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Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance Partie 2 Cours complet, exe

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance Partie 2 Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.org Contrôle de gestion appliqué à l'assurance 2 Partie 2 : Le suivi de l’activité d’une compagnie d’assurance Les états financiers d’une compagnie d’assurance sont composés :  du bilan ;  du compte de résultat lui-même séparé entre un compte de résultat technique (vie ou  non vie ou les deux) et un compte de résultat non technique ;  de l’annexe aux comptes. Plan de la partie :  Le bilan, le compte de résultat  Les ratios usuels  Les ratios prudentiels  Les tableaux de bord 1. Étude du bilan et du compte de résultat d'une compagnie d'assurance 1.1. Le bilan Le bilan de l’entreprise représente l’état du patrimoine. Il s’agit « de la photographie de l’entreprise à un moment donné, les comptes de résultat étant le film des mouvements intervenus dans la situation patrimoniale entre deux bilans. » (Guy Simonet - La comptabilité des entreprises d’assurance - p13). Du fait de l’inversion du cycle de production, le bilan d’une entreprise d’assurance présente des caractéristiques fortes par rapport à une entreprise traditionnelle:  à l’actif le montant des placements est extrêmement significatif ;  au passif l’engagement envers les assurés (les provisions) dépassent très largement le montant des fonds propres. Exemple : Bilan de la société PACIFICA (assureur non-vie, filiale du CA) au 31/12/2009 issu du rapport annuel de la société – en M€ ACTIF PASSIF 1. Capital souscrit non appelé 0 1. Capitaux propres 436 2. Actifs incorporels 74 2. Passifs subordonnés 60 3. Placements 1636 3. Provisions techniques brutes 1713 4. Placements représentant les provisions techniques des contrats en unités de compte 0 4. Provisions techniques des contrats en unités de compte 0 5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 135 5. Provisions pour risques et charges 4 6. Créances 741 6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 Contrôle de gestion appliqué à l'assurance 3 7. Autres actifs 430 7. Autres dettes 877 8. Comptes de régularisation - Actif 107 8. Comptes de régularisation - Passif 33 TOTAL DE L'ACTIF 3123 TOTAL DU PASSIF 3123 1.1.1. Composition de l’actif L’actif représente l’ensemble des avoirs et créances de l’entreprise. Il présente les emplois du patrimoine de l’entreprise. Les éléments sont en principe comptabilisés à leur valeur nette comptable, c'est-à-dire à leur valeur d’origine diminuée des éventuels amortissements et provisions pour dépréciation. Les différentes rubriques sont les suivantes : (1) Capital souscrit non appelé Il s’agit de la part du capital pour laquelle l’entreprise dispose d’un engagement de la part des associés, mais qui n’a pas été appelée et donc versée. Il s’agit d’une créance sur les associés. (2) Actifs incorporels Il s’agit essentiellement de la valeur des fonds de commerce acquis (goodwill) et des logiciels acquis ou crées par l’entreprise. (3) Placements Ce poste reprend tout les placements de l’entreprise ventilés en quatre rubriques :  terrains et constructions (y compris les immeubles d’exploitation) ;  placements dans les entreprises liées ou avec lien de participation (titres, prêts, dépôts…);  autres placements qui incluent par conséquent les obligations, les actions et autres titres à revenus fixes ou variables ;  créances pour espèces déposées chez les cédantes. La réglementation différentie les titres dits « amortissables » c'est-à-dire essentiellement les obligations, des valeurs « non amortissables » (actions, immobilier). Les placements obligataires sont comptabilisés lors de leur entrée dans le patrimoine pour leur valeur d’achat ou de revient, hors intérêts courus et frais d’acquisition. A chaque arrêté comptable les obligations et autres valeurs amortissables font l’objet d’un calcul d’intérêt couru et d’un étalement de la prime (surcote) ou de la décote qui peut exister du fait de la différence entre la valeur d’entrée et la valeur de remboursement à l’échéance du titre. Ce calcul est fait sur la durée de vie résiduelle des titres et repose sur l’idée que les titres seront détenus jusqu’à leur terme. Ainsi le gain ou la perte qui sera constatée au moment du remboursement doit être lissée dans le temps. Les intérêts courus ainsi que l’amortissement de surcote et décote sont comptabilisés en comptes de régularisation (bas de bilan). En outre dans le cas d’un risque de défaillance avéré de l’émetteur (risque de contrepartie) le titre doit faire l’objet d’une provision pour dépréciation qui viendra en diminution de la valeur comptable du titre au bilan. Contrôle de gestion appliqué à l'assurance 4 En cas de cession d’une obligation, si une plus-value est réalisée, elle sera neutralisée par une dotation à la réserve de capitalisation. Il s’agit d’une provision technique, néanmoins sa dotation est une charge financière et le montant de la réserve de capitalisation est inscrit dans le poste « autres réserves » des capitaux propres. A ce titre elle est considérée comme un élément constitutif de la marge de solvabilité au même titre que le capital. Au contraire, dans le cas où la société viendrait à réaliser une moins value en cédant une obligation, la moins- value serait neutralisée par une reprise à la réserve de capitalisation. Les autres placements (actions, immeubles, autres valeurs non amortissables) sont inscrits au bilan pour leur valeur d’entrée, corrigée par les amortissements pratiqués sur les immeubles. Dans le cas où pour un titre donné, la valeur de réalisation du titre est significativement inférieure à sa valeur nette comptable et que cette moins-value potentielle peut être considérée comme durable il y a lieu de comptabiliser une provision pour dépréciation durable. Cette provision vient en déduction de la valeur nette comptable du titre. En outre, dans le cas où la valeur au bilan de l’ensemble de ces placements est globalement inférieure à la valeur de réalisation de ces mêmes placements, la moins-value doit faire l’objet d’un provisionnement, non par une dépréciation d’actif, mais par une dotation à la provision pour risque d’exigibilité. Il s’agit d’une provision technique donc inscrite au passif du bilan en « autres provisions techniques ». Cette provision a pour objet de « faire face à une insuffisance de liquidité des placements, notamment en cas de modification du rythme de règlement des sinistres » (Art. R331-3 et R331-6 code des assurances). L’idée sous jacente est qu’en cas de hausse des sinistres ou d’augmentation des rachats l’assureur pourrait être contraint de céder des actifs en moins-value et constater des pertes financières. Cette provision a vu ses règles de dotation modifiées une première fois en 2002 (suite à la crise boursière) puis en 2008. Initialement prévue pour être dotée intégralement, elle est désormais dotée par tiers avec possibilité d’étalement sur une période de 8 ans. La provision à constituer est calculée dans les conditions définies à l'article R. 331-5-1. La latitude laissée aux entreprises (choix des règles de PDD, option d’étalement de la PRE), ainsi que la possibilité d’effectuer des opérations correctives (par exemple l’achat de titres pour remonter la moins-value latente au dessus du seuil de dépréciation) permet un pilotage du résultat financier et donc du résultat comptable de l’exercice. La connaissance de ces règles, et des stratégies induites, s’avère être une obligation pour les directions financières. (4) Placements couvrant les contrats en UC. Il s’agit de la valeur de réalisation de l’ensemble des unités de compte détenues par la société en couverture des provisions techniques en UC. Le montant de ces supports fait l’objet d’une réévaluation à la date du bilan et ceci contrairement aux autres placements du portefeuille général. Cette réévaluation se traduit au niveau du compte de résultat par le constat de produits (plus-values) ou charges (moins-values) appelés ajustement d’ACAV (ajustement des contrats à capital variable). Les provisions techniques en UC faisant également l’objet d’une réévaluation, il y a donc théoriquement symétrie avec le poste 4 du passif; on parle de congruence. (5) Parts des réassureurs dans les provisions techniques Ce poste reflète la créance que l’entreprise possède sur les réassureurs au titre de leurs parts dans les provisions techniques. La ventilation est symétrique à celle des provisions techniques au passif. Contrôle de gestion appliqué à l'assurance 5 (6) Créances Elles comprennent :  les créances liées à l’exploitation c'est-à-dire issues d’opérations d’assurance de coassurance ou de réassurance ;  les autres créances : personnel, état et collectivités locales, et débiteurs divers. (7) Autres actifs Il s’agit principalement :  des actifs corporels d’exploitation c'est-à-dire tout les biens acquis nécessaires à l’exploitation (meubles, matériels informatiques, …) à l’exclusion des immeubles qui doivent être classés en placement. Ces actifs sont présentés nets d’amortissement.  des avoirs détenus en banques (et marginalement caisse) ;  des actions propres. (8) Compte de régularisation, actif Ce poste se compose des intérêts et loyers acquis et non échus, des frais d’acquisition reportés, des charges à répartir sur plusieurs exercices et différences sur les prix de remboursement des obligations (aussi appelé la décote). 1.1.2. Composition du Passif Le passif reflète l’ensemble des dettes de l’entreprise. On parlera aussi de « ressources » dans la mesure où elles permettent de financer les emplois que sont uploads/Finance/ controle-de-gestion-en-assurances.pdf