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Comment assurer une information ﬁnanci` ere de qualit´ e sous le syst` eme comp

Comment assurer une information ﬁnanci` ere de qualit´ e sous le syst` eme comptable OHADA ? Boniface Bampoky To cite this version: Boniface Bampoky. Comment assurer une information ﬁnanci` ere de qualit´ e sous le syst` eme comptable OHADA ?. Comptabilit´ e sans Fronti` eres..The French Connection, May 2013, Canada. pp.cd-rom, 2013. <hal-00996777> HAL Id: hal-00996777 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00996777 Submitted on 26 May 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. Comment assurer une information financière de qualité sous le système comptable OHADA ? Boniface BAMPOKY* ___________________________________________________________________________ RÉSUMÉ : ABSTRACT : L’information financière de qualité est utile pour la prévision, le pilotage et le développement de la performance au sein d’une entreprise, l’effectivité des choix d’investissements optimaux, le management des risques, les choix politiques en matière économique. Après plus d’une décennie d’application par les entreprises, le Système Comptable OHADA n’a pas connu d’évolution significative, ce qui ne signifie nullement absence de difficultés dans son application pratique. Cet article fait l’état de ces difficultés. The quality financial information is useful for forecasting, monitoring and the development of performance within a company, the effectiveness of the optimal investment choices, risk management, the economic policy choices. After more than a decade of implementation by business, OHADA Accounting System has not changed significantly, which does not mean absence of difficulties in its practical application. This article is the status of these difficulties. MOTS CLES : Normalisation comptable, consolidation, contrôle interne, SYSCOHADA, UEMOA. KEY WORDS : Accounting standards, consolidation, internal control, SYSCOHADA, UEMOA. ___________________________________________________________________________ * Enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) Docteur ès Sciences de Gestion (Université de Nantes - France) Correspondance : Boniface Bampoky Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ecole Supérieure Polytechnique BP 15 839 Dakar - Sénégal bampoky.b@gmail.com 2 Introduction Les professionnels de la comptabilité ont recours aux normes pour produire de l’information financière opposable aux tiers. Le contrôle de la qualité de l’information se fait selon les critères d’exhaustivité, de régularité et de sincérité. Les normes employées pour capitaliser l’information financière se veulent donc garantes de ces principaux critères. Leur application et leur respect engagent la responsabilité de plusieurs parties prenantes : la propriété ou l’actionnariat, la gestion et les organes de contrôle légal. Ces parties prenantes sont liées par une relation d’agence qui peut poser des problèmes d’asymétrie de l’information. Dans l’espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), les dispositions qui tiennent compte du caractère évolutif des normes comptables ou financières sont sous la surveillance institutionnelle, à la fois, des professionnels de la comptabilité, de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et de la commission de l’UEMOA (organe chargé de transmettre à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et au Conseil des Ministres les recommandations et les avis qu’elle juge utiles à la préservation et au développement de l’Union). Le contrôle légal ou commissariat aux comptes est du ressort des cabinets comptables agréés. L’accès à la profession comptable s’avère difficile en raison du nombre très limité d’instances de formation à l’échelle régionale. Il y a un déficit d’organes de contrôle externe légal à la fois dans le domaine purement comptable que dans le domaine fiscal. Entre fiscalité et comptabilité, l’asymétrie de l’information peut se poser en termes de connaissance et de maîtrise par les fiscalistes des normes et pratiques comptables admises pour inciter davantage les entreprises à l’orthodoxie. La responsabilité en matière de production de l’information financière de qualité est donc très large. Au-delà des normes érigées, existent des règles de déontologie que doit s’appliquer chaque partie prenante. C’est cela qui peut offusquer le respect et l’application effective des normes et exposer l’entreprise à des risques liés à la qualité de l’information pour la prise de décision et l’action résultante. L’information de qualité apparaît ainsi comme un produit réel, juste, élaboré sous normes et à un certain coût que l’entreprise doit chercher à maîtriser comme les autres types de coûts. C’est à la fois la matière première et le produit fini de la bonne gouvernance. L’information de qualité prend son origine dans la comptabilité et son contrôle de performance peut être l’œuvre du contrôle de gestion qui s’appuie sur le contrôle interne. Son approbation est l’œuvre de l’actionnariat par l’entremise de l’audit interne, et sa légitimation résulte du commissariat aux comptes. Les textes fondamentaux de normalisation comptable ou financière en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) sont le plan comptable SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain), le Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), le Plan Comptable Bancaire (PCB), l’Acte Uniforme (AU) portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités d’Entreprises et l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement D’Intérêt Economique. A ces textes s’ajoutent les règles du droit fiscal spécifiques à chaque Etat membre de l’Union. La volonté d’harmoniser le droit des affaires par 16 pays d’Afrique centrale et de l’Ouest, et de l’Océan Indien conduisit, à partir de 1995, à la création de l’OHADA. Les Actes Uniformes sont des textes spécifiques de l’OHADA. Un peu plus tard en 1998, fut mis en place le SYSCOA comme première et unique application concrète des dispositions de l’OHADA. A son lancement, le SYSCOA concernait 8 pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Togo, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal). Le qualificatif de Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) vient de son extension aux pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale). Le plan 3 SYSCOA est développé sous l’impulsion de la Banque Centrale des Etats de L’Afrique de l’Ouest (BCEAO), qui a confié, au milieu des années 1990, les travaux de réalisation à une équipe de l’Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC) dirigé par le Professeur Claude Pérochon (UEMOA, SYSCOA - Plan Comptable Général des Entreprises, 1996 ; UEMOA, SYSCOA - Guide d’application, 1997). L’INTEC est un institut du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) en France. Par rapport à la situation antérieure où chaque Etat avait son propre système de comptabilité appliqué aux entreprises de façon plus ou moins ésotérique, l’objectif du SYSCOA est de permettre à toutes les entités économiques résidentes de disposer d’un référentiel comptable assez fiable. Ce référentiel comptable doit alimenter la Centrale des Bilans de la BCEAO. La décision de mettre en place ce type de référentiel est donc motivée par un certain nombre de constats, à savoir : l'hétérogénéité des référentiels comptables, la pluralité des bilans et états financiers, l'obsolescence des normes comptables, l'insuffisante appréhension du secteur productif et les perspectives ouvertes par l'OHADA en matière de droit comptable. Seulement, on peut se demander si, avec la présence d’un nombre très grand d’entreprises étrangères, ce référentiel comptable facilite la reddition des comptes ou reporting et la consolidation. Il y a des oppositions entre les systèmes comptables appliqués par les maisons mères des filiales et le SYSCOA. Les oppositions notables sont de nature juridique, fiscale et comptable. L’apport de la recherche en comptabilité, contrôle et audit se trouve dans la nécessité de recenser les situations d’impasse dans la pratique et de rechercher les voies de sorties pour permettre de faire évoluer la norme comptable. Le vide législatif en matière de comptabilité peut être comblé par des apports doctrinaux. Dans le contexte africain, ces contributions sont rarissimes, et cela laisse bien des entreprises dans un embarras. Après trois plusieurs années d’expérimentation, le système comptable OHADA n’a pas connu d’évolutions notables, ce qui ne signifie nullement l’absence de problèmes. Au même moment, le plan comptable général français dont le SYSCOA est, pour l’essentiel, plus proche a connu des évolutions significatives voire une révolution avec l’introduction progressive depuis 2000 du référentiel de l’IASB (International Accounting Standards Board) via les normes IFRS (International Financial Report Standards). Les raisons de cette introduction sont multiples. Pour les groupes et en cas de fusion-acquisition avec une entité soumise à un autre système comptable, on a besoin d’une harmonisation de l’information financière pour la consolidation des comptes. La consolidation peut s’avérer complexe surtout lorsqu’il s’agit d’évaluer les éléments immatériels désignés souvent sous le vocable de goodwill, ou bien lorsqu’on est en présence d’opérations hors bilan en provenance, par exemple, des marchés dérivés et des marchés de titrisation. S’il est noté une ouverture aux IFRS par des pays européens comme la France, cela n’est pas encore le cas dans l’espace OHADA. Mais le système comptable OHADA mérite l’attention, car il intègre les dernières évolutions de la doctrine comptable notamment l’IASB5 (Pintaux, 2002). Notre objectif est d’aller recenser sur le terrain les situations d’impasse auxquelles sont confrontées les entreprises en matière d’information uploads/Finance/ comment-assurer-une-information-financiere-de-qualite-sous-le-systeme-comptable-ohada.pdf