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CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:888666

CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 1 RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L’EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui 280 questions corrigées pour réviser et s’entraîner QRC ET QCM CORRIGÉES 100% EFFICACE 4e ÉDITION 2019 Préface d'Alfonso Pinero Vargas CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 1 RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L’EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui 280 questions corrigées pour réviser et s’entraîner QRC ET QCM CORRIGÉES 100% EFFICACE 4e ÉDITION 2019 Préface d'Alfonso Pinero Vargas CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 Dans la même collection : - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes, 7e éd. 2019, G. Lejeune et J.-P. Emmerich. - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes, 3e éd. 2019, S. Sabbah et F. Heuvrard. - DEC 3 - Le Mémoire du Diplôme d'expertise comptable, 2e éd. 2019, C. Degrilart et T. Mehani. Sabrina Sabbah est expert-comptable. Elle a organisé et animé des événements autour de la préparation au DEC (quiz déontologie notamment) de 2013 à 2015 au sein de l’ANECS (Association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires). Kada Meghraoui, diplômé d'expertise comptable et ancien élève de l’école nationale des impôts de Clermont Ferrand, est actuellement co-responsable de la troisième année de licence en gestion à l'Université de Paris 13. Il est également formateur en DCG, DSCG et DEC à l’ENOES. © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2019 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 07401-8 ISSN 2262-1636 Suivez-nous sur Un véritable outil d’entraînement pour : – vous entraîner à résoudre avec succès les différents exercices pour mettre vos connaissances en application (les corrigés sont fournis) ; – préparer utilement votre épreuve. CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 REMERCIEMENTS Parmi les personnes et les organismes qui ont pu contribuer à cet ouvrage, nous tenons à remercier : – Alfonso Pinero Vargas, directeur pédagogique du DEC à l’ENOES, pour sa préface ; – Agnès Fortier, Éléonore Casal et Cyrille Reclus pour leur relecture de l’ouvrage. Contact avec les auteurs Toutes remarques concernant l’ouvrage sont bienvenues. N’hésitez pas à contacter les auteurs via Linkedin ou en écrivant directement à gualino@lextenso.fr CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 PRÉFACE La déontologie a toujours été présente au DEC depuis sa création en 1948 (le Code des devoirs et intérêts professionnels, ancêtre du Code de déontologie, date de 1946). En effet, comment envisager des professions libérales (EC et CAC) sans des règles d’éthique, de comportements et d’attitudes fortes et exemplaires ? D’ailleurs, les Codes de déontologie (CAC en 2005 et EC en 2007) ont été promulgués par décret pour garantir les tiers qui font appel aux experts-comptables et commissaires aux comptes. Aujourd’hui, dans notre monde ouvert et mondialisé où la concurrence et le client sont rois, nos règles déontologiques sont notre premier avantage concurrentiel qui nous place dans une situation incontournable pour la réussite économique et sociale des entités. Un examen des annales des épreuves écrites de révision comptable depuis 50 ans démontre que 60 % des questions portent sur la déontologie et le passage de l’épreuve orale du DEC en novembre 2010 à l’épreuve de déontologie n’a fait que confirmer l’importance de la matière. Coefficient 1 (sur 8), l’épreuve est stratégique pour l’obtention du DEC : en effet, les notes peuvent atteindre 18/20 ou plus, ce qui apporte un confort de points au candidat. La documentation pour cette épreuve est dense (ouvrages de l’Ordre, FAQ du Conseil Supérieur et Conseils Régionaux, Annales du CAFCAC, Bibliordre, livres DSCG, Annales, commentaires dans SIC et Infores…) mais les candidats ont besoin de repères pédagogiques, à jour et axés sur la préparation efficace du DEC. Le livre de Kada et Sabrina correspond à ces exigences et aide le candidat efficacement dans ses révisions. Je ne peux que conseiller à tous les experts-comptables stagiaires et mémorialistes de s’investir dans leur DEC, qui leur apportera un maximum de bonheur et satisfactions dans leurs brillantes carrières d’expert-comptable et commissaire aux comptes. Vive l’Ordre, vive la Compagnie, vive nos Professions, vive les jeunes… et vive le DEC ! A. Pinero Vargas Expert-comptable/Commissaire aux comptes Lauréat du Conseil Supérieur de l’Ordre (DEC 1976) Membre du Jury du DEC Intervenant à l’ENOES et aux IRF CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 CONSEILS POUR PRÉPARER L’ÉPREUVE N° 1 DU DEC 8 PROGRAMME DE L’ÉPREUVE N° 1 DU DEC 9 SUJET 1 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 12 Proposition de corrigé 15 SUJET 2 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 24 Proposition de corrigé 27 SUJET 3 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 34 Proposition de corrigé 37 SUJET 4 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 46 Proposition de corrigé 49 SUJET 5 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 56 Proposition de corrigé 59 SUJET 6 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 66 Proposition de corrigé 69 Sommaire CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 SUJET 7 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 76 Proposition de corrigé 79 SUJET 8 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 86 Proposition de corrigé 89 SUJET 9 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 96 Proposition de corrigé 99 SUJET 10 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 106 Proposition de corrigé 109 SUJET 11 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 116 Proposition de corrigé 121 SUJET 12 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 128 Proposition de corrigé 131 SUJET 13 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 140 Proposition de corrigé 145 SUJET 14 Questions portant sur l’expertise comptable et sur le commissariat aux comptes 152 Proposition de corrigé 155 BIBLIOGRAPHIE 161 Sommaire • G 7 CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 • G 8 Les Carrés du dec 1 – QRC et QCM corrigées Conseils pour préparer l’épreuve L’objectif de ce livre est de permettre aux candidats au DEC (Diplôme d’expertise comptable) de préparer effica- cement l’épreuve n° 1 de déontologie et de réglementation professionnelle de l’expert-comptable et du commis- saire aux comptes. Cette épreuve nécessite de connaître parfaitement le programme. Elle se déroule sans documentation et se compose de 20 questions présentées sous forme de QRC (Questions à réponse courte) ou de QCM (Questions à choix multiple). Afin que vous puissiez préparer cette épreuve dans les meilleures conditions et augmenter vos chances de la réussir, cet ouvrage vous propose 14 sujets avec leurs corrigés détaillés, réalisés dans le même esprit que le sujet de l’examen d’État. La moitié des questions concerne l’expertise comptable, l’autre le commissariat aux comptes. Les corrigés sont volontairement plus détaillés que ce qui vous sera demandé à l’examen, et ce, afin de faciliter vos révisions. Afin de préparer cette épreuve de la manière la plus efficiente, nous vous recommandons, en dehors de l’entraî- nement que permet le présent ouvrage, de vous inscrire auprès d’un organisme de formation adapté, tel que : – les instituts de formation de l’Ordre des experts-comptables, notamment l’ASFOREF pour l’Ile-de-France ; – les écoles privées comme l’ENOES ou l’INES. Par ailleurs, vous pouvez vous aider de la bibliographie mentionnée à la fin de cet ouvrage pour compléter vos lectures et augmenter vos chances de réussite à cette épreuve. Nous préconisons notamment le livre de Jean- Pierre Emmerich et de Gérard Lejeune publié dans la même collection « Les Carrés DEC » : Réglementation pro- fessionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes – 22 fiches de cours pour préparer l’épreuve du DEC 1 (7e édition, février 2019). Nous vous souhaitons bon courage et une pleine réussite à cette épreuve, et nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à traiter les cas que nous en avons eu à les concevoir. Les auteurs Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui CULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:333038831:88866657:19 Les Carrés du dec 1 – QRC et QCM corrigées Programme de l’épreuve L’arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n° 14 du 3 avril 2014) définit le programme de l’épreuve de déontologie du diplôme d’expertise comptable (épreuve n° 1 du DEC). Ce programme est également repris dans la note du jury aux candidats disponible sur le site du SIEC : Afin de vous préparer au mieux à l’épreuve, certains des sujets peuvent être volontairement difficiles. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus Exercice de la profession Connaître le cadre et les conditions d’exercice des missions – Organisation de la profession – Accès à la profession – Nomination, lettre de mission, cessation des uploads/Finance/ carres-dec-1-qcm-2019.pdf