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1 COMPTABILITE APPROFONDIE PLAN DU COURS CHAPITRE I : LE DROIT COMPTABLE I- GEN

1 COMPTABILITE APPROFONDIE PLAN DU COURS CHAPITRE I : LE DROIT COMPTABLE I- GENERALITES II- LE SYSTEME COMPTABLE OHADA 1- Genèse et objectifs 2- Principales innovations introduites par le système comptable OHADA A- LES MODIFICATIONS LIEES AUX COMPTES PERSONNELS B- LES MODIFICATIONS LIEES AUX COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES COMBINES III- L’ORGANISATION COMPTABLE IV- L’ORGANISATION DE LA TENUE DES COMPTES A- LE SYSTEME CLASSIQUE B- LE SYSTEME CENTRALISATEUR C- LE SYSTEME INFORMATISE D- LE CONTROLE DE LA COMPTABILITE E- LES RELATIONS ENTRE LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE 1- L’évolution des relations entre la comptabilité et la fiscalité 2- L’état actuel des relations entre la comptabilité et la fiscalité 3- La procédure de la mention expresse CHAPITRE II : LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX I- HYPOTHESE SOUS-JACENTE A LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS. II- LES POSTULATS COMPTABLES -le postulat de l’entité -le postulat de la comptabilité d’engagement ou d’exercice -le principe de permanence des méthodes -le postulat de la spécialisation des exercices. -le postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique : III- LES CONVENTIONS COMPTABLES - la convention du cout historique - la convention de prudence -la convention de régularité et de transparence - la convention de correspondance bilan clôture- bilan d’ouverture - convention de l’importance significative 2 IV- LA NOTION DE L’IMAGE FIDELE CHAPITRE III : LES TECHNIQUES D’EVALUATION DES BIENS ET DES DETTES I- LES FORMES DE LA VALEUR 1- La valeur d’entrée dans le patrimoine 2- La valeur actuelle 3- La valeur nette au bilan II- LES REGLES GENERALES D’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS 1- L’évaluation des immobilisations à l’entrée dans l’entreprise 2- L’évaluation des immobilisations à la clôture de l’exercice 3- L’évaluation des immobilisations à la sortie de l’entreprise 4- Cas des immobilisations acquis par crédit-bail 5- L’incorporation des frais financiers au cout d’une immobilisation III- LES REGLES GENERALES D’EVALUATION DES TITRES 1- L’évaluation des titres à l’entrée dans l’entreprise 2- L’évaluation des titres à la clôture de l’exercice 3- L’évaluation des titres à la sortie de l’entreprise IV- LES REGLES GENERALES D’EVALUATION DES VALEURS D’EXPLOITATION. V- LES REGLES GENERALES D’EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES. VI- L’EVALUATION DES CREANCES ET DETTES EN DEVISE CHAPITRE IV : LES OPERATIONS DE FUSION SCISION ET APPORT PARTIEL D’ACTIF I- DEFINITONS 1- Fusion par voie de constitution d’une société nouvelle 2- Fusion absorption 3- Scission 4- Fusion scission 5- Apport partiel d’actif II- LES ASPECTS COMPTABLES DES OPERATIONS DE FUSIONS A) Comptabilisation dans la société absorbée ou scindée 1- Ecriture de dissolution 3 2- Ecriture de transfert de patrimoine 3- Ecriture de partage B) Comptabilisation dans la société absorbante ou nouvelle 1- Comptabilisation dans la société absorbante 2- Comptabilisation dans la société nouvelle C) Fusion simple : 1- Application n0 1 2- Application n0 2 III- LES FUSIONS COMPLEXES 1- La société absorbante détient une participation dans la société absorbée 2- La société absorbée détient une participation dans la société absorbante 3- Cas de participation réciproque entre les deux sociétés 4 BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 1- Comptabilité approfondie et révision, Bernard Caspar et Gérard Anselme, 6e édition, épreuve n°6 LITEC 2- Comptabilité Approfondie : Principes détaillés, 124 cas corrigés, Nabil Bouayad Amine, première édition 2016. 3- DCG, Epreuve 10, Comptabilité Approfondie : corrigé des applications, Odile Barbe, Laurent Didelot, Jean-Luc Siegwart, Groupe Revue Fiduciaire 2016/2017, NATHAN. 4- ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE (AUDCIF) & SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA), signée le 26 janvier 2017 et publiée le 15 février 2017. 5- Les mécanismes comptables de l’entreprise, D. Bousard, J.Y Eglem et autres, édition Montchrestien 6- Techniques supérieurs de gestion quantitative, J. Mailler livre Premier et livre second 7- Comptabilité approfondie, épreuve n°6 du D.E.C.F, entrainement et cas corrigés, M. Friederich, édition FOUCHER 8- Comptabilité générale, exercice + corrigés, OHADA, Fondation des métiers de gestion et de technologie, édition FOTSO 9- Difficultés comptables et fiscales : système comptable OHADA par l’exemple, Tome 2 ; 5ème édition Juin 2004, André NZAKOU 10- Comptabilité des sociétés commerciales avec aspects juridiques et fiscaux, système comptable OHADA, par Jules SAKUTU AMVENE, édition la Colombe 2004. 11- Acte Uniforme relatif au droit comptable et système comptable OHADA, journal officiel n°10 du 20 novembre 2000 5 CHAPITRE 1 : LE DROIT COMPTABLE I- GENERALITES La comptabilité est née de la coutume en dehors des règles juridiques. C’est pour cette raison qu’elle a toujours été considérée comme une technique destinée à produire des comptes rendus (Etablissement des comptes). Dans ces conditions il a toujours été difficile de parler d’une théorie juridique comme théorie explicative de la comptabilité. Puisque le plus souvent les faits comptables sont les faits juridiques, c’est-à-dire les faits résultant directement des opérations réglementées par le droit (les achats, les ventes, les locations, les prestations de services, les paiements, les emprunts etc.…), elle a toujours emprunté à de multiples disciplines juridiques les textes qui la composent. Exemple : le droit commercial pose le principe de l’obligation par le commerçant de tenir une comptabilité et énumère les livres comptables obligatoires en précisant la manière dont ils doivent être tenus. Le droit fiscal en ce qu’il est appelé à définir les bases de la perception des impôts et taxes à partir d’éléments comptables marque très fortement de son emprunte la tenue de la comptabilité. Ces textes d’origine variée ont souvent été incomplets et fragmentaires. Il est donc question, afin que l’information fournie par la comptabilité soit compréhensible par tous, et ne soit pas trompeuse, de se mettre d’accord sur les règles de jeu qui doivent guider les comptables dans leur travail. Plusieurs doctrines ont ainsi vu le jour dans le but d’expliquer la comptabilité, mais aucune n’a été absolument satisfaisante. En effet ce sont des générations de comptables qui en se trouvant confrontés aux divers cas d’espèce qui entrainent la pratique journalière des comptes ont petit à petit mis au point les différents principes, les différents postulats qui devraient régir la comptabilité (plan comptable, principes comptables etc.…) Devant cette diversité et multiplicité des textes concernant la comptabilité certains auteurs ont préconisé la création d’un texte comptable unique et homogène c’est-à-dire l’établissement d’une véritable loi comptable ; cette loi devant compléter les textes de base reconnus très insuffisants. C’est ainsi qu’avec l’amplification du phénomène de l’internationalisation, de la globalisation et de l’interconnexion des marchés a vu le jour l’acte Uniforme relatif au droit comptable de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui constitue désormais le véritable droit comptable pour les pays signataires dont le Cameroun. II- LE SYSTEME COMPTABLE OHADA 1) Genèse et objectifs Le système comptable OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires) a été adopté par le conseil des Ministres de l’OHADA réuni à Yaoundé (capital du Cameroun) le 24 mars 2000. Son acte uniforme a été publié le 20 novembre 2000 dans le journal officiel de l’OHADA n°10 conformément aux articles 9 et 10 du traité de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port- Louis, Capital de l’ile Maurice le 17 Octobre 1993. Ce système comptable entre en vigueur en principe dans les pays signataires le premier janvier 2001 pour les comptes personnel des entreprises et le premier janvier 2002 pour les comptes consolides et les comptes combines. 6 Dès lors l’enseignement et la pratique de la comptabilité dans ces Etats sont soumis aux dispositifs de ce premier acte qui consiste en un ensemble de 113 articles complétés par un plan des comptes, des modèles des états financiers de synthèse annuelle et de quelques développements relatifs aux opérations particulières de l’entreprise. L’OHADA a pour objectif de moderniser les normes et pratiques comptables et de créer un climat propice au développement des économies Africaines par la garantie de la sécurité juridique, judiciaire et managériale. L’arsenal juridique, comptable et organisationnel mis sur pied par les instruments de l’OHADA a créé de véritables bouleversements par rapport aux normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les pays membres. Toutefois, le système comptable OHADA qui a été adopté le 24 mars 2000 présente beaucoup de lacunes et reste dans l’ombre au niveau international. Elle est donc appelée à évoluer davantage afin de converger dans un avenir très proche avec les normes IAS/IFRS qui sont des normes à vocation mondiale. C’est dans cette mouvance que l’OHADA a élaboré un Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI) financé par la banque mondiale (25 octobre 2012, signature de la convention d’un don de 15 millions de dollars)1. Le désir d’amélioration de l’information comptable et financière dans les sociétés était la composante principale de ce projet. C’est ainsi qu’une réforme de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises a été signée le 26 janvier 2017 et publiée le 15 février de la même année, ceci dans le but d’adopter les meilleures pratiques et standards internationaux dans ce domaine. 2) Les principales innovations introduites par le droit comptable OHADA A travers le nouvel acte uniforme, il est logique de constater que l’OHADA s’est rapproché davantage des normes internationales d’informations financières. La principale modification observée est liée au titre uploads/Finance/ comptabilite-approfondie-i-u-c.pdf