Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cadre conceptuel révisé 2018 Cadre conceptuel Le cadre conceptuel de l'IASB n'e

Cadre conceptuel révisé 2018 Cadre conceptuel Le cadre conceptuel de l'IASB n'est pas une norme comptable internationale ; il ne surpasse aucune norme. Il fournit les concepts et les lignes directrices qui sous-tendent les décisions prises par le Board lors du processus de normalisation. La première version a été publiée par l'IASC en juillet 1989 et adoptée par l'International Accounting Standards Board (IASB) en avril 2001. Le projet de révision du cadre conceptuel a été réalisé en plusieurs étapes. Le 28 mai 2015, l’IASB avait publié un exposé-sondage contenant des propositions concernant des aspects thématiques du Cadre conceptuel existant qui nécessitaient une révision ou des modifications. L’exposé- sondage contenait des propositions visant à réviser les définitions d’un actif et d’un passif, à introduire des indications sur l’évaluation et la décomptabilisation et à mettre en place un cadre pour la présentation et les informations à fournir. L’exposé-sondage principal était accompagné d’un deuxième texte contenant des propositions d’amendement relatives aux références au Cadre conceptuel qui se trouvent dans différentes normes ou interprétations. Le 29 mars 2018, l’IASB a publié son Cadre conceptuel de l'information financière révisé ainsi que le document « Amendements aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS ». Le 29 novembre 2019, la CE a publié au JO le règlement CE n°2019/2075 portant adoption des Amendements aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS (IAS 1, IAS 8, IAS 34, IAS 37, IAS 38, IFRS 2, IFRS 3, IFRS 6, IFRIC 12, IFRC 19, IFRIC 20, IFRIC 22 et SIC 32). Objectif du cadre conceptuel Le cadre conceptuel définit les concepts qui sont la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes. L'objectif de ce cadre est notamment :  d'aider l'IASB à développer les futures normes comptables internationales en se basant sur des concepts cohérents afin d’aboutir à une information financière utile aux investisseurs, prêteurs et autres créanciers ;  d'aider les préparateurs des états financiers à développer des méthodes comptables cohérentes pour les transactions ou autres évènements pour lesquels aucune norme ne s’applique ou pour lesquels une norme offre un choix de méthodes comptables ;  d'aider toutes les parties prenantes à comprendre et à interpréter les normes. Champ d'application Le cadre conceptuel traite des questions suivantes :  Objectif de l’information financière à usage général ;  Caractéristiques qualitatives de l’information financière utile ;  Etats financiers et entité comptable ;  Eléments des états financiers ;  Comptabilisation et décomptabilisation ;  Evaluation ;  Présentation et informations fournies ;  Concepts de capital et de maintien du capital. Objectif de l’information financière à usage général L'objectif de l'information financière à usage général est de fournir des informations financières sur l'entité en présentant des états financiers qui sont utiles aux investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants et potentiels pour prendre des décisions concernant :  L’achat, la vente ou la détention d’instruments de dettes ou de capitaux propres ;  La fourniture ou le règlement de prêts ou d’autres formes de crédit ;  L’utilisation de droits de vote ou d’autres moyens d’influence sur les actions de la direction de l’entité qui ont un impact sur ses ressources économiques. Afin de prendre ces décisions, les utilisateurs des états financiers évaluent :  Les perspectives de flux de trésorerie futurs nets de l’entité (montant, calendrier et incertitude liée) ;  La gestion par la direction (« management stewardship » ) des ressources économiques de l’entité. Caractéristiques qualitatives de l’information financière utile Les caractéristiques fondamentales d’une information financière utile sont la pertinence et l’image fidèle. Les caractéristiques permettant d’améliorer l’utilité de l’information sont : la comparabilité, la vérifiabilité, la rapidité (« timeliness » ) et la compréhensibilité. Le respect de ces caractéristiques a un coût. Le rapport coût/avantage est une contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire. La pertinence est la capacité d’une information à influencer les décisions prises par les utilisateurs. C’est le cas lorsque qu’elle a une valeur prédictive, ou une valeur de confirmation, ou les deux. L’image fidèle est le fait que l’information représente la substance du phénomène qu’elle prétend représenter. La plupart du temps, la forme et la substance d’une transaction sont identiques. Si ce n’est pas le cas, fournir de l’information uniquement sur la base de la forme juridique de la transaction ne conduit pas à une représentation fidèle. L’information doit être le plus que possible exhaustive, neutre et exempte d’erreur. La représentation fidèle est forcément affectée par un certain niveau d’incertitude d’évaluation. Le fait qu’il existe une incertitude d’évaluation n’empêche pas l’information d’être utile. Cependant, dans certains cas, les informations les plus pertinentes peuvent avoir un degré d'incertitude d’évaluation si élevé que les informations les plus utiles sont celles qui sont légèrement moins pertinentes mais qui comportent une incertitude d’évaluation plus faible. Le principe de prudence est un soutien au principe de neutralité. La prudence s’entend par les précautions à prendre lors de l’exercice du jugement dans un contexte incertain. La prudence ne permet pas de surévaluer des actifs et des produits ou de sous-évaluer des passifs et des charges. Etats financiers et entité comptable Une entité comptable est une entité qui doit ou qui choisit de préparer des états financiers. Les états financiers sont préparés pour une période spécifique et fournissent une information comparative pour au moins une période précédente. Les informations sont fournies : 1. Dans l'état de la situation financière (actifs, passifs et capitaux propres) ; 2. Dans l’état ou les états de performance financière (produits et charges) ; et 3. Dans d'autres états financiers et notes, en présentant et en fournissant des informations sur : 1. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges comptabilisés, y compris les informations sur leur nature et sur les risques découlant de ces actifs et passifs comptabilisés; 2. Les actifs et les passifs qui n'ont pas été comptabilisés, y compris les informations sur leur nature et sur les risques qui en découlent; 3. Les flux de trésorerie; 4. Les contributions des titulaires de droits sur les capitaux propres et les distributions qui leur sont faites; et 5. les méthodes, hypothèses et jugements utilisés pour estimer les montants présentés ou fournis, ainsi que les changements apportés à ces méthodes, hypothèses et jugements. Les états financiers incluent des informations concernant les transactions ou évènements post-clôture si celles-ci sont nécessaires pour atteindre l’objectif des états financiers. Ils sont préparés dans la perspective de l’entité comptable dans son ensemble et non celle des investisseurs ou autres utilisateurs actuels ou potentiels et doivent être préparés selon l’hypothèse que la continuité d’exploitation est assurée. Les états financiers peuvent être :  Des états financiers consolidés : la mère et les filiales constituent l’entité comptable ;  Des états financiers non consolidés : l’entité comptable est constituée d’une seule entité ;  Des états financiers combinés : deux ou plusieurs entités non rattachées par un lien mère-fille constituent l’entité comptable. La détermination du périmètre de l’entité comptable doit être axée sur le besoin d’information des utilisateurs des états financiers et notamment une image fidèle de l’activité économique. Des états financiers individuels ont une utilité pour les utilisateurs mais ils ne peuvent pas être suffisants et donc se substituer aux états financiers consolidés. Eléments des états financiers Le cadre conceptuel a révisé les définitions des éléments des états financiers. Actif : un actif est une ressource économique actuelle contrôlée par l’entité du fait d’évènements passés. Une ressource économique est un droit qui a le potentiel de produire des avantages économiques. L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d'équivalents de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.  La définition révisée permet de clarifier qu’un actif est une ressource économique et non le flux futur d’avantages économiques en résultant. La notion de « flux attendus » ayant été abandonnée, il n’est plus nécessaire que les avantages économiques soient certains (ni même probables) pour reconnaître un actif. Une faible probabilité d’avantages économiques pourrait néanmoins influer sur les décisions de reconnaissance d’un actif et l’évaluation de celui-ci.  Le contrôle d’un actif par une entité résulte de la possibilité de diriger les ressources économiques et d’en obtenir les avantages économiques. Passif : un passif est une obligation actuelle de l'entité résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par un transfert de ressources représentatives d'avantages économiques. Une obligation est un devoir ou une responsabilité auquel l’entité n’a pas la possibilité pratique de se soustraire.  De façon symétrique, la définition révisée d’un passif permet de clarifier qu’un passif est constitué par l’obligation de transférer des ressources économiques et non par le flux futur en résultant. La suppression de la notion de « flux attendus » a les mêmes implications que pour un actif.  Une obligation résulte la plupart du temps d’une obligation légale mais elle peut également provenir des pratiques uploads/Finance/ cadre-conceptuel-revise-2018.pdf