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1 / 10 Conseil des ministresCompte rendu Mercredi 24 août 2022 Le Conseil des m

1 / 10 Conseil des ministresCompte rendu Mercredi 24 août 2022 Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) : PR - Président, en charge du Tourisme .................................................................................................... 2 • Période de réservation des coupons voyages dénommés Tīteti ’Āi’a .............................................. 2 • Aide financière au profit du syndicat intercommunal Teparenui ..................................................... 2 VP - Vice-président, ministre du Logement et de l’Aménagement ................................................. 3 • Desserte maritime entre Taravao et Papeete .................................................................................. 3 MEF - ministre des Finances et de l’Economie ....................................................................................... 4 • Prix des hydrocarbures au 1er septembre 2022 ................................................................................ 4 MGT - ministre des Grands travaux et des Transports terrestres ................................................. 5 • Organisation d’un « Challenge Ecomobilité 2022 » réalisé dans le cadre de la 21ème édition de la Semaine Européenne de la Mobilité ................................................................................................ 5 MEA - ministre de l’Education et de la Modernisation de l’Administration ............................... 6 • Projet de loi du Pays relative au télétravail dans le secteur public .................................................. 6 • Modification du calendrier scolaire pour les îles des Australes ....................................................... 7 • Subventions aux établissements scolaires........................................................................................ 7 MSP - ministre de la Santé ............................................................................................................................. 8 • Modification de la carte sanitaire ..................................................................................................... 8 MTS - ministre du Travail, des Solidarités et de la Formation ........................................................ 8 • Modulation du temps de travail ....................................................................................................... 8 • Loi du Pays relative à la dématérialisation du bulletin de paie ........................................................ 9 MJP - ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance .................................... 9 • Subventions en faveur des associations sportives ........................................................................... 9 2 / 10 - PR - Période de réservation des coupons voyages dénommés Tīteti ’Āi’a Compte tenu de son bilan positif et de l’engouement qu’il a généré auprès des professionnels et des résidents, le dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommée Tīteti ’Āi’a a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2022. Celui-ci consiste en un « coupon voyage » délivré aux résidents et permettant de financer une partie de leur séjour dans les îles notamment les dépenses relevant de l’hébergement, du charter nautique, de la croisière et de toutes autres activités touristiques. Aujourd’hui, ce sont 288 prestataires des 5 archipels qui ont intégré le dispositif, dont 175 hébergements et 103 prestataires d’activités. La répartition des voyageurs ayant eu recours au Tīteti ’Āi’a a principalement bénéficié aux îles des Tuamotu (48% des visiteurs), aux Iles Sous-le-Vent (20%) et aux Australes (12%). Les îles les plus fréquentées sont Rangiroa, Fakarava, Mataiva, Tikehau, Rurutu, Moorea et Huahine. Les coupons sont essentiellement utilisés pour l’hébergement, premier poste de dépense du voyage : 54% en pension de famille et 15% à l’hôtel. Au 1er août 2022, c’est plus de 40 millions Fcfp de coupons qui ont été engagés auprès de 4 000 voyageurs. Pour favoriser les séjours dans les îles pendant les périodes creuses, l’utilisation du Tīteti ’Āi’a ne peut se faire qu’en dehors des périodes de promotion du Salon du Tourisme. Le prochain salon, initialement prévu en début septembre, a été reporté au mois d’octobre 2022. Ainsi, il sera dorénavant possible de solliciter le dispositif sur la base des réservations touristiques réalisées durant le mois de septembre et ce jusqu’à la fin de l’année hormis celles effectuées durant tout le mois d’octobre 2022. Aide financière au profit du syndicat intercommunal Teparenui Le Conseil des ministres a examiné favorablement le financement d’une opération d’investissement communale relevant du Contrat de développement et de transformation (CDT 2021 - 2023), programmée par décision du comité de pilotage réuni le 19 mai 2022. Pour rappel, ce comité est coprésidé par le Président de la Polynésie française et le Haut- commissaire de la République en Polynésie française, en présence des élus communaux représentant chaque archipel. C’est l’instance de gouvernance de ce dispositif partenarial d’envergure ; l’Etat et le Pays soutenant, à part égale, les investissements des communes, dans la mise en œuvre de leurs compétences environnementales (AEP AEU Déchets). C’est dans ce cadre qu’une subvention a été accordée en faveur du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Teparenui pour l'opération intitulée « étude de 3 / 10 maîtrise d’œuvre partielle (PRO-ACT) pour la mise en œuvre de la 1ère tranche de travaux d’assainissement collectif de Pirae et Arue ». Le soutien financier du Pays en matière d’assainissement des eaux usées représente 27 millions Fcfp (part identique à celle de l’Etat) pour un investissement total de 93 millions Fcfp TTC. Cette étude constitue la dernière avant le lancement de la première tranche des travaux prévus sur Pirae, Arue mais également sur Papeete. La forte mobilisation des élus des 3 communes pour impulser le chantier majeur de l’assainissement des eaux usées dès 2023 est notable. Enfin, cet octroi illustre la mobilisation importante du Pays, aux côté des communes, au regard des enjeux environnementaux et économiques en présence, mais aussi en termes de développement territorial des communes polynésiennes. - VP - Desserte maritime entre Taravao et Papeete Améliorer et développer les modes de transport figurent parmi les objectifs majeurs des politiques publiques du Gouvernement. L’émergence de réseaux intermodaux de transport en constitue un volet incontournable. Les déplacements, depuis les communes périphériques de Papeete mais aussi depuis la presqu’ile, ont considérablement évolué, ce qui n’est pas sans conséquence dans la vie quotidienne de notre population. Si on considère la forte demande de transport tant pour les déplacements des personnes que pour les marchandises, la desserte de la presqu’ile pourrait être un marché potentiel de transport régulier par voie maritime. Il s’agit d’envisager une alternative au seul trafic routier qui arrive à saturation avec les contraintes et inconvénients divers (sécuritaire, environnementaux, etc.) et ce afin d’accompagner les plans de développement des communes de la presqu’île. Source de débat public médiatisé, la desserte maritime entre Papeete et la presqu’ile intéresse des porteurs de projets qui proposent des solutions de transport maritime. Des projets fleurissent pour démontrer le potentiel qu’offre la solution de transport maritime régulier depuis Taravao. Pour autant, le lancement de ces projets est conditionné à un accompagnement financier du Pays pour pallier les déficits d’exploitation prévisionnels. C’est ainsi qu'une société annonce son intention de mettre sur la ligne un navire pour assurer le transport de passagers. Un autre opérateur porte un projet de 2 navires à grande vitesse (NGV) passagers pour assurer la liaison Taravao-Papeete en sollicitant une délégation de service public. Il propose aussi, en actionnariat avec la communauté des communes Tereheamanu et des entreprises de la place, un projet de navire de charge pour une liaison maritime dédiée au transport de marchandises par conteneur. Si l’opportunité de création de cette ligne maritime fait l’unanimité, il est nécessaire d’aborder le projet de manière coordonnée et raisonnée entre les différents opérateurs et les institutions concernées. Les communes, par exemple, sont parties prenantes au 4 / 10 transport maritime. En effet, la mise en œuvre d’un service de transport maritime entre deux points d’une même commune, ou entres deux communes, relève de leur compétence. L’ouverture d’une nouvelle ligne maritime, jamais exploitée à ce jour, exige de s’inscrire dans une gestion en mode « projet » dont les objectifs seront de définir le dimensionnement des moyens prenant en compte tous les éléments d’appréciation des coûts d’exploitation. En outre, la gestion du projet devra identifier les besoins, les coûts et les délais de construction ou d’aménagement des infrastructures, en particulier pour l’aménagement du débarcadère Tatutu dans la baie de Phaëton et/ou de lieux de parking. L’absence ou l’insuffisance d’éléments de référence pour l’exploitation de cette ligne maritime constitue un obstacle à l’identification des besoins financiers permettant de définir, si tel est le choix retenu, un périmètre équilibré d’une délégation de service public. Les mouvements pendulaires liés au travail, aux loisirs, à la consommation, à la mobilité résidentielle, etc. forment une masse non négligeable entre Taravao et Papeete. Le Gouvernement doit se positionner et statuer sur l’opportunité de cette desserte comme sur les besoins en financement en résultant. Une étude d’évaluation et de définition du besoin, à laquelle toutes les parties prenantes seront associées, complétée par une analyse financière ciblée, sera bientôt mise en place. Son objectif est de déterminer le périmètre acceptable d’un financement public en considération des meilleures options de transport par voie maritime et ainsi répondre aux défis et perspectives à long terme favorisant le développement harmonieux du transport maritime régulier et pérenne entre Taravao et Papeete. - MEF - Prix des hydrocarbures au 1er septembre 2022 Compte tenu des incertitudes persistantes sur l’évolution des cours du pétrole, influencées notamment par l’envolée du prix du gaz à l’approche d’un hiver qui s’annonce « extrêmement difficile » en Europe et par le renchérissement du cours du dollar US, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de septembre 2022. Ce maintien continue de peser sur le Fonds de Régulation des Prix des Hydrocarbures (FRPH) (plus de 600 millions Fcfp au titre du seul mois de septembre) dans la mesure où les prix des carburants commercialisés en Polynésie française restent largement inférieurs à uploads/Finance/ compte-rendu-du-conseil-des-ministres-mercredi-24-aout-2022.pdf