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Université Mohammed V – Rabat Faculté des sciences économiques, juridiques et s

Université Mohammed V – Rabat Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales - Souissi COMMERCE EQUITABLE : Les fondements Elaboré par : Encadré par : El Ouiqari Fatima Zahra M. AIDOUNI El Qaddouri Meryem Kassout Ouiame Année universitaire 2018/2019 Introduction "Trade, not aid !" (« le commerce, pas l’aide »). Ce slogan lancé en 1964 à Genève lors de la conférence de la CNUCED par des organisations de producteurs des pays du Sud sonne comme un mot d'ordre fondateur. Si l’on parle aujourd’hui de commerce équitable, c’est qu’il existe certains dysfonctionnements dans le mode d’organisation actuel du commerce mondial. Il est en particulier considéré comme inéquitable pour les plus vulnérables. Les petits producteurs des pays du Sud subissent les effets conjugués de la faiblesse du marché local et de l’incapacité des politiques locales à répondre aux enjeux du développement. De plus, la forte volatilité des marchés internationaux et le manque de régulation et de protection des intérêts des pays du Sud et des petits producteurs sur ces marchés par les institutions internationales aggravent leur situation de précarité. A cela s’ajoute que le marché mondial est régi par une concurrence féroce et une pression sur les prix. De ce fait, les producteurs au Sud, qui n’ont presque pas d’influence dans les négociations et possèdent peu d’informations concernant les marchés mondiaux, doivent faire face à la volatilité des prix et à l’exploitation des intermédiaires locaux. Sans réelles possibilités de stockage, ils doivent souvent vendre leurs produits assez rapidement à des intermédiaires, surtout s’ils sont de nature périssable, afin d’obtenir l’argent nécessaire pour nourrir leur famille. La plupart du temps, le prix de vente est tellement bas qu’il ne couvre même pas les coûts de production. On vit donc dans une économie mondiale à deux vitesses. On a, d’un côté, des États et des firmes multinationales puissantes dont les intérêts sont bien représentés et défendus, qui bénéficient pleinement de l’ouverture des marchés et de l’orthodoxie financière imposée par les organismes internationaux. De l’autre, des pays fragiles et aux structures productrices morcelées qui ne sont pas en mesure de supporter les conséquences radicales de cette forme de libéralisation et se retrouvent ainsi exclus du système des échanges mondiaux. Le but du commerce équitable est de remédier à cette situation en rendant la participation des producteurs au commerce international plus équitable, leur permettant ainsi d’améliorer leurs conditions de vie à long terme. Les producteurs Fairtrade obtiennent une voix et peuvent prendre des décisions de manière autodéterminée. Quels en sont donc ses fondements ? Partie I : Présentation général du commerce équitable Chapitre 1 : Présentation du commerce équitable Section 1 : Notion et historique du commerce équitable 1-1 Notion du commerce du commerce équitable : A- Définition de l'équité1 : Etymologie : du latin "aequitas", de "aequus", égal. L'équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Ce sentiment se manifeste, par exemple, lorsqu'on doit apprécier un cas particulier ou concret sans se laisser guider par les seules règles du droit. C'est une forme de justice qui prend plutôt en considération l'esprit de la loi que la lettre, pour en tempérer les effets ou la faire évoluer si, comme dit Aristote, "elle se montre insuffisante en raison de son caractère général". L'équité est donc un état d'esprit qui veut aller au-delà de ce qui est juste sur le plan légal et peut dont s'opposer à la loi lorsque celle-ci présente des lacunes ou s'avère inadaptée, voire injuste. L'équité est sous-tendue par un principe de justice non-écrit, antérieur aux lois et supérieur à celles-ci. Il est donc très difficile de définir ce qui est équitable. En matière politique ou économique, l'équité est le principe qui conduit à corriger des inégalités que subissent des personnes ou des groupes défavorisés (exemplel :le commerce équitable). En matière sociale, une répartition équitable ne correspond pas à l'égalité au sens strict. C'est une "juste mesure", un équilibre, qui permet de rendre acceptable une forme d'inégalité lorsque l'égalité ne serait pas acceptable. 1 http://www.toupie.org Contraire : iniquité, injustice. B-Définition de Charte Internationale du commerce équitable (2001) : Le commerce équitable : "est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect visant à garantir une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs et aux travailleurs marginalisés, particulièrement dans les pays en développement, tout en sécurisant leurs droits. Les Organisations du commerce équitable, appuyées par les consommateurs, s’emploient à soutenir activement les producteurs, à sensibiliser et à faire campagne pour obtenir un changement des règles et pratiques du commerce international conventionnel"2. C-Définition du commerce équitable en sociologie 3: Le commerce équitable : « est un système de solidarité concrète entre les consommateurs du nord et petits producteurs du Sud. Les acteurs du commerce équitable s’engagent à acheter aux petits producteurs du Sud leurs produits (produits artisanaux et matière première) à un prix juste tenant compte des couts réels de la production, limitant le plus possible les intermédiaires de la commercialisation, en n assurant des relations de longue durée, en participant directement (préfinancement et conseil) à la mise en place de projets. Les producteurs du Sud s’engagent à organiser le travail de production de manière démocratique, en respectant des conditions environnementales et sociales, et à participer activement au développement au niveau local ». Ces pratiques de commercialisation répondent à deux soucis conjoints : d’une part, le souci des producteurs du Sud d’être acteurs de leur propre développement et, d’autre part, le souci des consommateurs du Nord de pouvoir acheter des produits éthiques. Par la mise en commun de ces deux soucis une multiplicité d’acteurs mobilise, autour d’un projet commun, des pratiques d’action qui ont pour vocation de montrer la faisabilité et la viabilité d’une démarche commerciale répondant à des logiques attentives aux valeurs démocratiques, solidaires et de justice sociale, aussi bien au Nord qu’au Sud. D-Définition Politique : 2 CHARTE INTERNATIONALE DU COMMERCE ÉQUITABLE(2001). 2 Elisabetta Bucolo Dans Hermès, La Revue 2003/2 (n° 36), pages 109 à 118 https://www.cairn.info Le commerce équitable est un commerce conçu pour assurer une juste rémunération à des producteurs des pays pauvres afin qu’ils puissent développer leur activité à long terme et améliorer leur niveau de vie. Il contribue au développement durable. Le commerce équitable prend la forme d'un partenariat entre des distributeurs de pays riches et des producteurs de pays pauvres pour garantir à ces derniers un revenu minimum indépendamment des fluctuations du marché. Il leur fait bénéficier d'une part plus importante que dans le commerce habituel du prix payé par le consommateur4. E-définition environnementale : Le commerce équitable est un partenariat commercial, basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise plus d’équité dans le commerce international. Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales et en garantissant le respect des droits des producteurs marginalisés et travailleurs, principalement dans les pays du Sud. Les organisations du commerce équitable, soutenus par les consommateurs, s’en gagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser le public et à se mobiliser pour des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel5. Il concerne essentiellement les produits alimentaires (exemples : café, thé, cacao, bananes, etc.), artisanaux (exemples : nappes, vêtements, poteries, etc.) et bientôt les produits industriels (exemple : ballon de football). Il poursuit deux objectifs principaux :  améliorer les conditions de vie des petits producteurs du Sud, marginalisés par leur manque de moyens et d’expériences en créant des débouchés pour commercialiser leurs produits auprès des consommateurs du Nord et permettre à ces producteurs de prendre en charge eux-mêmes leur développement.  Développer un réseau de consommateurs responsables en sensibilisant l’opinion publique aux déséquilibres des échanges internationaux et en entreprenant des actions auprès des décideurs économiques et politiques. F-Définition économique : Le commerce équitable : « est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une meilleure égalité dans le commerce conventionnel1. Sa démarche consiste à utiliser le commerce comme un levier de développement et de réduction des inégalités, en veillant à la juste rétribution des producteurs ». 4 http://www.toupie.org 5 www.actu-environnement.com G-Définition en économie sociale : Le projet du commerce équitable est de construire un modèle différent d’échanges Nord-Sud, basé sur d’autres rapports entre les consommateurs des pays riches et les producteurs des pays pauvres. Concrètement, il consiste à acheter des produits agricoles ou artisanaux à un prix juste et stable, au lieu de laisser s’appliquer les lois du marché dans leur brutalité. Il permet aux producteurs de vivre dignement et favorise le développement ; le surplus de revenu obtenu étant en effet investi dans l’habitat, l’éducation ou la santé, et dans la diversification de la production6. Le commerce équitable est régulièrement cité comme un champ illustratif de l’économie sociale, Beaucoup d’organisations du commerce équitable sont des associations ; elles portent un modèle alternatif au capitalisme et au commerce conventionnel7. H-Définition du Commerce équitable en uploads/Finance/ commerce-quitable-fondement.pdf