cours de Comptabilité des Sociétés 1011 1012 Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé, non versé Appel du solde pour Camélia 70 000 70 000 45621 109 Actionnaires, cap. souscrit appelé non versé Camélia, capital souscrit non appelé Appel du solde pour Camélia 70 000 70 000 512 45621 Banque Actionnaires,Capital souscrit appelé non versé Remise du chèque par Camélia 70 000 70 000 1012 1013 Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé Régularisation du capital 70 000 70 000 1013 101 Capital souscrit appelé versé Capital social Régularisation définitive du capital ( 630 000 + 70000) 700 000 700 000 2. Comptabilisation des frais de constitution : Le nouveau Système Comptable Financier, en vigueur depuis le 1er janvier 2010 prescrit de ne pas activer les frais préliminaires. Aussi, les frais de constitution sont passés le plus normalement en charges dans les comptes de la classe 6 correspondants. N.B : Le PCN considérait les frais de constitution comme des frais préliminaires dont la résorption s’effectuait sur une période ne dépassant pas 5 ans. A cet effet, ils étaient d’abord enregistrés par nature puis inscrits dans le compte 20 « Frais préliminaires » par le crédit des comptes 75 ou 78 selon que les charges concernent les comptes 60 à 62 ou 63 à 68. Cas Particulier : Apports grevés d’une situation passive: Lorsque l’apport d’un associé comprend la situation active et passive d’une entreprise opérationnelle, sa situation nette est déterminée en déduisant les dettes de la valeur des actifs apportés. Les dettes en question sont alors transférées à la nouvelle société créée. Ce genre d’apports est dit « apports à titre onéreux » CAS PRATIQUE N° : 1 Le 02/01/2007 la SPA ETOILE est créée. Son capital est constitué de 2 000 actions de 1000 DA chacune. Les apports en nature, intégralement libérés sont évalués comme suit: Eléments incorporels: 227 000 DA; Bâtiments: 310 000 DA; Mat/Outillage: 180 000 DA; Équipement de Bureau: 55 000; Matières et fournitures: 128 000 DA. Les apports en numéraire s’élèvent à 1 100 000 DA dont 400 000 DA déposés chez le notaire. Le reste sera appelé dans 6 mois. 1° Passer les écritures de constitution du capital. C.TOUAHRI Oct/Déc2017 4 INSIM BEJAIA Cours de Comptabilité des Sociétés Sachant que les fonds déposés chez Le notaire ont été retirés et déposés au compte bancaire de La société. Après 6 mois, le reste du capital est appelé. Les Actionnaires souscrivent leurs engagements dans les délais par virements bancaires. 3° Passer les écritures relatives à l’appel et à la libération de la fraction suivante du capital. CAS PRATIQUE N° : 2 Said, Sihem et Mira décident de créer une Sarl dénommée ALFASTAR dont le capital est divisé en parts sociales de 1000 DA chacune. A cet effet, leurs apports sont évalués comme suit : Said : Fonds de commerce : 150 000 DA ; Compte bancaire : 210 000 DA ; Matériel et outillage : 180 000 DA. Sihem : Terrain : 200 000 DA Espèces : 70 000 DA Mira : la situation active et passive de son entreprise dont voici le bilan : ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT Frais Préliminaires Bâtiments Amortissements VNC Stocks Créances clients 86 000 680 000 320 000 360 000 110 000 170 000 Fonds propres fournisseurs 696 000 30 000 TOTAL 726 000 TOTAL 726 000 N.B : Les frais préliminaires ne sont pas repris par la nouvelle société créée. Les valeurs réelles des stocks et des créances clients sont estimées respectivement à 70 000 DA et 140 000 DA. TRAVAIL AFAIRE : 1. Déterminer le montant de la situation nette apportée par Mira 2. Déterminer le capital de la Sarl ALFASTAR nouvellement créée ; 3. Déterminer le pourcentage de participation de chaque associé ; 4. Passer au journal les écritures de constitution de la Sarl (promesse et réalisation) 5. Dresser le bilan d’ouverture de la Sarl. CAS PRATIQUE N° : 3 Kahina et Idir décident de créer une Sarl constituée de parts sociales d’une valeur de 1 000 DA chacune. uploads/Finance/ cours-comptabilite-des-societes 1 .pdf