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Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Universit

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des sciences économiques, commerciales et de gestion Département sciences financières et comptabilité Master : Finance et Banque Module : Management bancaire Chapitre II Chargée de cours et de TD: Mme IGUERGAZIZ - DAHMOUN Wassila Année : 2017/2018 La réglementation bancaire Plan du cours 1. Les fondements théoriques de la réglementation bancaire 1.1. Le risque systémique et la surveillance des établissements de crédit 1.1.1. Définition du risque systémique 1.1.2. Les banques et le risque systémique 1.1.2.1.La banque est à l’origine de la crise systémique 1.1.2.2.La banque est un canal de transmission de la crise systémique 1.1.2.3.La banque victime de la crise systémique 1.2.La protection des déposants 1.3.La réglementation bancaire et la surveillance du secteur bancaire 1.3.1. La surveillance du secteur bancaire 1.3.1.1.Free banking et prêteur en dernier ressort 1.3.1.2.Un secteur bancaire administré 1.3.1.3.La réglementation bancaire en tant que filet de sécurité 1.3.2. La dimension internationale de la réglementation bancaire 1.3.3. Les objectifs de la réglementation bancaire 2. La réglementation de l’activité courante 2.1.L’accès à la profession bancaire 2.1.1. L’agrément obligatoire 2.1.2. Les étapes d’octroi d’agrément el Algérie 2.1.2.1. Phase autorisation 2.1.2.2. Phase agrément 2.2. Les modifications de la situation des établissements de crédit 2.2.1. Les conditions de prise ou d’extension de participation 2.2.2. Les modifications dans la situation juridique d’un établissement de crédit 2.2.3. La désignation et la cessation de fonction des dirigeants 2.3. Autres conditions d’exercice 2.4. Le retrait d’agrément et la radiation 3. Le traitement des banques en difficultés 3.1. La garantie des dépôts 3.2. Appel aux actionnaires 3.3. Intervention des autorités de tutelle Chapitre II : La réglementation bancaire Dans tous les pays du monde, le secteur bancaire est le secteur le plus réglementé de toute l’économie. La réglementation bancaire est l’ensemble des textes de nature législative ou réglementaire relatifs aux aspects du fonctionnement d’un établissement de crédit. En Europe, la réglementation émane de différentes sources : internationale, européenne sous forme de directives de la Banque Centrale Européenne (BCE) et nationales sous forme de lois et de règlements. En Algérie, la réglementation bancaire s’inspire de la réglementation internationale. L’objet de ce présent chapitre est de présenter les principaux aspects de la réglementation bancaire en l’occurrence : - les fondements de la réglementation bancaire ; - la réglementation de l’activité courante ; - le traitement des banques en difficulté. 1. Les fondements théoriques de la réglementation bancaire Les exemples des crises économiques et bancaires sont nombreux : le cas de la crise de 1929, la crise du Japon des années 1990, celle de l’Argentine à partir de 2002 et plus récemment la crise des subprimes de 2007. La réglementation bancaire trouve là son fondement essentiel. Elle existe même dans les régimes les plus libérales, aujourd’hui, elle présente une dimension internationale. 1.1. Le risque systémique et la surveillance des établissements de crédit L’un des fondements théorique de la réglementation prudentielle est donc, le risque systémique. Nous allons tenter de le définir et de voir comment les banques sont au cœur du risque systémique. 1.1.1. Définition du risque systémique Les trois composantes du système financier sont : les marchés des capitaux (processus de la finance directe), le secteur bancaire (processus de la finance indirecte), les systèmes de règlement (le système bancaire est en charge de la gestion des systèmes de règlement). Chaque sous système présente des structures, des intervenants, un mode de fonctionnement et des réglementations qui visent à en assurer le bon fonctionnement. Le risque systémique est issu d’une discordance entre le comportement des intervenants au sein des différents sous systèmes et d’une discordance entre les mécanismes de régulation qui provoquent un déséquilibre général et de grande ampleur. Le risque systémique se manifeste par une crise systémique, le déséquilibre initial de l’un des sous systèmes se propage à l’ensemble du système financier puis de la sphère financière et à l’ensemble de l’économie. Les banques sont une partie prenante des trois sous systèmes, elle sont donc, au cœur du risque systémique. 1.1.2. Les banques et le risque systémique Les banques peuvent être soit à l’origine du risque systémique, soit agent de propagation ou encore victime de la crise systémique. 1.1.2.1.La banque à l’origine de la crise systémique Des prises de risque successives par les établissements de crédit peuvent conduire à une crise de liquidité puis à une récession économique, comme l’illustre la crise asiatique 97-98 (c’est une crise de crédit immobilier). La prise de risque excessive : une conjoncture économique soutenue, la concurrence bancaire accrue peuvent induire une baisse de la perception du risque systémique par les banques, à cet effet, la distribution de crédits se développe rapidement (risque de contrepartie). Cette situation est favorable au développement des bulles spéculatives dans le secteur immobilier ou sur le marché des actions. Un événement exogène au secteur bancaire (faillite d’une grande entreprise, augmentation des taux d’intérêt par la Banque Centrale) provoque une prise de conscience par toutes les banques simultanément du risque du système. Dans ce cas, soit elles contractent leur offre de crédit (crédit crunch), soit elle augmente les taux d’intérêts. En conséquence, les débiteurs des banques deviennent insolvables et entrainent dans leurs chutes les banques insuffisamment capitalisées. La crise de liquidité : cette situation cause une perte de confiance des clients et déclenche une course aux guichets, une panique bancaire s’installe et s’étend par contagion aux banques saines qui deviennent illiquides. La crise asiatique (97- 98) en est un bon exemple, en effet, l’origine de la crise est bancaire avec la distribution de crédits encouragée par les afflux des capitaux étrangers. La crise des subprimes en est également avec distribution de crédits encouragée par les taux de la FED qui sont historiquement des plus bas aux USA (déclanchement de la crise). 1.1.2.2.La banque un canal de transmission de la crise systémique En tant que intervenants majeures sur les marchés des capitaux et dans les systèmes de règlement, les banques sont les agents de propagation obligatoire d’une crise systémique. En effet, les trois sous systèmes sont totalement imbriqués, le défaut d’un intervenant met en difficulté les autres y compris les banques, d’où l’effet de contagion. 1.1.2.3.La banque est victime de la crise systémique Toute crise systémique affecte des établissements de crédit, crise de liquidité, perturbation des systèmes de règlement, les banques fragiles sont amenées à la faillite. Ensuite, défaillance en cascade d’autres banques, fuite des capitaux et c’est toute l’économie qui est déstabilisée. Le coût économique et social d’une faillite bancaire est exorbitant comparé à celui de n’importe quelle autre entreprise, et justifie la surveillance du secteur bancaire par les pouvoirs publics. 1.2. La protection des déposants Les banques disposent de moyens importants (financiers, humains et matériels) pour protéger leurs intérêts, par contre les déposants sont dépourvus de ces moyens pour défendre leurs droits. la protection des déposants est donc un argument majeur des autorités pour justifier leur immixtion dans les affaires des banques, afin de rétablir l’équilibre du rapport de force entre les deux parties. C’est exactement ce qu’elles font les autorités grâce à la réglementation bancaire. Il incombe donc à l’Etat d’instaurer, à travers la réglementation d’instaurer les mécanismes préventifs (réglementation prudentielle et les différents ratios) et curatifs (l’assurance des dépôts), nécessaires à la protection des déposants. L’assurance-dépôts est un mécanisme qui permet d’éviter une course aux guichets en cas de faillite ou de crise. Elle représente pour les déposants la garantie de restituer leur fonds ou dépôts bancaires à tout moment désiré, surtout dans des périodes de crises. Selon Diamond et Dybvig (1983), l’adoption d’un système de garantie public sous forme d’une assurance-dépôts permettrait d’empêcher la panique ou la ruée bancaire. Car celle-ci peut véhiculer une crise systémique. Cet instrument (assurance- dépôts) a été depuis la crise financière 1997-98 généralisée dans la plupart des pays de l’OCDE. 1.3.La réglementation bancaire et la surveillance du secteur bancaire Surveiller le secteur bancaire signifie à la fois fixer des prescriptions adéquates et vérifier leur application. 1.3.1. La surveillance du secteur bancaire La réglementation bancaire a emprunté plusieurs voies, du Free Banking au secteur administré à la réglementation entant que filet de sécurité. 1.3.1.1.Frée Banking et le prêteur en dernier ressort Tout au long du 19ème siècle, la régulation en cas de crise s’opère par le jeu de la faillite, pour les partisans du Free Banking c’est la juste sanction de risques non maitrisés. C’est à la même époque que la doctrine du prêteur en dernier ressort a vu le jour. C’est-à-dire, la Banque Centrale doit venir en aide uniquement aux banques confrontées à une crise de liquidité et non aux banques non solvables, la Banque Centrale rétablit l’équilibre et évite la propagation de la crise. 1.3.1.2.Un secteur bancaire administré Cette approche correspond à l’intervention des pouvoirs publics pour assurer la stabilité du système bancaire, soit par voie de nationalisation (banques publiques) ou de prises de participations majoritaires, soit en favorisant les banques de grande taille non fragile «too big to fail ». 1.3.1.3.La réglementation bancaire en tant que filet de sécurité A l’heure actuelle, la réglementation bancaire uploads/Finance/ ch-ii-la-reglementation-bancaire.pdf