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Page 1 sur 55 PRIMATURE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice ------------ POR

Page 1 sur 55 PRIMATURE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice ------------ PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (PP-G/TRANS N°023-2022) ------------------ Valérie KABORE Ouagadougou, le 03 août 2022 Page 2 sur 55 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 août 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger. Page 3 sur 55 I. DELIBERATIONS Page 4 sur 55 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance l’habilitation, à titre de régularisation, des Chefs de circonscription administrative (CCA) chargés de l’expédition des affaires courantes à être ordonnateurs des budgets principaux et annexes des collectivités territoriales. Cet avant-projet de loi permettra au Gouvernement de prendre une ordonnance qui régularisera les actes de gestion pris par les Chefs de circonscription administrative depuis le 1er février 2022, dans le cadre de l’exécution des budgets locaux des collectivités territoriales. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Le second rapport est relatif à l’impact économique de la crise russo-ukrainienne sur le Burkina Faso. Le conflit russo-ukrainien a une influence sur les cours mondiaux de certains produits de base qui subissaient déjà les conséquences négatives de la COVID-19. Au Burkina Faso, déjà confronté à une crise sécuritaire, l’impact de la crise russo-ukrainienne vient peser sur l’économie, en raison de la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires comme le blé. Le pays fait face également aux difficultés de mobilisation des financements extérieurs. La prévision de croissance économique, estimée à 6,7% en 2022, pourrait baisser de 1,8 point si le conflit se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2022. Page 5 sur 55 Les exportations et les importations de certains produits sont aussi impactées du fait des sanctions contre la Russie et de l’interruption des échanges avec ces deux (02) pays. Pour le reste de l’année 2022, les entreprises burkinabè devront se réorienter vers d’autres sources d’approvisionnement en métaux et en hydrocarbures pour maintenir, tout au moins, leur niveau d’activités. Face à cette situation, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour contenir les prix de certains produits de grande consommation afin d’atténuer l’impact de la hausse des prix sur les ménages. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de consolider les actions déjà entreprises et développer de nouvelles stratégies pour permettre à notre pays de faire face de façon durable aux conséquences des chocs exogènes sur l’économie burkinabè. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’engrais minéraux au profit de la Direction générale des productions végétales. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise FASO PLANTES, pour un montant minimum de deux cent cinquante-huit millions (258 000 000) F CFA HTVA et un montant maximum de six cent vingt-sept millions deux cent vingt-neuf mille (627 229 000) F CFA HTVA, avec un délai de livraison de quinze (15) jours par commande. Le financement est assuré par le budget de l’Etat sur le compte institutionnel de la « PAI-DAF », exercice 2022. Page 6 sur 55 I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Infrastructures et du désenclavement. L’adoption de ce décret permet au ministère des Infrastructures et du désenclavement d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. Page 7 sur 55 II. COMMUNICATIONS ORALES Page 8 sur 55 II.1. Son Excellence Monsieur le Premier ministre a fait au Conseil une communication relative à la remise du rapport d’audit de l’Assemblée nationale par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des journées internationales de la paix et de la tolérance, édition 2022. Au Burkina Faso, ces journées seront commémorées conjointement du 21 septembre au 16 novembre 2022, sous le thème : « Réconciliation nationale et cohésion sociale au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives ». II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de la campagne nationale de distribution universelle de moustiquaires imprégnées à longue durée d’action (MILDA) pour l’année 2022. La stratégie de la campagne repose sur deux principales phases, à savoir le dénombrement des ménages et la distribution des moustiquaires. Au cours de cette campagne, 16 051 518 moustiquaires imprégnées seront distribuées à toute la population résidente au Burkina Faso à raison d’une moustiquaire pour deux (02) personnes. La campagne 2022 a pour particularité, la distribution de MILDA de nouvelle génération sur toute l’étendue du territoire national compte tenu de la résistance des moustiques aux insecticides. Le lancement de cette opération est prévu le 30 août 2022 dans le district sanitaire de BOUSSOUMA dans la région du Centre-Nord. Page 9 sur 55 III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS Page 10 sur 55 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE - Monsieur Laurent de P. Salif OUEDRAOGO, Mle 24 375 U, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ; - Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763 U, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller technique ; - Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ; - Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ; - Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 211 710 K, Commissaire divisionnaire de police, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Commandant de la Brigade spéciale des investigations anti-terroristes et de lutte contre la criminalité organisée ; - Monsieur Emanoël KABORE, Mle 57 715 C, Contrôleur général de police, 4ème grade, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue ; - Monsieur Amadou Lamine OUEDRAOGO, Mle 260 669 B, Commissaire principal de police, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique ; - Monsieur Lamine SAWADOGO, Mle 117 049 H, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Région du Centre-Ouest. Page 11 sur 55 Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Secrétaire général de provinces : REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN - Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Administrateur civil, Province des Balé ; - Monsieur Saturnin SABOUE, Mle 260 038, Administrateur civil, Province des Banwa ; - Monsieur Firmin BASSOLET, Mle 117 043 P, Administrateur civil, Province de la Kossi ; - Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 200 338 G, Administrateur civil, Province du Mouhoun ; - Monsieur Laurent K. KONTOGOM , Mle 118 964 P, Administrateur civil, Province du Nayala ; - Monsieur Julien P. ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Province du Sourou. REGION DES CASCADES - Monsieur Marcel ZANRE, Mle 212 144 F, Administrateur civil, Province de la Comoé ; - Monsieur Yéonviel SOME, Mle 105 206 G, Administrateur civil, Province de la Léraba. REGION DU CENTRE - Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 238 012 S, Administrateur civil, Province du Kadiogo. Page 12 sur 55 REGION DU CENTRE-EST - Monsieur Désiré BADOLO, Mle 200 281 M, Administrateur civil, Province du Boulgou ; - Monsieur Patindé ZOUNGRANA, Mle 200 390 Z, Administrateur civil, Province du Koulpélogo ; - Monsieur Moctar ILBOUDO, Mle 238 025 V, Administrateur civil, Province du Kouritenga. REGION DU CENTRE-NORD - Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 105 201 D, Administrateur civil, Province du Bam ; - Monsieur Bassouleymane OUATTARA, Mle 212 095 R, Administrateur civil, Province du Namentenga ; - Monsieur Noufou DEMBELE, Mle 105 183, Administrateur civil, Province du Sanmatenga. REGION DU CENTRE-OUEST - Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 54 587 Y, Administrateur civil, Province du Boulkièmdé ; - Madame Antoinette N. KABORE/OUEDRAOGO, Mle 212 105 E, Administrateur civil, Province du Sanguié ; - Monsieur Baowendsida BINGO, Mle 236 061 S, Administrateur civil, Province de la Sissili ; - Madame Delphine NIKIEMA, Mle 229 982, Administrateur civil, Province du Ziro. Page 13 sur 55 REGION DU CENTRE-SUD - Madame Clarisse Wossolème uploads/Finance/ conseil-des-ministres-n-023-du-03-aout-2022 1 .pdf