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CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT GUIDE DE LA CO

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 NATIONS UNIES CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 Ce guide décrit les activités de coopération technique menées par la CNUCED et fournit des informations sur la manière d’obtenir une coopération technique NATIONS UNIES New York et Genève, 2006 UNCTAD/DOM/2005/1 iii Dans le cadre de ses activités de coopération technique, la CNUCED fournit une assistance adaptée aux besoins des pays en développement, en s’attachant particulièrement aux besoins des pays les moins développés et des pays en développement ayant les plus grands besoins. Les activités de coopération technique de la CNUCED sont un élément essentiel de la réalisation des objectifs et de l’exécution des politiques définis dans le Consensus de São Paulo que la Conférence a adopté à sa onzième session, tenue à São Paulo (Brésil) en juin 2004. Le Consensus traduit dans les faits l’engagement de l’organisation en faveur du développement national, régional et mondial, en exploitant les interactions entre l’analyse des politiques, les débats intergouvernementaux et les activités opérationnelles. En tant qu’institution principalement responsable, au sein du système des Nations Unies, du traitement intégré du commerce et du développement et des questions connexes dans les domaines du financement, de la technologie, de l’investissement et du développement durable, la CNUCED aborde ces questions en s’appuyant sur la complémentarité de ses activités, et notamment de coopération technique. La coopération technique de la CNUCED est assurée en partenariat avec d’autres organismes qui apportent une assistance technique liée au commerce, en fonction de leurs mandats, compétences et secteurs d’avantages comparatifs respectifs. Cette coopération et ce partenariat permettent de réduire le chevauchement d’activités, engendrent des synergies et garantissent une organisation rationnelle des activités. L’objectif de la coopération technique de la CNUCED est le renforcement des capacités dans ses quatre principaux domaines d’activité, à savoir: • Mondialisation et développement; • Commerce international de biens et services, et de produits de base; • Investissement, technologie et développement des entreprises; • Infrastructure des services pour le développement et l’efficacité commerciale. v TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES, OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED A. Quels sont les principaux objectifs?.................................................. 1 B. Quels sont les différents types de projets? ........................................ 2 C. Qui sont les bénéficiaires? ................................................................ 4 D. Comment la coopération technique est-elle assurée?........................ 6 E. D’où viennent les ressources?........................................................... 7 F. Qui sont les principaux partenaires de la CNUCED? ....................... 9 G. Comment bénéficier de la coopération technique? ........................... 12 DOMAINES D’ACTIVITÉ ET PRINCIPAUX PROGRAMMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED Première partie: Commerce international de biens et services, et de produits de base............................................. 13 A. Analyse et recherche commerciales .................................................. 15 i) Modèle de simulation des politiques du commerce des produits agricoles (ATPSM) ................................................. 15 ii) Système d’analyse et d’information sur le commerce (TRAINS).................................................................................... 15 B. Négociations et diplomatie commerciales......................................... 16 C. Produits de base ................................................................................ 18 D. Commerce, environnement et développement .................................. 19 i) L’Initiative BioTrade................................................................... 21 ii) Le programme relatif aux changements climatiques ................... 22 E. Politiques de concurrence et protection des consommateurs ............ 22 vi TABLE DES MATIÈRES (suite) Deuxième partie: Investissement, technologie et développement des entreprises............................................. 25 A. Assurance.......................................................................................... 27 B. Transparence des entreprises............................................................. 27 C. Politiques d’investissement et promotion de l’investissement.......... 27 i) Accords internationaux d’investissement.................................... 28 ii) Examen de la politique d’investissement .................................... 28 iii) FORINVEST (Cadre directif pour attirer les investissements étrangers)..................................................................................... 29 iv) STAMP (Renforcement et rationalisation des institutions visant à maximiser et promouvoir l’IED).................................... 29 v) Autres programmes liés aux investissements .............................. 30 D. Science et technologie....................................................................... 31 E. Développement des entreprises......................................................... 31 Troisième partie: Logistique commerciale, renforcement des capacités et technologies de l’information et de la communication .................................................................... 33 A. Logistique commerciale.................................................................... 35 i) Facilitation des transports et du commerce ................................. 35 ii) Formation à la facilitation des transports et du commerce .......... 35 iii) Système d’informations anticipées sur les marchandises (SIAM) ........................................................................................ 36 iv) Système douanier automatisé (SYDONIA)................................. 37 B. Ressources humaines et technologies de l’information et de la communication pour le renforcement des capacités................. 38 i) Renforcement des capacités grâce à la mise en valeur des ressources humaines.............................................................. 38 ii) Renforcement des capacités et applications électroniques .......... 41 iii) Renforcement des capacités des organismes d’appui au commerce ............................................................................... 42 vii TABLE DES MATIÈRES (suite) C. Technologies de l’information et de la communication et commerce électronique ................................................................. 42 Quatrième partie: Finances internationales ..................... 45 Gestion de la dette − Le Programme SYGADE................................ 47 Cinquième partie: Objectifs spéciaux des activités de coopération technique de la CNUCED............................... 49 A. Les pays les moins avancés............................................................... 51 i) Fonds d’affectation spéciale pour les PMA................................. 51 ii) Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce ............................................................................... 52 B. Programme conjoint intégré d’assistance technique CNUCED/OMC/CCI en faveur de certains pays les moins avancés et d’autres pays africains (JITAP) ....................... 53 C. Assistance de la CNUCED au peuple palestinien............................. 54 1 PRINCIPES, OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED A. QUELS SONT LES PRINCIPAUX OBJECTIFS? L’objectif des activités de coopération technique de la CNUCED est d’aider les pays en développement à s’intégrer dans l’économie mondiale en facilitant leur participation à cette dernière, notamment en matière de commerce, de finances et d’investissements internationaux. Poursuivant cet objectif, les activités de coopération technique de la CNUCED visent à: • Renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays en développement afin de consolider leurs politiques de développement et de créer un environnement institutionnel propice à un développement durable; • Aider les pays en développement à mieux comprendre leurs problèmes économiques et à trouver des solutions sur mesure; et • Favoriser la participation efficace des pays en développement aux négociations en matière de commerce, de finances et d’investissements internationaux, ainsi que les aider à mettre en œuvre les résultats de ces négociations. Le renforcement des capacités assuré par la CNUCED porte sur le renforcement de la capacité endogène des pays en développement de formuler, d’exécuter et d’évaluer leurs propres politiques visant à: a) développer et diversifier leur secteur productif intérieur; b) concevoir et mettre en œuvre des politiques commerciales et d’investissement et des stratégies de négociation; et c) étoffer leurs services d’appui au commerce, dans le cadre de leurs objectifs de développement et compte tenu de l’évolution du contexte économique international. 2 B. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROJETS? Les activités de coopération technique de la CNUCED embrassent une diversité de questions. À l’heure actuelle, quelque 300 projets sont en cours de réalisation dans plus de 100 pays, soit environ 28 millions de dollars de dépenses annuelles, financées pour l’essentiel par des ressources extrabudgétaires. Ces activités complètent et soutiennent les analyses de politique générale du secrétariat et les discussions des dispositifs intergouvernementaux. Les activités de coopération technique s’inscrivent dans le cadre de projets de pays, sous-régionaux, régionaux ou interrégionaux spécifiques: • Les projets de pays répondent aux demandes de tel ou tel pays. Ils sont financés au niveau du pays sur le budget national ou sur des fonds d’aide pouvant être dégagés grâce à des programmes d’aide au développement en cours financés par des donateurs bilatéraux ou multilatéraux, ou bien au moyen de prêts consentis par des institutions financières régionales ou internationales; • Les projets sous-régionaux et régionaux fournissent des services à des groupes de pays. Ils sont d’ordinaire engagés à la demande expresse d’un groupe de pays, par exemple un groupe de coopération économique. Une autre solution consiste à voir le secrétariat de la CNUCED prendre lui- même l’initiative, à la suite d’une demande de la Conférence ou du Conseil du commerce et du développement; • Les projets interrégionaux fournissent un service standard à tous les pays participants. Ils comprennent aussi des projets de nature plus analytique, visant à soutenir la recherche et l’analyse sur les politiques de la CNUCED. Ils peuvent par ailleurs résulter de demandes collectives de différents pays, ainsi que d’initiatives du secrétariat de la CNUCED. 3 Graphique 1 Dépenses de coopération technique par type de projet, 2004 (en pourcentage du budget total des projets) Projets interrégionaux 56,3 % Projets régionaux 9,5 % Projets de pays 34,2 % 4 C. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES? L’ensemble de la population est le bénéficiaire final des programmes de coopération technique et de renforcement des capacités. Le niveau de vie des personnes varie en raison directe de la situation économique du pays, puisqu’il s’agit là de consommateurs, de producteurs et de bénéficiaires des dépenses publiques (dont le volume dépend de plus en plus de la création de liens effectifs avec l’économie mondiale). Les gouvernements sont les principaux bénéficiaires directs des activités de coopération technique de la CNUCED. Ces services sont proposés à tous les pays en développement et à toutes les économies en transition, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organisations intergouvernementales, comme les groupes régionaux ou sous-régionaux. La priorité est accordée aux 50 pays les moins avancés uploads/Finance/ cnuced.pdf