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Impôt sur le revenu Chapitre 1 – L’assujettissement Lecture complémentaire – Ma

Impôt sur le revenu Chapitre 1 – L’assujettissement Lecture complémentaire – Magazine Pivot : Étranglé par l’impôt Document : Étranglé par l’impôt Sujet : Publications du magazine Pivot (CPA Canada), Mai/juin Document : Chap. 1 – Étranglé par l’impôt (Omnivox) 1. En 1918, le premier formulaire de déclaration de revenus rempli par les Canadiens comptait combien de lignes? ___________ 2. De nos jours nous face à un labyrinthe de combien de lignes ? ___________ 3. En 1918, la ponction fiscale représentait quel pourcentage du revenu des contribuables? ___________ 4. De nos jours, la ponction fiscale gruge, en moyenne, quel pourcentage du revenu des contribuables? ___________ 5. En 1918, la Loi de l’impôt sur le revenu était de combien de pages? ___________ 6. De nos jours, la Loi de l’impôt sur le revenu est de combien de pages? ___________ Mise à jour : 6 avril 2021 1 de 2 Impôt sur le revenu Chapitre 1 – L’assujettissement Lecture complémentaire – Magazine Pivot : Étranglé par l’impôt 7. En quelle année a eu lieu la dernière refonte du système fiscal canadien? ___________ 8. Quel est le nombre de Canadiens en 2015-2016 qui se sont officiellement opposés à leurs avis de cotisations? ___________ 9. Résultats des oppositions et nouvelles décisions éventuelles. Compléter le tableau suivant relativement aux observations de 2011-2016 : Situation Pourcentage 1) Décision en faveur du contribuable 2) Aucun changement 3) Partiellement en faveur du contribuable 4) Hausse de l’impôt à payer Note : Vous n’avez pas toutes les décimales, alors il sera normal de ne pas arriver à 100%. 10. Vrai ou faux? Vrai / faux a. Des notes dans la Loi de l’impôt renvoient souvent le lecteur à des lois modificatives qui ne sont pas intégrées au texte de la Loi de l’impôt sur le revenu. b. La Loi de l’impôt sur le revenu contient : - 2 parties; - 11 sections; et - 19 sous-sections Mise à jour : 6 avril 2021 2 de 2 uploads/Finance/ chap-1-questions-impot-article-etrangle-par-limpot.pdf