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Cadre Conceptuel et ses états financiers Introduction Le développement des marc

Cadre Conceptuel et ses états financiers Introduction Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à la mise en place de normes comptables internationales. Dans un monde ou les capitaux sont transnationaux, la comptabilité n’est plus destinée uniquement à répondre aux besoins de l’administration fiscale pour calculer les différents types d’impôts et taxes ni même un moyen de preuve. Désormais, la comptabilité est un outil permettant de fournir aux différents utilisateurs (actionnaires actuels ou potentiels, les dirigeants, les institutions, les salariés et établissements financiers, l’Etat,….) des informations financières fiables, comparables et reflétant l’image fidèle de l’entreprise. Elle est donc destinée à aider les utilisateurs dans la prise de décision. Cette mission assignée à la comptabilité financière a rendu le recours à un référentiel comptable reconnu nationalement très limités puisqu’il est nécessaire de raisonner à une échelle mondiale. Il est donc plus qu’indispensable de mettre en place un référentiel comptable normalisé reconnu à l’échelle mondiale pour permettre une meilleure comparabilité de l’information financière. Les référentiels comptables les plus connus au niveau mondial sont US GAAP (Généraly Accepted Accounting Principles) et le Référentiel IAS/IFRS. Dans ce travail nous nous intéresserons uniquement au deuxième référentiel qu’est l’IAS/IFRS, toutefois, nous présenterons très brièvement l’US GAAP I- Les Référentiels comptables 1. le Référentiel comptable américain US GAAP Le référentiel américain US GAAP représente le modèle Anglo-Saxon qui est celui de pays de droit coutumier pour lesquels la réalité économique a la prééminence sur l’habillage juridique. La normalisation comptable dans ces pays est le fait d’organismes professionnels indépendants qui se soucient beaucoup plus du fonds que de la forme. La normalisation aux Etats-Unis a débuté juste après la crise de 1929 avec l’installation en 1933 de la Securities and Exchange Commission (SEC). La SEC n’est pas un organisme de normalisation mais elle veille à la qualité de l’information émise par les sociétés. La SEC a délégué la responsabilité de la définition des règles comptables à l’American Institute of Certified Public Accountants) qui a elle-même désigné en 1973 le Financial Accounting Standards Board (FASB) pour accomplir cette mission. Le FASB est un organisme privé ayant pour mission d’élaborer et publier les textes qui constitue les US GAAP, parmi lesquelles les Statements of Financial Accounting Standards (SFAS). 1 Pour le FASB, la comptabilité a pour objectif de donner le maximum d’informations à un investisseur sur la performance présente et future de l’entreprise dont il envisage d’acquérir une fraction du capital. Les principes fondamentaux retenus aux Etats-Unis sont :  la continuité de l’exploitation  l’indépendance des exercices  le nominalisme (coûts historiques). La tendance actuelle est cependant à l’évaluation à la fair value (juste valeur)  la prudence  la permanence des méthodes auquel s’ajoute le rattachement des charges et des produits  l’importance relative ; le comptable ne doit tenir compte que des éléments significatifs  la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. Selon cette règle, la traduction comptable doit uniquement s’attacher à l’aspect financier de l’opération et non au montage juridique. Le processus d’élaboration d’un standard passe par les étapes suivantes :  identification du problème et inscription à l’ordre du jour du FASB,  rédaction d’une étude exploratoire (discussion paper) par un groupe d’experts professionnels et universitaires qui expose les différents aspects et énonce les solutions possibles,  mise du document à la disposition du public pendant 60 jours pour appel à commentaire,  rédaction d’un projet de norme par l’équipe technique du FASB,  mise de l’exposé sondage (exposure draft) à la disposition du public pour appel à commentaire pendant 30 jours,  débat public (public haaring),  adoption du texte définitif. 2 2. Le Référentiel IAS/IFRS Les normes internationales sont élaborées et publiées par l’IASC (Internatinal Accounting Standards Committée), désormais appelé IASB (Internatioanl Accounting Standards Bord). Créé en 1973, l’IASC comité international des normes comptables a publié un cadre pour la préparation et la présentation des états financiers. Ces normes ont contribué à l’amélioration et à l’harmonisation financière au niveau mondial. Les membres de la profession comptable allemande, australienne, canadienne, américaine, hollandaise, japonaise, mexicaine, anglaise et française ont décidé de joindre leurs efforts pour produire des normes comptables internationales. Dès le début de l’année suivante, une norme définissait l’information à fournir en matière de principes comptables. Les membres qui au départ avaient décidé de produire des normes de base se sont rapidement donnés (1977) comme champ de travail tous les thèmes comptables. Chaque norme était élaborée en respectant les principes comptables utilisés dans chaque pays représenté. Cette méthode a donné de nombreuses normes proposant très souvent deux traitements comptables pour un même sujet. De 1987 à 1994, l’objectif est la réduction des options ouvertes dans les normes émises, pour assurer la comparabilité des états financiers des états membres. La période de 1995 à 1999 a été marquée par une accélération des travaux et par l’apparition d’un nouveau modèle comptable : la juste valeur Dès 1997, un groupe de travail a été mis en place avec pour objectif de revoir l’organisation et la structure de cet organisme. Fin 1999, définition et adoption de la nouvelle structure qui, a le soutien de la SEC américaine. La mise en place de la nouvelle structure fait passer l’IASC d’un rôle d’ « harmonisateur » à un véritable statut de « normalisateur » international. A l’occasion de la restructuration de l’IASC, l’une des premières décisions prises par le nouveau conseil de cet organisme, le 1er avril 2001, a consisté à changer le nom de celui-ci en IASB (International Accounting Standards Board). L’IASB est un organisme privé non gouvernemental à but non lucratif. Il ne dispose d’aucune souveraineté sur les pays. Ses membres sont des salariés et ne sont plus les représentants de leurs pays. Les entreprises doivent appliquer le référentiel comptable de leurs pays mais la recherche constante de capitaux internationaux oblige l’utilisation d’un référentiel comptable international reconnu (permet une lecture facile et rapide des états financiers et donne image fidèle de la performance de l’entreprise) par l’ensemble des investisseurs quelque soit leur nationalité. Les normes élaborées par l’IASC/IASB ont pour objectif de répondre aux besoins des utilisateurs de l’information financière et spécifiquement les investisseurs. 3 Désormais, composé d’un « conseil de surveillance » dont les membres sont des trustees, d’un comité exécutif (Board désigné sous le sigle IASB), d’un comité permanent d’interprétation (SIC) et d’un comité consultatif de normalisation (SAC). Le comité exécutif est composé de 14 membres désignés par les trustees. Le rôle opérationnel est essentiel puisqu’il est chargé principalement de préparer les normes comptables dorénavant appelées IFRS (auparavant IAS). La liste des membres désignés a été communiquée le 25 janvier 2001 par l’IASC. Contrairement aux usages en vigueur jusqu’aujourd’hui, le conseil de l’IASC sera essentiellement composé de membres à plein temps. 4 II- Différences entre la normalisation comptable en Europe continentale et dans les pays anglo-saxons 1. Les caractéristiques de la comptabilité en Europe Continentale Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité doit satisfaire les besoins d’une multiplicité d’utilisateurs :  Les tiers : Banques, Fournisseurs, Clients,… : Evaluer la solvabilité de l’entreprise  Les investisseurs : Permettre la prise de décisions pertinentes  Les statisticiens : Calculer des agrégats macro-économiques  Le fisc : Contrôler l’assiette de l’impôt  Les tribunaux de commerce : La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants.  Le dirigeant de l’entreprise : Utiliser la comptabilité comme un outil de gestion Le système comptable de l’Europe Continentale est caractérisé par :  Prééminence de l’objectif de régularité et du principe de prudence : Les capitaux propres étant considérés comme la garantie des créanciers, le principe de prudence garantit l’entreprise contre toute surévaluation de l’actif net.  Primauté de l’objectif de régularité et de sincérité sur l’image fidèle.  Forte influence de la fiscalité : Le principe de l’unicité des comptes annuels entraîne une forte influence des règles fiscales sur les pratiques comptables.  La tendance à choisir les règles comptables qui permettent de minorer le résultat fiscal. Les services comptables travaillent plus pour établir des documents fiscaux que pour donner des informations aux managers ou aux investisseurs, notamment dans les PME. 2. Les caractéristiques de la comptabilité dans les pays Anglo-Saxon  Le droit comptable américain est principalement coutumier.  Pas d’hiérarchie des sources  Chaque Etat possède sa propre loi sur les sociétés, mais les dispositions comptables y sont rares. Quelques Etats ne prévoient même aucune obligation de publier des comptes annuels. 5  Prééminence de l’économique sur le juridique. III- Présentation des organes d’élaboration des IAS/IFRS uploads/Finance/ cadre-conceptuel-et-presentation-des-etats-financiers.pdf