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Comment s’Implanter en Tunisie Mars 2006 Préparé par : Elachaâl Mohyeddine1 Ema

Comment s’Implanter en Tunisie Mars 2006 Préparé par : Elachaâl Mohyeddine1 Email : mohyemail@yahoo.fr Faculté des Sciences Economiques et de gestion de Tunis Département des Sciences Economiques Département de Sciences de Gestion BP n° 248 ElManar II 2092- Tunis Tél. 00216 71 870 277 Investir en Tunisie Ce guide s’adresse aux entreprises et investisseurs qui envisagent d’investir ou s’implanter en Tunisie. Il leur fournit des renseignements pratiques qui les aideront à conquérir ce marché ou à y maintenir ou accroître leurs activités. Dans les chapitres qui suivent, nous exposons les principaux aspects politico-économiques, le cadre d’investissement et les pratiques des affaires en Tunisie. Avertissement L’information contenue dans le présent Guide est donnée à titre indicatif et elle ne doit pas être citée ou considérée comme officielle. Puisque les lois et procédures peuvent changer après sa publication. Les sources d’informations sur l’environnement des affaires et de l’investissement ont été épuisées des différents documents officiels, publications, Sites Web, presse et lettres d’informations des organismes publiques, privés et agences nationaux et internationaux. 1 Doctorant chercheur à l’ Université El-Manar, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis, TUNISIE Comment s’Implanter en 1 Ce guide s’adresse-t-il à vous? Oui, si vous pensez que votre entreprise dispose des moyens de délocaliser toute en offrant un produit ou un service qui, à votre avis, serait concurrentiel. Même si vous êtes déjà présent sur le marché tunisien, nous pensons que l’information, les conseils et les ressources de ce guide vous aideront à réussir plus facilement et plus rapidement votre investissement. Comme vous vous en rendrez vite compte, ce guide n’est pas simplement un manuel générique sur les opportunités d’investissement qu’offre la Tunisie, s’il donne des renseignements de base sur l’investissement en général, son contenu est délibérément axé sur les aspects pratiques de l’investissement en Tunisie. Par exemple, le Guide étudie : Une étude de l’environnement politico économique de la Tunisie ; Le cadre d’investissement; La sécurité pour les investisseurs étrangers; Les modes d’implantation; L’environnement des affaires ; La cartographie industrielle de la Tunisie. Ce Guide s’adresse à des lecteurs qui possèdent déjà les rudiments de l’investissement. Si vous pensez avoir besoin de renseignements plus complets à ce sujet, nous vous recommandons le Guide pas à pas qui donne un aperçu général de l’environnement des affaires, de l’investissement. Du fait de la stabilité politique et des conditions favorables aux investisseurs, le marché tunisien a été pour plusieurs entreprises étrangères un pôle d’investissement très bien réussi. Elles sont plus nombreuses chaque année, et il n’y a aucune raison pour que votre entreprise ne puisse pas en faire partie. Note S’implanter en Tunisie renferme de l’information de nature générale. Pour répondre à vos besoins particuliers, adressez- vous à des spécialistes de chaque domaine. Comment s’Implanter en 2 Liste des abréviations et Acronymes AFI : Agence Foncière Industrielle ANETI : Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant API : Agence de Promotion de l’Industrie APIA : Agence de Promotion de l’investissement Agricole ATFP : Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle AWEX : Agence Wallone de Commerce Extérieur. BCT : Banque Centrale de la Tunisie CENAFFIF : Centre National de Formation de Formateurs et d'Ingénierie de Formation CEPEX : Centre de Promotion des Exportations CII : Code d’Incitation aux Investissements CIN : Carte d’Identité Nationale CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements. CMF : Conseil du Marché Financier CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale CSC : Code des Sociétés Commerciales CSI : Commission Supérieure des Investissements DG : Directeur Général DT : Dinar Tunisien € : Euro, Monnaie européenne E-Gov : Administration à Distance FIPA : Agence de Promotion des Investissements Etrangers (Foreign Investment promoting Agency) FOPROLOS : Fonds de Promotion des Logements Sociaux FCL: Full Container Load: Conteneur complet ha : hectare HT : Hors Taxe IAA : Industries Agro-Alimentaires IASB: International Accounting Standards Board IDE : Investissement Direct Etranger INNORPI : Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle IORT : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne INS : Institut National des Statistiques IPC : Indice de Perception de la Corruption ISET : Institut Supérieur des Etudes Technologiques JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne LCL= less than a container load: groupage dans un conteneur MDT : Million(s) de Dinars Tunisien mDT : mille(s) Dinars Tunisien MEDA: Mediterranean Europe Aid for development MFPE : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi min : minute Mm3 : Millimètre cube. NPF : Nation la Plus Favorisée (accord de libre échange) OBCE : Office Belge du Commerce Extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle ONTT : Office National du Tourisme Tunisien RC : Registre du Commerce PAE : Parc d’Activités Economiques PCT : Pharmacie Centrale de la Tunisie PDG : Président-Directeur Général PIB : Produit Intérieur Brut PV : Procès Verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée SINDA : Système Informatisé de Dédouanement Automatisé SMAG : Salaire Minimum Agricole Garanti SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMSI : Sommet Mondial de la Société de l’Information SUARL : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SSII : Société de Services et d’ingénierie Informatique TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UE : Union Européenne UMA : Union du Maghreb Arabe USA : Etats-Unis d’Amérique USD : Dollar des Etats-Unis VDBH : Office Flamand du Commerce Extérieur ZALE : Zone Arabe de Libre Echange Comment s’Implanter en 3 Liste des Tableaux Tableau.1. Conventions bilatérales de la Tunisie-----------------------------------------------------------------------18 Tableau. 2. Conventions multilatérales de la Tunisie------------------------------------------------------------------19 Tableau. 3. Convention de la non double imposition ------------------------------------------------------------------20 Tableau.4. Zones d’encouragement par gouvernorat -----------------------------------------------------------------24 Tableau. 5. Zones prioritaires par gouvernorat--------------------------------------------------------------------------25 Tableau. 6. Présentation du PAE de Bizerte-----------------------------------------------------------------------------45 Tableau. 7. Prix des terrains au PAE de Bizerte------------------------------------------------------------------------46 Tableau. 8. Présentation du PAE de Zarzis------------------------------------------------------------------------------46 Tableau. 9. Zones de développement régional ayant stock de terrains disponibles ---------------------------49 Tableau. 10. Prix du m2 dans les zones du littoral ayant stock de terrains disponibles -----------------------50 Tableau. 11. Conditions de locations des terrains à usage agricole -----------------------------------------------50 Tableau. 12. Droits d’enregistrement --------------------------------------------------------------------------------------51 Tableau. 13. Droits de souscription ----------------------------------------------------------------------------------------51 Tableau. 14. Frais d’immatriculation et publication au JORT--------------------------------------------------------51 Tableau. 15. Dépôt de la déclaration d’investissement ---------------------------------------------------------------51 Tableau. 16. Activités soumises à autorisation préalable-------------------------------------------------------------52 Tableau. 17. Répartition de l’investissement dans les industries 2003-2004. En millions de DT -----------55 Tableau. 18. Industries Agro-Alimentaires -------------------------------------------------------------------------------56 Tableau. 19. Répartitions des entreprises du secteur IMCCV-------------------------------------------------------59 Tableau. 20. Répartitions des entreprises selon l’activité et le régime --------------------------------------------60 Tableau. 21. Entreprises du secteur cuir et chaussures en 2003 --------------------------------------------------61 Tableau. 22. Répartitions des exportations vers l’Europe par pays------------------------------------------------62 Tableau. 23. Répartition des unités textiles ------------------------------------------------------------------------------63 Tableau. 24. Classification des thérapeutiques selon la part de marché -----------------------------------------64 Tableau. 25. Importations par thérapeutiques---------------------------------------------------------------------------64 Tableau. 26. Barème appliqué par tranche de revenus annuels nets ---------------------------------------------77 Tableau. 27. Le régime général des droits d’enregistrement --------------------------------------------------------78 Tableau.28. Droit de souscription et de versement du capital-------------------------------------------------------78 Tableau. 29. Tableau des biens soumis aux Taxes sur la Valeur Ajoutée, TVA--------------------------------79 Tableau. 30. Tableau des obligations et échéances fiscales des personnes morales ------------------------79 Tableau. 31. Taux des droites de douane--------------------------------------------------------------------------------81 Tableau.32. Répartition des quotas de l’écoulement locale de la production par secteur--------------------81 Tableau. 33. Tableau A, B et C des produits soumis au régime d’encadrement et homologation des prix -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------85 Tableau. 34. Le salaire minimum -------------------------------------------------------------------------------------------88 Tableau. 35. Majoration heures supplémentaires ----------------------------------------------------------------------88 Tableau. 36. Contributions aux charges sociales-----------------------------------------------------------------------88 Tableau. 38. Enregistrement des marques et brevets-----------------------------------------------------------------92 Tableau. 39. Fréquences de certains navires sur le port de Radès---------------------------------------------- 109 Tableau. 40. Fréquences de certains navires sur le port de Sousse -------------------------------------------- 110 Tableau. 41. Lignes régulières touchant le port de Sfax------------------------------------------------------------ 110 Tableau.42. Tarif d'électricité Basse Tension (HT)------------------------------------------------------------------- 115 Tableau.43. Tarif d'électricité Moyenne Tension (HT)--------------------------------------------------------------- 115 Tableau.44. Tarif d'électricité Haute Tension (HT) ------------------------------------------------------------------- 115 Tableau.45. Gaz naturel ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 115 Tableau.46.Produits pétroliers -------------------------------------------------------------------------------------------- 115 Tableau. 47. Eau-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 116 Tableau.48. Nombre de départs par semaine à destination de certains ports de la Méditerranée et de l'Europe du Nord------------------------------------------------------------------------------------------------------- 116 Tableau. 49. Coût de transport d'un conteneur de 20'FCL. Exportations en DT------------------------------ 116 Tableau.50. Coût de transport d'un conteneur de 20'FCL (Importations en DT)------------------------------ 116 Tableau. 51. Coût de transport d'un conteneur de 20'LCL (Importations en DT)----------------------------- 117 Tableau. 52. Tarifs fret Tunisair 2002 ----------------------------------------------------------------------------------- 117 Tableau. 53. Tarifs (en DT) du transport de conteneurs de 20 pieds du port de Radès jusqu’à l’usine du client chargés dans un sens, vides dans l’autre --------------------------------------------------------------- 117 Tableau. 54. Tarifs (en DT) du transport de conteneurs chargés dans les deux sens ---------------------- 117 Tableau. 55. Tarifs en DT du transport de marchandises diverses de gare en gare ------------------------ 118 Tableau. 56. Frais d'abonnement----------------------------------------------------------------------------------------- 118 Comment s’Implanter en 4 Tableau. 57. Tarifs (en DT) des communications téléphoniques ------------------------------------------------- 118 Tableau. 58. Liaison MIC-R2 Service SDA----------------------------------------------------------------------------- 118 Tableau. 59. Ligne prépayée fixe----------------------------------------------------------------------------------------- 119 Tableau. 60. Tarifs des services spéciaux du téléphone ----------------------------------------------------------- 119 Tableau. 61. Conditions du numéro vert-------------------------------------------------------------------------------- 119 Tableau. 62. Salons et Foires internationaux uploads/Finance/ comment-s-x27-implanter-en-tunisie-guide-investissement-tunisie.pdf