LE GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DES TRANSFERTS D'ARGENT Fait partie de la trousse à o
LE GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DES TRANSFERTS D'ARGENT Fait partie de la trousse à outils des programmes de transfert d'argent MAI 2017 Tom Van Cakenberghe pour Mercy Corps MERCY CORPS Guide de mise en œuvre des transferts d'argent : Fait partie de la trousse à outils des programmes de transfert d'argent A 2 Sommaire Acronymes 4 Terminologie 4 Programmes de transfert d’argent (généralités) 6 Comment utiliser ce guide 9 Activité A : Jeter les bases 11 Documenter les procédures Opérationnelles Standard (SOP) 11 Préciser les rôles et responsabilités des partenaires locaux 12 Préciser les rôles et responsabilités des prestataires de services 12 Établir les mécanismes de reddition des comptes de la communauté (CARM) 13 Coordination avec les organismes assimilés 13 Coordination et communication avec les autres parties prenantes clés 14 Établir un plan de suivi et évaluation (M&E) et d'assurance qualité 15 Activité A Liste de contrôle 17 Activité B : Identifier et inscrire les participants au programme 18 Identifier les participants au programme 18 Inscrire les participants au programme 18 M&E : Vérification des participants au programme et étude de référence 21 Activité B Liste de contrôle 22 Activité C : Déterminer le type, le montant, la fréquence et le mécanisme/prestataire de décaissement du transfert 23 Déterminer le type de transfert 23 Déterminer le montant du transfert 25 Déterminer la fréquence de transfert 26 Déterminer le mécanisme de décaissement 27 Sélectionner votre prestataire de services 32 Établir un contrat avec votre prestataire de services 36 M&E : Étude de référence des prix du marché 37 Activité C Liste de contrôle 38 MERCY CORPS Guide de mise en œuvre des transferts d'argent : Fait partie de la trousse à outils des programmes de transfert d'argent A 3 Activité D : Communication et formation 39 Communiquer les informations générales du programme 39 Thèmes de formation supplémentaires pour les programmes de transfert électronique 40 Activité D Liste de contrôle 42 Activité E : Distribution (décaissement d'argent) 43 Compléter votre plan de distribution 44 Gestion des distributions 46 Le processus global de distribution 46 Considérations supplémentaires de distribution 48 Distributions d'argent physique/de chèques par un prestataire de services 49 Transferts électroniques 50 Distribution directe d'argent physique par Mercy Corps 51 M&E : Suivi du processus, assurance qualité et suivi post-distribution (PDM) 52 Activité E Liste de contrôle 54 Activité F : Transitions en fin de programme 55 Plan de communication 55 Enseignements tirés 55 Rétroaction sur les fournisseurs préqualifiés 56 Vérification finale de la documentation et archivage 56 M&E : Évaluation finale 56 Activité F Liste de contrôle 57 MERCY CORPS Guide de mise en œuvre des transferts d'argent : Fait partie de la trousse à outils des programmes de transfert d'argent A 4 Acronymes CaLP : Partenariat d'apprentissage sur l'argent CARM : Mécanismes de reddition des comptes de la communauté CCT : Transfert d'argent sous conditions CTP : Programme de transfert d'argent DFID : Département pour le développement international (Royaume-Uni) ELAN : Réseau d'action et d'apprentissage sur les transferts d'argent électroniques MCDL : Bibliothèque numérique de Mercy Corps MERG : Équipe marchés, rétablissement économique et croissance MEL : Équipe suivi, évaluation et apprentissage PALM : Équipe des achats, de l’’administration et de gestion de la logistique POS : Point de vente RFB : Appel d'offres RFP : Appel à propositions SLA : Accords de service SOP : Procédure Opérationnelles Standard UCT : Transfert d'argent sans conditions MPG/MPT : Subvention monétaire à usages multiples, transfert d'argent à usages multiples MPCA : Aide en espèces à usages multiples Terminologie Condition : Une circonstance qui vise à limiter ou modifier. Les conditions sont utilisées dans le cadre des programmes de transfert d'argent sous conditions (CCT) : Les participants au programme doivent remplir des exigences particulières avant de recevoir l'argent. Toutefois, une fois qu'ils ont reçu cet argent, ils sont libres de le dépenser comme ils l'entendent. Notez que les conditions ne sont pas des moyens grâce auxquels les organismes de mise en œuvre peuvent limiter les achats des participants au programme. (Voir « restriction » ci-dessous). Transfert d'argent sous conditions (CCT) : Un type de CTP dans lequel un participant doit remplir une condition— généralement démontrer un comportement (comme scolariser un enfant)—pour recevoir un transfert d'argent. Les CCT ne limitent pas ce que les gens peuvent acheter. Restriction : Quelque chose qui restreint, une limitation ou règlementation. Dans un CTP, les restrictions sont utilisées pour influencer ce que les bénéficiaires achètent ou les empêcher d'acheter certaines choses, généralement de l'alcool, du tabac et autres articles à caractère « anti-social ». Une restriction n'est pas une « condition » pour recevoir un transfert ; au contraire, elle s'applique après la réception du transfert. MERCY CORPS Guide de mise en œuvre des transferts d'argent : Fait partie de la trousse à outils des programmes de transfert d'argent A 5 Panier de dépenses minimum (MEB) : Ce dont un foyer a besoin pour satisfaire ses besoins de base—réguliers ou saisonniers—et son coût moyen au fil du temps. Les « besoins de base » sont définis par les foyers eux-mêmes, le droit international humanitaire et les normes Sphère. Le MEB est un composant critique pour fixer la valeur des transferts d'argent. Bien que principalement axés sur les dépenses mensuelles récurrentes, les MEB représentent aussi des besoins saisonniers ou de rétablissement spécifiques.1 Panier de dépenses minimum de subsistance (SMEB) : Lorsque le MEB est défini comme, « le montant requis pour satisfaire les besoins de base, » le SMEB est l'expression du coût minimum de la vie nécessaire à la survie physique, et implique la privation d'un certain nombre de droits. De plus en plus souvent dans l'humanitaire, les organismes commencent à fixer la valeur de leurs transferts en fonction du SMEB. Subvention à usages multiples (MPG) : Synonyme de « transfert d'argent sans conditions », un terme communément utilisé pour décrire un transfert d'argent octroyé à un foyer pour couvrir, en tout ou en partie, une série de besoins de base et/ou nécessaires au rétablissement. En plus du terme de subvention à usages multiples, un transfert d'argent est parfois désigné par l'appellation transfert à usages multiples (MPT) ou aide en espèces à usages multiples (MPCA). Prestataire de services : Une entité tierce engagée par contrat pour exécuter une fonction en vue de soutenir la mise en œuvre d'un programme de transfert d'argent (généralement, cela concerne les services de gestion des données et/ou de distribution des paiements). Parmi les prestataires de services, nous retrouvons des sociétés de bons électroniques ou d'argent électronique ; des établissements financiers officiels (comme des banques) ; des agents informels de transfert d'argent (comme les hawalas) ; et des opérateurs de téléphonie mobile (MNO). Transfert d'argent sans conditions (UCT) : Un type de CTP dans lequel de l'argent est transféré à un participant du programme à la simple condition que celui-ci soit admissible au programme. (Par opposition aux CCT, où les participants du programme ont l'obligation de « faire quelque chose » pour bénéficier d'un transfert). À l'instar des CCT, cependant, une fois que les participants ont reçu leur argent, ils sont libres de le dépenser comme ils l'entendent. 1 Glossaire du CaLP, http://www.cashlearning.org/resources/glossary#MEB MERCY CORPS Guide de mise en œuvre des transferts d'argent : Fait partie de la trousse à outils des programmes de transfert d'argent A 6 Programmes de transfert d'argent (généralités) Les transferts d'argent2 sont des paiements monétaires directs en faveur d'un bénéficiaire. Ils peuvent être versés directement par Mercy Corps ou par un intermédiaire tiers, comme une banque. Les transferts d'argent peuvent prendre deux formes : sans conditions, c'est-à-dire que le bénéficiaire reçoit de l'argent simplement en se qualifiant comme participant au programme dans le champ d'application du programme, ou sous conditions, c'est-à-dire que le bénéficiaire doit faire quelque chose pour recevoir l'argent. Les transferts d'argent sans conditions (UCT) sont octroyés aux bénéficiaires sans aucune exigence. Bien que les organismes aient généralement une idée de la manière dont le transfert sera dépensé (d'après l'évaluation des besoins, etc.), les UCT permettent aux participants du programme de choisir exactement quels achats leur sont essentiels, où et quand dépenser leur argent. La fréquence de paiement et/ou la taille du transfert d'argent peut influencer la façon dont les participants dépensent leur argent. Le paiement ponctuel d'une grosse somme d'argent est souvent utilisé pour investir dans les moyens de subsistance ; tandis que plusieurs paiements plus modestes sont souvent utilisés pour couvrir les besoins de base du foyer, tels que la nourriture, les médicaments et les vêtements. (Voir l'encadré « La fréquence de paiement influence-t-elle comment l'argent est dépensé ? » pour plus d'informations). Les UCT sont le type de transfert d'argent privilégié par Mercy Corps. Ils offrent flexibilité et simplicité aux participants du programme ; ils sont également la méthodologie de mise en œuvre la plus directe qui soit pour Mercy Corps. PROFIL DU PROGRAMME UCT : Satisfaire les besoins des réfugiés en Europe Quatre années de guerre civile en Syrie—auxquelles s'ajoutent des conflits et la détérioration constante des opportunités économiques dans les uploads/Finance/ cash-transfer-implementation-guide-fr.pdf
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- Publié le Sep 02, 2021
- Catégorie Business / Finance
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